Les frais de notaire
La conclusion de l’acte de votre prêt hypothécaire engendre des frais que vous devez verser au notaire. Il s’agit des frais d’acte, aussi appelés frais de notaire.
Globalisés en une provision, ces frais de notaire sont à payer à l'étude du notaire le jour de l'acte.
- Attention ! Frais de notaire et honoraires notariaux ne sont pas la même chose ! Les frais de notaire sont composés d’une série de frais différents. Ils sont appelés ainsi car vous devez les verser au notaire. Mais notez que la plupart d’entre eux sont ensuite versés à l’État par le notaire. Seuls ses honoraires et une partie des frais d’acte lui reviennent. Ainsi, alors que vos frais d’acte d’achat s'élèvent en moyenne à 15% du prix de vente, le notaire n’en perçoit quant à lui qu’environ 1%.
Les frais de notaire se composent ainsi :
Droits d’enregistrement
Les droits d’enregistrement aussi appelés taxes d’enregistrement sont versés à l’État par le notaire. En savoir plus sur les droits d'enregistrement.
Droit d'hypothèque
Le droit d'hypothèque, ou droit d’inscription hypothécaire, représente une taxe versée à l’État par le notaire. Le droit d'hypothèque doit être versé lors de l’inscription de l’acte au bureau Sécurité Juridique. Cette taxe, fixée à 0,3%, est calculée sur le montant du capital ainsi que celui des dépendances.
Les frais d’hypothécaire ou de rétribution
La rétribution est la somme forfaitaire versée à l’État pour l'exécution des formalités hypothécaires ainsi que pour la délivrance des certificats et des copies.
Selon la valeur de votre hypothèque, cette rétribution s'élève à un montant pouvant aller de 220 à 950 euros.
Les honoraires notariaux
Les honoraires du notaire représentent la rétribution financière de l’ensemble de ses prestations liées à la passation de votre acte de crédit.
Ces prestations englobent, le plus souvent :
- La vérification des projets de l’organisme bancaire
- L'établissement de votre projet d’acte de crédit
- Les échanges de courrier avec l’organisme bancaire
- La soumission de votre acte à l'enregistrement
- La conservation des minutes
Le personnel juridique qui se voit impliqué dans ces tâches est inclus dans les honoraires du notaire.
Les honoraires du notaire sont établis selon un tarif fixé par la loi. Ils sont calculés selon un pourcentage du montant de votre crédit en tranches dégressives (plus le montant est élevé, plus le pourcentage est bas).
Notez que le barème appliqué n’est pas identique s’il est question d’un simple crédit ou d’une reprise d’encours.
Le montant des honoraires de notaire est donc toujours identique, quel que soit le notaire qui dresse votre acte de crédit.
Les honoraires du notaire sont soumis à la TVA.
Les frais administratifs lors de l'achat d'un bien immobilier
Les frais administratifs englobent l’ensemble des autres frais nécessaires à la rédaction de votre acte de crédit.
Il peut s’agir des coûts suivants :
- Recherches fiscales
- Extraits cadastraux
- Timbres fiscaux
- Recherches urbanistiques
- Demandes d’attestations,...
Certains de ces frais sont fixes et d’autres dégressifs. Il n’est donc pas possible de déterminer avec exactitude le pourcentage qu’ils représentent.
Les frais administratifs sont eux aussi calculés sur le montant de votre crédit et sur les dépendances.
Les frais administratifs comprennent également la rémunération au conservateur des hypothèques.
Celui-ci veille à ce qu’aucune autre hypothèque ne soit prise sur votre bien.
Les frais administratifs sont soumis à la TVA.
Mais alors ça donne quoi, les frais de notaires, en pratique ?
| Crédit hypothécaire de 200.000 euros | ||
|---|---|---|
| Hypothèque | Dépendances | Total frais de notaire |
| 100.000 euros | 10.000 euros | +- 4734,96 euros (4,3%) |
| 75.000 euros | 7500 euros | +- 3727,46 euros (4,47%) |
=> Plus le montant de votre crédit hypothécaire est élevé, plus le pourcentage total des frais de notaires est bas.
Voir tous les frais liés à un prêt hypothécaire
Notre conseil pour diminuer les frais de notaire
Vous pouvez économiser sur vos frais de notaire grâce au mandat hypothécaire.
Afin de vous permettre d'économiser sur les frais de notaire cités ci-dessus, votre organisme bancaire (sous couvert qu’il ait une totale confiance à votre égard) peut accepter de ne pas vous demander d'hypothèque. Il se contente alors d’un mandat hypothécaire.
Avec un mandat hypothécaire, vous signez un mandat en faveur de délégués de l’organisme bancaires. Si vous ne respectez pas vos engagements, ces délégués pourront immédiatement saisir une hypothèque, sans votre intervention.
Vous donnez donc à la banque l’autorisation de prendre une inscription hypothécaire dès qu’elle le juge nécessaire.
Un mandat hypothécaire doit toujours se faire sous la forme d’un acte authentique.
Quelle différence avec l'hypothèque ?
Vous donnez à l'organisme bancaire la permission de prendre une hypothèque, mais il ne la prend pas encore. Et il se peut qu’il ne la contracte jamais.
Quel avantage ?
Comme il n’y a pas de constitution d'hypothèque, le mandat hypothécaire vous permet de payer moins de frais de notaire. Car il n’y a alors pas de droit d’enregistrement ni de droit d'hypothèque à régler.
Notez que ce mandat doit tout de même être rédigé sous la forme d’un acte notarié.
Des frais d’acte ainsi que des honoraires seront donc ici aussi à payer.
Quel inconvénient ?
Si vous ne respectez pas vos engagements et que votre organisme bancaire doit faire usage du mandat, cela vous coûtera plus cher.
En effet, vous devrez alors prendre en charge les frais du mandat ainsi que les frais de l’acte d’affectation hypothécaire.
Le montant global des frais de notaire à payer sera alors souvent plus élevé que si vous aviez contracté un crédit hypothécaire classique.
Notez aussi qu’avec un mandat hypothécaire, le remboursement de votre capital ne peut pas être fiscalement déduit.
Retrouvez plus de détails sur notre article: Mandat ou inscription hypothécaire, qui l'emporte ?
