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Droits d’enregistrement en Région Bruxelloise

Comme partout en Belgique, les droits d’enregistrement à Bruxelles sont calculés sur le prix d'achat. 

En Région de Bruxelles-Capitale, les dépendances sont calculées au taux de 12,5% que votre notaire se chargera de collecter pour le compte de la région.

droits d'enregistrement Bruxelles

Abattement et taux réduit pour le paiement du droit d'enregistrement en Région Bruxelloise

Abattement

S’il s’agit de votre habitation propre et unique, vous pouvez bénéficier, selon certaines conditions, à un abattement de 200.000 euros. Cela veut dire que, sur cette tranche, vous ne payez pas de droits d'enregistrement.
Avec le taux de 12,5% attribué, cela correspond à une économie de 25.000 euros sur vos droits d’enregistrement.

Les conditions requises pour bénéficier de cet abattement :

  • Votre habitation doit être située dans une des 19 communes de Bruxelles
  • La valeur vénale de votre bien immobilier ne peut pas dépasser 600.000 euros
  • Vous devez être une personne physique (cet abattement ne s’applique pas aux sociétés)
  • Ce bien immobilier doit être votre habitation propre et unique
  • L'acquisition de votre bien doit porter sur la totalité en pleine propriété (et non de l’usufruit ou de la nue-propriété)
  • L’habitation doit être affectée à votre résidence principale dans les trois ans qui suivent l’enregistrement de votre acquisition
  • (ou dans les cinq ans si vous rendez le logement plus énergétiquement performant)
  • Vous devez maintenir votre résidence principale dans ce bien pendant une période de minimum 5 ans et de façon ininterrompue
  • Vous ne pouvez pas déjà bénéficier d’une réduction d'impôt régionale (comme le bonus-logement) pour l'acquisition d’un autre bien immobilier.

De plus, si vous effectuez des rénovations énergétiques importantes, un abattement supplémentaire peut vous être octroyé. Ainsi, pour chaque saut de classe énergétique dans le PEB (certificat de performance énergétique), un abattement de 25.000 euros pourra être ajouté. Pour pouvoir bénéficier de ce second abattement, vous devez toutefois améliorer le PEB du logement acquis de deux sauts de classes minimum. Le cas échéant, cela vous permettra d'économiser au minimum 6250 euros supplémentaires.

Exemples abattement des droits d'enregistrement en région Bruxelloise
Si vous achetez une habitation, propre et unique, à un prix de 150.000 euros, vous ne devez pas payer de droits d’enregistrement
Si vous achetez une habitation, propre et unique, à un prix de 250.000 euros, et que vous répondez aux conditions citées ci-dessus, vos droits d’enregistrement sont calculés ainsi :
(250.000 - 200.000) x 12,5% = 6250 euros

En savoir plus sur les droits d'enregistrements

Taux réduit non applicable sur les 19 communes de Bruxelles

La réduction de taux sur vos droits d’enregistrement pour habitation modeste n’existe pas en Région de Bruxelles-Capitale.