Primes & subsides à la rénovation en Région de Bruxelles-Capitale
- Derrnière mise à jour le 03/02/2023
Ca y est, vous vous lancez dans des travaux de rénovation de votre maison ! Savez-vous que la Région de Bruxelles-Capitale peut vous donner un coup de pouce ? En tant que Bruxellois, vous avez la possibilité de bénéficier de primes à la rénovation à certaines conditions.
Mes-Finances vous donne un aperçu des différentes aides et primes à la rénovation d’une habitation en région bruxelloise. Vous pouvez également trouver un résumé des conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier ainsi qu’un lien direct vers la page avec tout le détail si l’aperçu semble coller avec votre situation et que vous voulez passer à l’action. Notre objectif étant de vous donner un aperçu rapide des différentes possibilités qui s'offrent à vous.
Les primes RENOLUTION
Depuis le 1er janvier 2022, les Primes RENOLUTION constituent le nouveau dispositif de primes de la Région bruxelloise. Ce dernier fusionne les précédentes Primes Énergie, Primes à l'embellissement des façades et Primes à la Rénovation. Au total, 42 Primes RENOLUTION sont désormais disponibles. Et ce, tant pour des travaux de rénovation que pour des travaux de performance énergétique.
Qui peut bénéficier des Primes RENOLUTION ?
Toutes les personnes concernées par le bâtiment peuvent avoir accès aux Primes RENOLUTION : propriétaires occupants, locataires, syndics, bailleurs, gestionnaires de bâtiments,...Il convient toutefois de vérifier les conditions d’octroi de chaque prime, ces dernières pouvant varier.
Afin de pouvoir demander les Primes RENOLUTION, vous devez obligatoirement avoir accès à Irisbox (carte de résidence ou d'identité belge) ou Itsme et posséder un compte bancaire belge.
Quels bâtiments sont concernés par les primes de la Région Bruxelles-Capitale ?
Les primes RENOLUTION peuvent être octroyées pour tout type de bâtiment : immeubles à appartements, logements unifamiliaux, commerces, écoles, bureaux, industries,...Le bâtiment en question doit toutefois répondre aux conditions suivantes :
- Il est situé en Région de Bruxelles-Capitale. Les conditions d’octroi et les montants alloués sont identiques quel que soit le quartier ou le périmètre dans lequel est situé le bâtiment.
- Il est âgé de plus de 10 ans.
Par qui doivent être réalisés les travaux ?
Pour que les travaux puissent donner droit à une Prime RENOLUTION, ils doivent obligatoirement et entierement avoir été réalisés par un entrepreneur ou une entreprise professionnelle avec qui un contrat d’entreprise a été conclu. En outre, ce professionnel doit être inscrit à la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises), assujetti à la TVA et disposer de l'accès réglementé à la profession.
Quand doivent-être demander les Primes RENOLUTION ?
Les demandes de Primes RENOLUTION se font toutes après travaux, dans un délai de 12 mois suivant la dernière facture de solde desdits travaux. Si vous avez fait appel à plusieurs entreprises pour vos travaux, vous pouvez alors introduire vos demandes de primes séparément, selon la date d'émission de la facture de solde de chaque entreprise.
À noter : vous ne pouvez pas demander deux fois la même prime pour des travaux de rénovation identiques avant un délai de 10 ans.
Comment introduire une demande de Primes RENOLUTION ?
Lorsque vous effectuez des travaux de rénovation, vous pouvez introduire une seule demande groupée pour la totalité des primes desquelles vous pouvez bénéficier. En effet, depuis RENOLUTION, les demandes de primes se font exclusivement par le biais d’un portail unique sur le guichet électronique de la Région bruxelloise : Irisbox.
Afin de vous assister dans ces démarches, Homegrade a mit deux fiches info en ligne à votre disposition :
- Homegrade Brussels Fiche Info Liste de Documents
- Homegrade Brussels Fiche Info Procédure d’Introduction de Dossier
Il n’est donc plus possible de faire une demande de prime par mail, par courrier recommandé ou par dépôt.
Bon à savoir : tous les travaux réalisés dans les parties privatives d’un bâtiment doivent faire l’objet d’une demande par logement. Et tous les travaux effectués sur les parties communes d’un bâtiment doivent faire l’objet d’une demande de primes par bâtiment. Une seule demande ne peut donc pas simultanément contenir des travaux privatifs et des travaux communs.
Quels sont les montants des Primes RENOLUTION ?
Les montants des Primes RENOLUTION varient selon vos revenus, la composition de votre ménage ainsi que les types d’organismes demandeurs. Vérifiez à quelle catégorie de revenus vous appartenez.
Certaines Primes RENOLUTION consistent en un montant forfaitaire alors que d’autres sont un pourcentage de la somme facturée pour les travaux éligibles. En outre, certaines primes peuvent faire l’objet d’un bonus. Vous pouvez consulter ces informations en détail dans les descriptifs des Primes.
Vous pouvez estimer le montant de vos Primes RENOLUTION grâce au simulateur en ligne Irisbox.
Le Prêt EcoReno
Distribué par le Fonds du Logement, le prêt EcoReno peut vous permettre de financer des travaux de rénovation et de performance énergétique dans votre logement. Quelle que soit la nature des travaux, le crédit EcoReno propose aux propriétaires, aux futurs propriétaires ainsi qu’aux locataires un financement global à un taux avantageux compris entre 0 et 1 %.
Quels sont les travaux éligibles à un Crédit EcoReno ?
Le prêt EcoReno peut permettre de financer tous les types de travaux. En effet, de la rénovation classique à l'optimisation de la performance énergétique en passant par des travaux d’adaptation en raison d’une perte d’autonomie, les possibilités offertes par ce crédit sont très larges.
Bon à savoir : si vous désirez effectuer des travaux d'adaptation pour une meilleure autonomie, vous pouvez alors profiter de l’accompagnement d’un conseiller Solival. Ce dernier analysera vos besoins et sera en mesure de vous conseiller au mieux au cours d’une visite gratuite à domicile.
Quelles sont les formes du crédit EcoReno ?
Selon l'analyse de votre dossier, le prêt EcoReno peut être un crédit hypothécaire ou un crédit à la consommation :
Prêt hypothécaire EcoReno | Prêt à la consommation EcoReno | |
Montant | Le montant que vous pouvez emprunter varie selon votre capacité financière. Il ne peut toutefois pas être supérieur à 120 % de la valeur du bien suite à la réalisation des travaux (expertise). | Le montant empruntable dépend de votre capacité financière et ne peut être supérieur au coût des travaux. En outre, un montant minimum de 1500 € et maximum de 25.000 € peut être emprunté. |
Type d’emprunteur | - Futur propriétaire - Propriétaire-occupant | - Futur propriétaire - Propriétaire-occupant - Locataire sous certaines conditions |
Durée du crédit | Durée maximum de 30 ans à partir du début du remboursement en capital. Sauf exception, le prêt doit être remboursé lorsque le plus jeune des emprunteurs est âgé de 70 ans. | Durée maximum de 10 ans à partir du début du remboursement en capital. Sauf exception, le prêt doit être remboursé lorsque le plus jeune des emprunteurs est âgé de 70 ans. |
Possibilité de reprise d’encours | Oui, avec un minimum de 3600 €. | Non. Cependant, il est possible de contracter plusieurs prêts avec un encours de 25.000 € maximum. |
Mensualité | Mensualité minimum de 25 €. La mensualité varie selon la somme empruntée, la durée et le taux du crédit. | Mensualité minimum de 25 €. La mensualité varie selon la somme empruntée, la durée et le taux du crédit. |
Versement des fonds | À l’emprunteur ou aux tiers | À l’emprunteur, sur présentation de factures |
Garanties | - Hypothèque et cession de créance - Toute garantie estimée justifiée - Assurance incendie | - Cession de créance - Toute garantie estimée justifiée - Assurance incendie |
Frais liés | - Frais notariaux d’inscription hypothécaire et d’acte de crédit - Frais de dossier et d’expertise | Aucun frais |
Qui peut bénéficier du crédit EcoReno ?
Pour pouvoir bénéficier du prêt EcoReno, vous devez résider en Belgique de façon permanente et le logement doit se situer au sein de l’une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale.
Des conditions de revenus sont également à respecter. Ainsi, vos revenus imposables qui sont repris sur votre dernier avertissement/extrait de rôle lors de la demande de prêt ne peuvent pas être supérieurs aux barèmes suivants :
Personnes à charge | Personne isolée ou ménage monoparental | Tout autre type de ménage |
0 | 66.942 € | 85.200 € |
1 | 71. 942 € | 90.200 € |
2 | 76.942 € | 95.200 € |
3 | 81.942 € | 100.200 € |
4 | 86.942 €* | 105.200 €* |
* Ces montants sont ensuite majorés de 5000 € par personne à charge supplémentaire.
Quel sera le taux appliqué à votre crédit EcoReno ?
Le prêt EcoReno à un taux de 0 % est destiné aux ménages dont les revenus ne sont pas supérieurs aux barèmes suivants :
Personnes à charge | Personne isolée ou ménage monoparental | Tout autre type de ménage |
0 | 41.300 € | 56.300 € |
1 | 46.300 € | 61.300 € |
2 | 51.300 € | 66.300 € |
3 | 56.300 € | 71.300 € |
4 | 61.300 €* | 76.300 €* |
* Ces montants sont ensuite majorés de 5000 € par personne à charge supplémentaire.
Le crédit EcoReno a un taux de 1 % est destiné aux ménages dont les revenus sont compris dans les écarts de barèmes suivants :
Personnes à charge | Personne isolée ou ménage monoparental | Tout autre type de ménage |
0 | 41.300 € à 66.942 € | 56.300 € à 85.200 € |
1 | 46.300 € à 71.942 € | 61.300 € à 90.200 € |
2 | 51.300 € à 76.942 € | 66.300 € à 95.200 € |
3 | 56.300 € à 81.942 € | 71.300 € à 100.200 € |
4 | 61.300 € à 86.942 €* | 76.300 € à 105.200 €* |
* Ces montants sont ensuite majorés de 5000 € par personne à charge supplémentaire.
Subventions patrimoine immobilier protégé et petit patrimoine
Votre bien immobilier est classé et a besoin d’un coup de rafraîchissement ? Des subventions pour le restaurer peuvent vous être accordées. Il n’est pas classé, mais comporte des éléments remarquables en façade ? Vous pouvez alors demander une subvention « Petit Patrimoine ».
Quelles sont les principales conditions pour en bénéficier ?
> Pour les biens classés
- Les travaux d’entretien ou de restauration doivent être nécessaires ;
- Seules les parties classées entrent en ligne de compte ;
- Vous devez être propriétaire ou locataire (sous certaines conditions) ;
- Les travaux ne peuvent pas avoir déjà commencé.
Découvrez toutes les conditions et informations sur le site de Bruxelles Patrimoine.
> Pour les biens non classés
- Les travaux doivent concerner la restauration de petit patrimoine non protégé visible depuis l’espace public ;
- Les travaux ne peuvent pas avoir déjà commencé.
Découvrez toutes les conditions et informations sur le site de Bruxelles Patrimoine.
Autres dossiers présentant des primes et subsides en Belgique
- Primes & subsides à la rénovation proposée par les 19 communes Bruxelloises - En construction
- Primes & subsides à la rénovation en Wallonie - En construction
- Primes & subsides à la rénovation en Flandres - En construction
4 commentaires
Quels travaux sont éligibles au prêt vert de Bruxelles ? Je voudrais remplacer le vitrage de mon appartement. Merci
Bonjour Marion, je suis dans la même situation que vous, je veux réaliser des travaux de performance énergétique sur Bruxelles et voulais contracter un prêt vert mais il n’est plus disponible. Ca s’appelle le Ecoreno maintenant mais il ne sera disponible qu'à partir de juillet. En attendant, on m’a indiqué que je devais m’adresser au fonds du logement pour mon prêt. Vous pouvez trouver toutes les informations sur le site environnement.brussels
Bonsoir,
Je voudrais remplacer les châssis d'un appartement qui est actuellement donné en location.
Mon fils désire y habiter. Dès lors aurai-je droit à la prime de rénovation ?
Merc d'avance
Attention - changement de régime de primes. Ces primes n'existent plus et ont été remplacées par les primes RENOLUTION. Le prêt vert bruxellois (Credal) a été remplacé par le prêt Ecoreno (Fond du Logement).