MiFID II - la protection de l'investisseur
MiFID II est, depuis le 3 janvier 2018, la Directive européenne qui protège les investisseurs. Qu’est-ce que la MiFID ? Qui concerne-t-elle et comment vous protège-t-elle ? Nous répondons à toutes vos questions !
Qu’est-ce que la MiFID II ?
La MiFID II, ou Markets in Financial Instruments Directive II, est la Directive européenne qui établit les règles auxquelles doivent se conformer les institutions financières dans le cadre des produits d’investissement qu’elles vous proposent ou des conseils qu’elles vous donnent les concernant.
La MiFID II succède à la MiFID I qui avait été mise en place en 2007.
Sur quels services et produits financiers la MiFID II porte-t-elle ?
La MiFID II est appliquée aux produits d’investissement. Autrement dit, elle s’applique aux actions, aux obligations ainsi qu’aux fonds de placement.
Pour d’autres produits financiers, tels que les crédits ou les paiements, d’autres règles prévalent.
Notez par ailleurs que des règles spécifiques sont appliquées pour les fonds que vous détenez éventuellement sur un compte d'épargne.
La MiFID II est également valable pour l’ensemble des services d’investissements tels que le placement et l'exécution d’ordres boursiers, les offres de gestion de patrimoine (lien banque privée) ou encore la fourniture de conseils relatifs aux produits d’investissements.
La MiFID II concerne qui ?
La MiFID II concerne l’ensemble des institutions qui offrent des services d’investissement à titre professionnel. Ainsi,dans le cadre de vos investissements, que vous fassiez appel à une banque, une banque privée, une société de bourse ou encore un gestionnaire de fonds de placement, vous bénéficiez d’une protection identique.
La MiFID II protège qui ?
La MiFID II protège l’ensemble des clients particuliers, sans distinction aucune entre les clients de banques privées, de banques traditionnelles ou de tout autre institution financière.
En outre, les PME, même si elles ont la forme d’une société, bénéficient de la même protection que tout client particulier.
Elle fait cependant bien une distinction entre les clients professionnels et non professionnels. En effet, des règles moins strictes prévalent pour les clients professionnels.
Comment la MiFID II vous assure-t-elle une meilleure protection dans le cadre de vos investissements ?
La MiFID II met en place toute une série de mesures qui favorise la protection des investisseurs :
- Règles strictes lors de la vente de produits complexes
- Product governance : il s’agit de procédures strictes afin de s’assurer que les produits adéquats soient offerts à un public ciblé correspondant
- Introduction d’une autre option de service d’investissement : le conseil en placement indépendant
- Limitation des commissions que les institutions financières qui prestent des services d’investissement peuvent payer et recevoir
- Devoir de diligence renforcé pour les institutions financières qui prestent des services d’investissement
- Meilleure fourniture d’informations aux clients
- Transparence quant aux coûts
- Formations pour le personnel
- Sanctions strictes et compétences pour les autorites de controle
- Meilleure identification des donneurs d’ordre qui effectuent des transactions financières afin de détecter les abus de marché plus rapidement
- Règles strictes quant aux conversations téléphoniques et à la communication électronique dans le cadre de services d’investissement
Pourquoi la MiFID II a-t-elle été mise en place ?
La MiFID n’est pas une nouveauté. Vous êtes en effet déjà protégé, depuis 2007, par les règles de la MiFID I.
Depuis l'établissement de la MiFID I, les institutions financières sont dans l’obligation légale de dresser un profil investisseur.
Avec ce profil investisseur, elles doivent pouvoir assurer que vous bénéficiez de connaissances et d’une expérience suffisantes quant aux produits dans lesquels vous allez investir.
Autrement dit, après avoir dressé votre profil investisseur, elles n’ont le droit de vous proposer que des produits qui tiennent compte de vos connaissances et de votre expérience.
Les produits qui vous sont proposés sont alors adéquats en vue d’atteindre les objectifs d’investissement que vous visez. C’est ce que l’on appelle le devoir de diligence.
Les principes fondamentaux de la MiFID I ont été conservés dans la MiFID II actuelle. Certains aspects ont néanmoins été renforcés, la crise financière ayant mis en évidence qu’une protection supplémentaire s'avérerait nécessaire dans une série de domaines.
Comment la MiFID II contribue-t-elle à une meilleure mise à disposition des informations ?
La MiFID II oblige les institutions financières à mieux vous informer quant à la nature de leurs services.
Elles sont ainsi notamment tenues de vous informer en amont si elles fournissent des conseils en placements indépendants, et dès lors si elles effectuent une analyse approfondie des différents types d’instruments financiers.
En outre, si elles vous conseillent un certain produit, elles doivent produire un justificatif écrit reprenant les raisons pour lesquelles ce produit spécifique répond à vos objectifs d’investissement. Elles doivent ainsi vérifier que le produit est adapté à votre profil d’investisseur.
Enfin, après vous avoir fourni un conseil de placement à l'issue duquel vous avez acheté un produit, elles sont tenues d’indiquer si elles prendront en charge le suivi de ce produit de même que les modalités du suivi.
En conclusion
La MiFID II offre une protection essentielle, tant pour le client que pour l’institution financière.Les règles établies par la MiFID II ont pour but de vous aider à gérer votre épargne de façon réfléchie et sûre. Il s’agit là de la raison pour laquelle les institutions financières soutiennent cette Directive.
La MiFID II vous fait donc bénéficier d’une meilleure protection dans le cadre de vos investissements tout en offrant davantage de transparence quant au marché de l’investissement.
