OMBUDSFIN - Un service de médiation
OMBUDSFIN est un service de médiation des services financiers pour les particuliers vers les entreprises et vice-versa. Ombudsfin est une association sans but lucratif. Ses conseillers spécialisés dans le domaine financier et bancaire, en association avec l’Ombudsman, ont pour mission le règlement extrajudiciaire de litiges de consommation en matière financières.
OMBUDSFIN pour les particuliers
Ombudsfin peut vous assister dans la résolution de conflits avec votre banque, votre gestionnaire de fortune, votre société en bourse, votre intermédiaire de crédit, votre conseiller en placement ou votre société de crédit, mais aussi avec votre établissement de paiement ou encore votre établissement de monnaie électronique.
Si vous êtes client d’un de ces services et que vous agissez en tant que personne physique pour vos intérêts privés, vous pouvez, si vous n’obtenez pas satisfaction auprès de votre institution financière, faire appel à Ombudsfin.
Au-delà du traitement individuel de votre plainte, Ombudsfin contribue à la mise en place d’un espace de dialogue entre votre institution financière et vous-même.
Les services d’Ombudsfin sont gratuits pour les particuliers.
OMBUDSFIN pour les entreprises
Ombudsfin traite les plaintes d’entreprises et d'indépendants relatives au service bancaire de base pour les institutions, aux crédits, aux virements transfrontaliers ainsi qu’aux MIFS (frais d’interchange qui sont facturés au commerçant dans le cadre d'opérations de paiement par carte).
Ombudsfin est à même de traiter les plaintes d’entreprises et d'indépendants qui concernent les opérations suivantes ;
Exécution d’un contrat de crédit.
Paiement transfrontalier pour une somme de 50.000 € maximum.
MIFS ou autres frais d’interchange facturés à un commerçant dans le cadre d'opérations de paiement par carte.
Service bancaire de base pour les institutions.
La procédure se fait entièrement par écrit. La plainte doit tout d’abord être déposée auprès du service approprié de l’institution financière. Si aucune solution n’est ainsi trouvée, la plainte peut alors être introduite auprès de Ombudsfin.
Les services d’Ombudsfin sont gratuits pour les entreprises.
L’OMBUDSMAN
L’Ombudsman, nommé par le Conseil d’administration, occupe une place particulière parmi les différents modes extrajudiciaires de résolution des litiges. Ses missions sont les suivantes :
Trouver une solution à votre conflit
L’Ombudsman a pour mission de trouver une solution adaptée aux intérêts de chacune des parties. À cette fin, il bénéficie de pouvoirs propres lui permettant de prendre en considération toute information utile à la résolution du conflit.
- Médiation
Sa mission consiste d’abord à essayer de trouver un terrain d’entente entre les parties, afin qu’elles résolvent elles-mêmes leur litige. C’est la phase de médiation. - Prise de position
Si aucun accord n’est trouvé, l’Ombudsman prend alors position. Elle peut être en faveur de l’une des parties, ou indicative d’une responsabilité partagée.
Notez que ses avis ne sont pas contraignants et que les parties restent libres de choisir de s’y conformer ou pas.
Formuler des recommandations
S’il l’estime nécessaire, l’Ombudsman peut formuler des recommandations individuelles envers une entreprise financière déterminée afin d’adapter une procédure ou de revoir une disposition contractuelle qui est considérée comme étant peu claire.
Un rapport annuel est également publié chaque année par l’Ombudsman dans lequel il formule des recommandations d’ordre général. Certaines ont pour objectif d’attirer l’attention du consommateur quant aux comportements à adopter. D’autres sont destinées au secteur financier afin d’en améliorer la qualité des services.
Les organes de OMBUDSFIN
Afin de contribuer à son bon fonctionnement, les statuts d’OMBUDSFIN prévoient les organes suivants :
- Un Conseil d’administration
- Une Assemblée Générale
- Un Ombudsman
- Un Conseil de surveillance
Les institutions et membres affiliés à OMBUDSFIN
L’ensemble des institutions membres de Febelfin (Fédération belge du secteur financier) offrant leurs services aux particuliers est automatiquement affilié à OMBUDSFIN.
Pour consulter la liste des membres de Febelfin, cliquez ici.
D’autres prestataires de services financiers ont la possibilité de devenir membre d’OMBUDSFIN.
Notez que, pour certaines catégories de prestataires, il s’agit même d’une obligation. C’est entre autres le cas pour les intermédiaires en services d’investissement et bancaires ainsi que pour tout intermédiaire en crédit et prêteur.
- consulter la liste des intermédiaires en services d’investissement et bancaires
- consulter la liste des prêteurs
- consulter la liste des intermédiaires en crédit à la consommation
- consulter la liste des institutions de paiement agréées en Belgique
- consulter la liste des institutions de monnaies électroniques agréées de Belgique
Adhérer à OMBUDSFIN
Les entreprises financières membres de la Fédération belge du secteur financier sont affiliées d’office.
Pour les intermédiaires de crédits ainsi que les prêteurs, la nouvelle procédure de demande d'agrément effectuée auprès de la FSMA couvre également l’affiliation a OMBUDSFIN.
Ainsi, depuis novembre 2015, l'intermédiaire de crédit ou le prêteur qui obtient l'agrément de la FSMA devient automatiquement membre de OMBUDSFIN.
Pour en savoir plus quant à la FSMA
Pour plus d’informations quant à la demande d’adhésion à OMBUDSFIN, vous pouvez le faire ici.
Les contacter
Pour toute information supplémentaire, vous pouvez contacter OMBUDSFIN par téléphone au 02 545 77 70 ou par email via l’adresse ombudsman@ombudsfin.be.
OMBUDSFIN
North Gate II
Boulevard du Roi Albert II, numéro 8 boîte 2
1000 - Bruxelles
Tél. : +32 2 545 77 70
Email : Ombudsman@Ombudsfin.be
Site Web : https://www.ombudsfin.be
