Lexique du crédit à la consommation

Coût et taux

• TAEGLe TAEG (taux annuel effectif global) est le coût total du crédit pour le consommateur, exprimé en pourcentage annuel du montant total du crédit.
• Taux débiteurLe taux débiteur est le taux d'intérêt, exprimé en pourcentage fixe ou variable, appliqué sur une base annuelle à la partie du capital prélevé.
• Coût total du créditLe coût total du crédit regroupe tous les coûts liés au contrat que le consommateur doit payer et qui sont connus du prêteur, à l'exception des frais de notaire : intérêts, taxes et frais obligatoires.
• Exemple représentatifL'exemple représentatif est l'exemple chiffré qu'une publicité pour un crédit à la consommation doit présenter dès qu'elle indique un taux d'intérêt ou un chiffre lié au coût du crédit.

Remboursement

• MensualitéLa mensualité est le versement mensuel qui rembourse un crédit.
• Tableau d'amortissementLe tableau d'amortissement est l'échéancier d'un crédit à durée fixe : pour chaque versement, il indique la part d'intérêts, la part de capital remboursé et, en pratique, le capital restant dû après paiement.
• Capital restant dûLe capital restant dû est la partie du montant emprunté qui n'a pas encore été remboursée à une date donnée.

Budget et solvabilité

• Taux d'endettementLe taux d'endettement est le rapport entre les charges mensuelles de crédit d'un ménage et ses revenus nets mensuels, exprimé en pourcentage.
• Reste à vivreLe reste à vivre est le montant dont dispose un ménage chaque mois une fois payées ses charges fixes, crédits compris.
• Capacité de remboursementLa capacité de remboursement est la mensualité maximale qu'un ménage peut consacrer à un nouveau crédit sans compromettre son budget.

Types de crédit

• Prêt à tempéramentLe prêt à tempérament est un contrat de crédit par lequel une somme d'argent est mise à la disposition du consommateur, qui s'engage à la rembourser par versements périodiques.
• Ouverture de créditL'ouverture de crédit est un contrat par lequel un prêteur met à la disposition du consommateur un montant maximal, qu'il peut utiliser en un ou plusieurs prélèvements et qu'il s'engage à rembourser selon les conditions convenues.
• Délai de zérotageLe délai de zérotage est le délai dans lequel le montant total à rembourser d'une ouverture de crédit doit être entièrement payé.
• Vente à tempéramentLa vente à tempérament est un contrat de crédit qui doit normalement aboutir à l'acquisition d'un bien ou à la prestation d'un service vendu par le prêteur, et dont le prix se paie par versements périodiques.
• Crédit ballonUn crédit ballon prévoit des mensualités basses et une dernière échéance nettement plus élevée.
• Crédit-bailLe crédit-bail est un contrat par lequel une partie fournit à l'autre la jouissance d'un bien meuble contre un prix payé périodiquement, avec une offre d'achat du bien.

Droits et protection

• Délai de rétractationLe délai de rétractation est la période de quatorze jours pendant laquelle le consommateur peut renoncer à un contrat de crédit déjà conclu, sans donner de motif (article VII.83 du Code de droit économique).
• Remboursement anticipéLe remboursement anticipé est le paiement de tout ou partie du capital restant dû avant l'échéance prévue.
• Centrale des crédits aux particuliersLa Centrale des crédits aux particuliers est le fichier tenu par la Banque nationale de Belgique qui enregistre les contrats de crédit des particuliers (volet positif) et leurs défauts de paiement (volet négatif).
• Informations européennes normaliséesLes informations européennes normalisées en matière de crédit aux consommateurs (SECCI, selon le sigle anglais) sont une fiche d'information personnalisée, au format standard, que le prêteur remet avant que le consommateur ne soit lié par un crédit ou une offre (article VII.70 du Code de droit économique).
• Intermédiaire de créditL'intermédiaire de crédit est une personne qui, contre rémunération et sans être prêteur, présente ou propose des contrats de crédit, aide à les préparer ou les conclut pour le compte d'un prêteur.
• Assurance solde restant dûL'assurance solde restant dû est une assurance qui rembourse tout ou partie du capital restant dû d'un crédit si l'emprunteur décède pendant la durée du contrat.
• Règlement collectif de dettesLe règlement collectif de dettes est une procédure judiciaire qui permet à une personne physique surendettée, non commerçante, d'obtenir un plan de règlement de l'ensemble de ses dettes, établi par un médiateur de dettes sous le contrôle du tribunal du travail.
• TAEG maximumLe TAEG maximum est le plafond légal du TAEG, fixé selon le type de crédit et le montant.
• CautionLa caution est la personne qui s'engage à payer la dette de l'emprunteur si celui-ci ne le fait pas.
• Fichage à la BNBLe fichage désigne l'enregistrement d'un défaut de paiement au volet négatif de la Centrale des crédits aux particuliers.

Chaque définition s'appuie sur le Code de droit économique (livre VII, crédit à la consommation) et sur les publications du SPF Économie, de la FSMA et de la Banque nationale. Les sources sont indiquées au bas de chaque page.