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LA BNB - Banque nationale de Belgique

La BNB, ou Banque Centrale de Belgique, est la banque centrale de Belgique depuis 1850. Outre la politique monétaire, la BNB assume de nombreuses missions. Son objectif principal est la création de valeur pour ses actionnaires.

Le statut de la BNB

La BNB est une institution publique ayant pris la forme d’une société anonyme.
Elle se distingue tout de même des sociétés anonymes de par son statut juridique ainsi que de par ses règles et ses organes spécifiques.

Le capital social de la BNB

Le capital social de la BNB s'élève à 10 millions d’euros et est représenté par 400.000 actions.
50% du capital social de la BNB est détenu par l’État belge. Celui-ci détient ainsi 200.000 actions, nominatives et incessibles.
Les 50% restants sont cotés sur Euronext Brussels. Ces actions sont quant à elles librement négociables et peuvent prendre deux formes : nominatives ou dématérialisées.

Son adhésion à l'Eurosystème

La BNB fait partie, depuis l’introduction de l’euro le 1er janvier 1999, de l'Eurosystème.
L'Eurosystème est composé de la Banque Centrale Européenne (BCE) ainsi que des banques nationales de tous les États membres de l’UE qui ont adopté l’euro.
Il est chargé de mener la politique monétaire de la zone euro. Son objectif, assigné par le Traité de Maastricht, est d’assurer la stabilité des prix sur toute cette zone, afin de soutenir une croissance économique durable.

Le gouverneur de la BNB fait partie du Conseil des gouverneurs, principal organe décisionnaire de l'Eurosystème. La BNB participe donc à la préparation ainsi qu'à l'exécution des ses décisions.

BNB - Banque nationale de Belgique

Les 4 missions principales de la BNB

La BNB, comme toutes les banques centrales, a 4 missions principales. Ces missions visent à garantir le bien-être, susciter la confiance et assurer la sécurité du système financier.

Préservation de la stabilité des prix

La stabilité des prix est le principal objectif de l'Eurosystème. Elle offre aux citoyens, ainsi qu’aux entreprises, l’assurance nécessaire à la planification de leur avenir.

Toutes les banques centrales tentent donc de préserver la valeur de la monnaie en s’assurant que l’inflation ne soit ni trop faible, ni trop élevée, et qu’elle reste prévisible et stable.
Dans la zone euro, l’objectif à moyen terme est de se rapprocher d’un taux d’inflation de 2%.
La stratégie monétaire révisée de la BCE (Banque Centrale Européenne) définit cet objectif comme étant symétrique. Cela veut dire que les écarts tant positifs que négatifs par rapport à cet objectif d’inflation sont jugés aussi peu désirables les uns que les autres.

Sécurisation des billets de banque et systèmes de paiement efficaces

La BNB a aussi pour mission de veiller à la sécurité des billets de banque et à l'efficacité des systèmes de paiement.
En effet, afin que l'économie fonctionne correctement, les paiements doivent pouvoir être effectués en toute confiance et de façon fluide.

Les billets sont quant à eux le produit le plus connu de la BNB. Elle en imprime depuis 1851.
La BNB, comme tous les membres de l'Eurosystème, émet billets et pièces selon la demande des organismes bancaires qui relaient les dépôts ainsi que les retraits du public.

Préservation de la stabilité financière et surveillance du système financier

La solidité des établissements financiers et la stabilité financière sont des éléments indispensables à la préservation du bien-être.
C’est pourquoi la seconde mission de la BNB consiste à surveiller le système financier pour qu’il demeure fiable et efficace et à veiller à la stabilité financière.

Mise à disposition de données et d’analyses économiques et financières

La quatrième mission de la BNB est la collecte, l’analyse et la diffusion d’informations financières et économiques.

En plus des informations macroéconomiques portant sur l'économie belge dans sa globalité, la BNB collecte aussi des informations dites microéconomiques sur les agents et les entreprises économiques individuels.

Ces données sont nécessaires en vue de pouvoir identifier les problèmes, émettre des recommandations et mener ainsi des politiques monétaires de qualité.

La majorité des statistiques recueillies ou autres études réalisées sur l'économie du pays est à la disposition de tiers.

Les autres missions de la Banque nationale de Belgique

Missions internationales

Souvent lié à sa mission de stabilité financière et monétaire, le rôle actif de la BNB à l’international découle de ses responsabilités de membre de l'Eurosystème et de banque centrale.

Fonds Monétaire International (FMI)

Créé en 1944, le FMI effectue des travaux qui portent principalement sur la surveillance des politiques économiques des pays qui en sont membres.
La BNB, en coopération avec les autorités gouvernementales belges, participe à l'élaboration des prises de position de l’administrateur du FMI qui représente la Belgique.
En outre, la BNB finance les contributions de l’État belge au capital du FMI. Ce capital permet de supporter des programmes d’ajustement économique d’États membres qui sont en difficulté financière.
Enfin, la BNB organise la visite en Belgique annuelle d’une délégation du FMI. Cette visite est établie dans le cadre d'enquêtes sur la situation financière et économique du pays.

Banque des Règlement Internationaux (BRI)

La BNB est un des actionnaires historiques de la BRI. Créée en 1930, la BRI, banque des banques centrales, joue un rôle de soutien important aux comités du Financial Stability Board et du G10, qui ont pour tâches la régulation et la surveillance du système financier international.

Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE)

L’OCDE est considérée comme étant un important forum de réflexion de ses 38 États membres.
Les analyses de l’OCDE contribuent notamment à un suivi étroit de l'évolution financière et macroéconomique de ces États.

La BNB participe aux groupes de travail du Comité de politique économique et à ses travaux, ainsi qu’aux travaux du Comité des mouvements de capitaux et des transactions invisibles et du Comité des marchés financiers.

Union européenne

La BNB participe de façon active aux travaux d’une série de groupes de travail et de comités qui fonctionnent sous le patronage d’institutions de l’UE tels que le Comité de politique économique et le Comité économique et financier.

Elle contribue aussi à la mise en place de la législation bancaire européenne et, de façon plus générale, négocie et prépare les directives européennes qui touchent aux matières financières.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Créée en 1995, l’OMC est chargée d’appliquer les règles qui régissent les échanges entre les États. Sa mission principale est de promouvoir la prévisibilité, le bon fonctionnement et la liberté du commerce.

La BNB assiste le gouvernement belge dans le suivi des services financiers en particulier et des négociations de libéralisation du commerce menées au sein de l’OMC.

Services à l'État

La BNB a le rôle de Caissier de l’État. Elle centralise ainsi, sur le compte que le Trésor belge possède auprès d’elle, les dépenses ainsi que les recettes de l’État fédéral.

Ce compte enregistre également toutes les opérations effectuées par la BNB pour le compte de l’État. Il intègre aussi le solde des opérations effectuées par bpost dans le cadre de la mise en place, du paiement des intérêts, et du remboursement des crédits d’État.

Services au secteur financier

Pivot du secteur financier, la BNB, à l’instar de la plupart des banques centrales, a développé une série de services disponibles aux établissements de crédit.
Il s’agit, entre autres, du Système de liquidation de titres (NBB-SSS) et des Services TARGET.

Services aux particuliers et aux écoles

La BNB étant une institution qui poursuit une mission d'intérêt général, elle fournit aussi de nombreux services aux particuliers et aux écoles :

  • Échange de pièces et de billets
  • Titres et coupons : en tant que Caissier de l’État, la BNB assure le paiement à l'échéance de la totalité des titres et coupons échus de la dette publique.
  • Centrale des crédits aux particuliers (CCP) : la CCP est un outil de lutte contre le surendettement. Tous les crédits octroyés à des personnes physiques dans un but privé y sont enregistrés. Sont également enregistrés tous les éventuels défauts de paiement qui y sont relatifs. La CCP doit obligatoirement être consultée avant tout octroi de crédit, par les prêteurs.
  • Centrale des bilans : le rôle de la Centrale des bilans consiste à collecter, ainsi qu'à traiter les comptes annuels de la presque totalité des personnes morales qui opèrent en Belgique. Elle met ensuite ces informations à la disposition de toute personne intéressée.
  • Fonds documentaire : la BNB dispose d’un fonds documentaire spécialisé dans les domaines des finances, de l'économie et de la politique monétaire. La consultation des ces ouvrages ne peut se faire que par le biais du prêt entre bibliothèques.
  • Musée de la BNB

Services de la BNB aux banques centrales

En tant que membre de l'Eurosystème, la BNB propose des services de gestion des réserves. Peut en bénéficier :

  • Tout pays qui ne fait pas partie de la zone euro (y compris tout organisme gouvernemental ou toute autorité publique)
  • Toute autorité monétaire ou toute banque centrale d’un pays qui ne fait pas partie de la zone euro
  • Toute organisation internationale autre que les organes et les institutions communautaires

Les services proposés sont les suivants :

  • Comptes de dépôt de titres
    • Services de conservation (services limités aux titres ayant été enregistrés dans le système de règlement de titre de la BNB)
    • Services de règlement (services limités aux titres ayant été enregistrés dans le système de règlement de titre de la BNB)
  • Rémunération des comptes à vue

La BNB propose ces services en tant que fournisseur individuel. Et ce, dans le contexte des services de gestion des réserves de l'Eurosystème.

Les organes de la BNB

Le gouverneur

Nommé par le Roi pour un terme de 5 ans renouvelable, le gouverneur dirige la BNB.
Il préside le Conseil de régence ainsi que le Comité de direction et fait exécuter leurs décisions. Il représente également la BNB en justice.
En outre, il siège au Conseil des gouverneurs de la BCE qui est notamment chargé de la prise de décisions quant à la politique monétaire de la zone euro.
La fonction de gouverneur de la BNP est, depuis le 2 janvier 2019, exercée par M. Pierre Wunsch.

Le comité de direction

Le Comité de direction assure la gestion et l’administration de la BNB. Il détermine également l’orientation de sa politique.
Ce comité est composé du gouverneur ainsi que de maximum 5 directeurs.

Le conseil de régence

Le Conseil de régence réalise des échanges de vues quant aux questions générales ayant trait à la BNB ainsi qu'à la situation économique.
Il se compose du gouverneur, de l'ensemble des directeurs, et de 14 régents.

La commission des sanctions de la BNB

La Commission des sanctions a pour mission de statuer sur l’imposition par la BNB des amendes administratives prévues légalement aux établissements qu’elle contrôle.
Cette commission est composée de 6 membres, désignés par le Roi.

Le Collège de résolution

Le Collège de résolution institué au sein de la BNB est désigné comme autorité de résolution. Il est habilité à appliquer les instruments de résolution ainsi qu’à en exercer les pouvoirs conformément à la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit.

Contacter la BNB

Vous pouvez contacter la BNB via leur formulaire de contact en ligne, par mail, ou par téléphone.
Les numéros de téléphones ainsi que les adresses e-mail propres à leurs différents services sont disponibles ici.

Vous pouvez également consulter la liste des questions qui leur sont fréquemment posées.

Banque Nationale de Belgique
Boulevard de Berlaimont, 14
1000 - Bruxelles

E-mail : info@nbb.be
Tél. : +32 2 221 21 11
Site Web : www.nbb.be