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Vente immobilière : quels sont les frais à la charge du vendeur ou de l’acheteur ?

L’achat d’une habitation ne se résume pas seulement à son prix de vente.
De nombreux types de frais complémentaires sont à prendre en considération.
Quels sont ces frais et à charge de qui sont-ils ?
Mes-Finances les a listés pour vous, afin de vous éviter toute mauvaise surprise lors de la vente, ou de l’achat de votre bien immobilier.

répartition des frais d'achat/vente

La majorité de ces frais, appelés “frais d’achat” sont, comme leur nom l’indique, à charge de l'acquéreur.
Mais le vendeur doit lui aussi s’acquitter de frais inhérents à la vente de son bien immobilier. En plus des frais d'établissement des attestations administratives qu’il doit obligatoirement fournir, des frais de délivrance sont également à sa charge.

Répartition des frais lors d'une vente immobilière
Frais À charge de l’acheteurÀ charge du vendeur
Droits d’enregistrements*
Honoraires notariés**
Droits d'hypothèque**
Frais de rétribution**
Frais d’assurance***
TVA de 21%****
Frais bancaires***** (en cas de crédit hypothécaire)
Précompte immobilier******
Frais de mise en vente (agence immobilière ou vente publique)
Attestation du sol
Certificat de performance énergétique (CPE)
Procès-verbal du contrôle des installations électriques
Acte de lotissement
Acte de base avec inclus ; plans, bornages et mesurages
Renseignements urbanistiques (RU)
Documents cadastraux
Frais de mainlevée hypothécaire
Dossier d’intervention ultérieure (DIU)

*Pour en savoir plus sur les droits d’enregistrement
** Pour en savoir plus sur les frais de notaire
*** Pour en savoir plus sur les assurances liées au crédit hypothécaire/à l'achat d’un bien immobilier
**** TVA appliquée sur les honoraires du notaire ainsi que sur les frais administratifs.
***** Pour en savoir plus sur les frais bancaires liés au crédit hypothécaire
****** Lisez notre article sur le précompte immobilier

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