Taux débiteur : définition
Le taux débiteur est le taux d'intérêt du crédit, sans les frais. Il figure dans toute offre de crédit à côté du TAEG, et la différence entre les deux dit combien de frais s'ajoutent aux intérêts.
La définition légale
Le Code de droit économique (article I.9, 44°) définit le taux débiteur comme le taux d'intérêt exprimé en pourcentage fixe ou variable, appliqué sur une base annuelle sur la partie du capital prélevé. C'est le prix de l'argent emprunté, hors frais. Il est exprimé avec deux décimales (arrêté royal du 14 septembre 2016).
Taux débiteur fixe ou variable
Un taux débiteur fixe est un taux unique pour toute la durée du contrat, ou plusieurs taux fixés dès le départ pour des périodes successives (article I.9, 45°). Un taux variable évolue selon des règles prévues au contrat.
Le taux variable n'est pas libre : hors ouverture de crédit, il n'est permis que dans les cas prévus par la loi et dans les limites des TAEG maximums (article VII.86). Toute autre clause qui permettrait de modifier le taux est réputée non écrite. Les prêts à tempérament proposés aux particuliers sont en pratique à taux fixe : la mensualité est connue dès la signature.
La différence avec le TAEG
Le TAEG part des mêmes intérêts et y ajoute les frais que le consommateur doit payer pour obtenir le crédit : frais de dossier, frais de gestion, assurance imposée. L'écart entre les deux taux mesure donc le poids des frais.
| Mention | Ce qu'elle mesure |
|---|---|
| Taux débiteur | Les intérêts seuls |
| TAEG | Les intérêts et les frais obligatoires |
| TAEG égal au taux débiteur | Aucun frais obligatoire ne s'ajoute aux intérêts |
Comparer deux offres sur le seul taux débiteur peut tromper : une offre au taux débiteur plus bas peut avoir un TAEG plus élevé si elle comporte des frais.
Où le trouver
Le taux débiteur fait partie des mentions de l'exemple représentatif dans les publicités, des informations précontractuelles et du contrat de crédit.
Sources
- Code de droit économique, article I.9, 44° et 45° (taux débiteur, taux débiteur fixe)
- Code de droit économique, article VII.86 (taux fixe ou variable)
- Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation
- SPF Économie, coût du crédit
Sources consultées le 2 octobre 2026. Cette page explique une notion ; elle ne constitue ni une offre ni un conseil.
Le taux débiteur est-il le même que le taux nominal ?
Dans l'usage courant, oui : « taux nominal » désigne le taux d'intérêt hors frais. Le terme légal en Belgique est « taux débiteur ».
Quel taux comparer entre deux offres ?
Le TAEG, à montant et durée identiques : c'est le seul taux qui intègre à la fois les intérêts et les frais obligatoires.