Droits d’enregistrement en Région Bruxelloise
Comme partout en Belgique, les droits d’enregistrement à Bruxelles sont calculés sur le prix d'achat.
En Région de Bruxelles-Capitale, les dépendances sont calculées au taux de 12,5% que votre notaire se chargera de collecter pour le compte de la région.
Abattement et taux réduit pour le paiement du droit d'enregistrement en Région Bruxelloise
Abattement
S’il s’agit de votre habitation propre et unique, vous pouvez bénéficier, selon certaines conditions, à un abattement de 175.000 euros. Cela veut dire que, sur cette tranche, vous ne payez pas de droits d'enregistrement.
Avec le taux de 12,5% attribué, cela correspond à une économie de 21.875 euros sur vos droits d’enregistrement.
Les conditions requises pour bénéficier de cet abattement :
- Votre habitation doit être située dans une des 19 communes de Bruxelles
- La valeur vénale de votre bien immobilier ne peut pas dépasser 500.000 euros
- Vous devez être une personne physique (cet abattement ne s’applique pas aux sociétés)
- Ce bien immobilier doit être votre habitation propre et unique
- L'acquisition de votre bien doit porter sur la totalité en pleine propriété (et non de l’usufruit ou de la nue-propriété)
- L’habitation doit être affectée à votre résidence principale dans les deux ans qui suivent l’enregistrement de votre acquisition
- Vous devez maintenir votre résidence principale dans ce bien pendant une période de minimum 5 ans et de façon ininterrompue
- Vous ne pouvez pas déjà bénéficier d’une réduction d'impôt régionale (comme le bonus-logement) pour l'acquisition d’un autre bien immobilier.
| Exemples abattement des droits d'enregistrement en région Bruxelloise |
|---|
| Si vous achetez une habitation, propre et unique, à un prix de 150.000 euros, vous ne devez pas payer de droits d’enregistrement |
| Si vous achetez une habitation, propre et unique, à un prix de 250.000 euros, et que vous répondez aux conditions citées ci-dessus, vos droits d’enregistrement sont calculés ainsi : (250.000 - 175.000) x 12,5% = 9375 euros |
En savoir plus sur les droits d'enregistrements
Taux réduit non applicable sur les 19 communes de Bruxelles
La réduction de taux sur vos droits d’enregistrement pour habitation modeste n’existe pas en Région de Bruxelles-Capitale.
