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L'épargne pension et ses avantages fiscaux

Epargner pour sa pensiont peut se faire par le biais de produits d'assurance-vie. Ceux-ci peuvent être des branches 21, 23, 26 ou 44. Retrouvez toute l’information sur les contrats d’assurance-vie en Belgique avec Mes-Finances

Table des matières

Qu’est-ce qu’une épargne pension ?

Par définition, la souscription à une épargne pension se fait par l'adhésion à une assurance-vie. Elle a pour but de vous garantir le versement d’un capital ou d’une rente lors de la venue d’un événement concernant soit votre décès, soit votre survie.

Une épargne pension est donc un contrat d’assurance (à l'exception de la branche 26) vous permettant de percevoir un certain montant à une date prédéfinie : lorsque vous atteignez l'âge de 65 ans, dans le cas d’un décès, ou les deux à la fois.

Cette assurance-vie peut aussi désigner une assurance décès. Mais au sens stricte du terme, elle vise à vous faire bénéficier d’un capital ou d’une rente à long terme.

Les différents types d’assurances-vie en Belgique

Il existe en Belgique plusieurs types d’assurances-vie. Nous allons examiner ici la branche 21, la branche 23, la branche 44 et la branche 26.

Les branches 21, 23 en plus d'être des assurances, sont des produits ainsi que des solutions d'épargne pension et de placement.
Le volet assurance-vie de ces branches est dans une large mesure identique car ils peuvent tous les deux être utilisés afin de planifier une succession.

Plusieurs types d’assurances branche 21 existent : les assurances-vie, les assurances épargne, les assurances épargne-pension et les assurances épargne à long terme.
Le contrat d’assurance branche 21 est une solution d’investissement ou d'épargne à moyen ou long terme.

Un contrat d’assurance-vie de la branche 23 peut vous faire bénéficier d’un rendement plus élevé que celui d’un contrat de la branche 21. Cependant, la branche 23 ne vous offre aucune garantie quant à ce rendement ou votre capital.

Branche 44

Un contrat d’assurance en branche 44 représente un placement mixte qui combine la branche 21 et la branche 23.
En souscrivant à une assurance épargne-pension de la branche 44, vous établissez vous-même le montant que vous désirez investir sans risque (en branche 21), et le montant que vous désirez investir dans un fonds (en branche 23).

La branche 44 vous permet ainsi de réaliser un certain équilibre, selon votre profil, entre la sécurité dont vous fait bénéficier la branche 21 avec les performances éventuellement plus élevées spécifiques à la branche 23.

Branche 26

La branche 26 ne s’apparente pas à un contrat d’assurance tel que les branches 21, 23 ou 44 car il n’y a ni assuré, ni bénéficiaire.
Il s’agit d’une opération de capitalisation de votre épargne ou de votre investissement.
Autrement dit, la branche 26 est une assurance placement comparable à une obligation ou à un bon de caisse.

Selon la solution choisie (moyen ou long terme), une assurance de la branche 26 vous fait bénéficier soit d’un taux d'intérêt garanti accompagné d’une participation bénéficiaire, soit d’un taux de base accompagné d’une prime de fidélité.

Comme il ne s’agit pas d’un contrat d’assurance, aucune taxe sur les primes n’est à payer.
Cependant un précompte mobilier sur les intérêts acquis est dû au terme du contrat.
En fonction de la solution choisie, vous devrez alors payer 27% d'intérêts calculés selon le rendement réel, ainsi que des frais de sortie si vous retirez votre argent plus tôt que prévu.

Notez qu’une solution à court terme vous permet de disposer de votre argent à tout instant, sans frais d'entrée ni de sortie.

Une épargne pension est-elle déductible des impôts en Belgique ?

Les primes d’une assurance-vie individuelle, dans le cadre de l'épargne-pension, vous permettent de bénéficier d’une réduction d'impôt.
Les montants maximaux des primes qui sont déductibles pour l’exercice d’imposition de l'année 2022 sont les suivants :

  • 990 € : avantage fiscal de 30%
  • 1270 € : avantage fiscal de 25%

Notez que ces avantages fiscaux sont exclusivement accessibles pour les contrats de plus de 10 ans et si vous êtes âgé de maximum 64 ans.

Détails sur MyPension, l'outil qui vous permet d'évaluer le montant que vous recevrez dès l'âge de la retraite

Quelle est la fiscalité des assurances-vie en Belgique ?

L’imposition d’une assurance-vie belge varie selon le type de contrat auquel vous souscrivez et plus précisément, selon la branche de l’assurance-vie.

Fiscalité d’une assurance-vie de la branche 21

Taxe de 2% sur l’assurance-vie individuelle imposée par l’État
Précompte mobilier de 27% sur les intérêts si rachat endéans les 8 premières années du contrat

Fiscalité d’une assurance-vie de la branche 23

Taxe de 2% sur l’assurance-vie individuelle imposée par l’État
Pas de précompte mobilier ni de taxe sur les plus-values lors du rachat

Fiscalité d’une assurance-vie de la branche 26

Pas de taxe de 2%
Précompte mobilier de 27% sur les intérêts ainsi que les participations bénéficiaires

Comment choisir votre épargne pension en Belgique ?

Afin de bien choisir votre contrat d’assurance-vie en Belgique, il convient de prendre en compte les critères suivants :

Votre objectif : désirez-vous épargner afin de vous constituer un capital dont bénéficiera une personne de votre entourage ou pour compléter votre retraite ?

Votre aversion au risque : préférez-vous effectuer un placement sécurisé (branche 21) ou acceptez-vous de prendre davantage de risques pour viser un rendement plus élevé (branche 23) ?

Les conditions du contrat : les contrats d’assurance-vie peuvent varier selon les compagnies, veillez donc à bien en consulter les clauses.

Les taux d'intérêt : critère essentiel au choix de votre contrat, pensez à comparer les taux d'intérêt avec le taux garanti ainsi que le taux historique de ces dernières années.

Un assureur de confiance : en cas de faillite de votre compagnie d’assurance, vous pouvez éventuellement perdre votre capital. Dès lors, assurez-vous que la compagnie que vous choisissez soit solide et digne de confiance.

Le mode de gestion : selon vos objectifs de performance, analysez le mode de gestion de votre assureur en vue d'évaluer le niveau de risque ainsi que les possibilités de rendement de votre investissement.

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