Droits d’enregistrement en Région Wallonne
Comme partout en Belgique, les droits d’enregistrement en Wallonie sont calculés sur le prix d'achat.
En Région Wallonne, les dépendances sont calculées au taux de 12,5% que votre notaire collectera à la signature de l'acte authentique.
Abattement et taux réduit pour le paiement du droit d'enregistrement en Région Wallonne
Abattement
S’il s’agit de votre logement propre et unique, vous bénéficiez, en Région Wallonne, d’un abattement de 20.000 euros. Cela signifie que, sur cette tranche, vous ne payez pas de droits d'enregistrement.
Avec le taux de 12,5% attribué, cela correspond à une économie de 2500 euros sur vos droits d’enregistrement.
| Exemple Calcul droits d'enregistrement en Wallonie |
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| Si vous achetez une habitation, propre et unique, à un prix de 160.000 euros, vos droits d’enregistrement sont calculés ainsi ; (160.000 - 20.000) x 12,5% = 17.500 euros |
En savoir plus sur les droits d'enregistrements en général
Taux réduit en Wallonie
Si votre bien immobilier est considéré comme “habitation modeste” (lien droits d’enregistrement homepage?), vous bénéficiez d’un taux réduit de vos droits d’enregistrement de 6% à la place des 12,5%.
Ce taux réduit de 6% est appliqué sur une tranche d’achat spécifique selon la zone dans laquelle le bien est situé :
- Habitation située en dehors d’une zone de pression immobilière : taux réduit de 6% sur un montant pouvant aller jusqu'à 164.099,49 euros. Au-delà de ce montant le taux de 12,5% est appliqué.
- Habitation située dans une zone de pression immobilière : taux réduit de 6% sur un montant pouvant aller jusqu'à 175.039,47 euros. Au-delà de ce montant le taux de 12,5% est appliqué.
Notez que, si vous bénéficiez en plus du crédit hypothécaire social de la Région Wallonne, ce taux réduit est de 5%. Il est appliqué sur les mêmes tranches.
| Exemple de calcul du taux réduit quand applicable |
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| Si vous achetez une habitation, propre et unique, à un prix de 160.000 euros, et qu’elle est considérée comme modeste, vos droits d’enregistrement sont calculés ainsi : (160.000 - 20.000) x 6% = 8400 euros |
