La taxe sur les comptes-titres
Une nouvelle imposition des comptes-titres a été mise en place depuis février 2021. Découvrez tout sur la fiscalité de votre compte-titre en Belgique !
Qui est redevable de la taxe sur les comptes-titres ?
Cette taxe concerne les comptes-titres dont la valeur moyenne est supérieure à 1 million d’euros. Ces comptes-titres sont alors soumis à une taxe de 0,15%.
Notez que ce sont bien les comptes-titres qui sont visés et non leurs titulaires, qui peuvent ainsi être plusieurs pour une même taxe.
- Pour les personnes qui résident en Belgique, la taxe est appliquée aux comptes-titres détenus en Belgique comme à l’étranger.
- Pour les non-résidents, la taxe n’est appliquée qu’aux comptes-titres détenus en Belgique.
Ceci est valable que les comptes-titres soient détenus par des personnes morales, des personnes physiques ou des fondateurs de constructions juridiques.
Cependant, une exception existe pour les non-résidents. Ceux-ci sont en effet redevables de la taxe pour les comptes-titres qu’ils possèdent auprès d’une institution financière belge, sauf s’ils sont en mesure d’invoquer la convention préventive de la double imposition en raison de laquelle le pouvoir de taxation est alors attribué à l’État de résidence.
Quels titres sont concernés par l’imposition des comptes-titres ?
L’ensemble des instruments financiers et fonds détenus sur un compte-titres sont concernés par la taxe.
Il peut s’agir, entre autres, de parts dans des fonds d’investissement, d’actions, d'obligations, de trackers, de bons de caisse, d’options, de swaps ou encore de liquidités.
Certains produits d’assurance, lorsqu’ils sont détenus par l’assureur sur un compte-titres, sont indirectement soumis à la taxe.
Comment la taxe sur les comptes-titres est-elle calculée ?
Nous l’avons vu plus haut, seuls les comptes-titres d’une valeur moyenne supérieure à 1 million d’euros sont soumis à cette taxe. Et ce, peu importe le nombre de titulaires du compte-titres. Ainsi, si un compte-titres a une valeur moyenne de 1,4 millions d’euros et est détenu à parts égales par 4 détenteurs, il est soumis à la taxe.
La valeur moyenne d’un compte-titres est déterminée par le fisc selon une période de référence courant du 1er octobre au 30 septembre de l'année qui suit.
Concrètement, il analyse la valeur d’un compte-titres à 4 dates précises (31 décembre, 31 mars, 30 juin et 30 septembre) et établit selon cette base sa valeur moyenne.
Si cette valeur est supérieure à 1 million d’euros, la taxe de 0,15% est due.
Calcul des titres en devises étrangères
Si un compte-titres fait état de titres imposables en devises étrangères, une conversion en euros est faite au taux de change publié par la BNB (Banque Nationale de Belgique) à la date de référence en question.
Compte à vue lié à un compte-titres
L’administration fiscale belge précise qu’un compte à vue lié à un compte-titres n’est pas soumis à la taxe. Les liquidités présentes sur ce compte à vue ne sont dès lors pas incluses dans le calcul de la valeur moyenne du compte-titres.
Cependant, comme expliqué plus haut, toute liquidité présente sur le compte-titres lui-même est soumise à la taxe.
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Comment la taxe sur les comptes-titres est-elle prélevée ?
- Dans le cadre d’un compte-titres détenu auprès d’un intermédiaire belge (société de bourse, établissement de crédit,...), la taxe est calculée et prélevée par l'intermédiaire lui-même. Autrement dit, le(s) détenteur(s) du compte-titres n’a rien à faire. C’est l'intermédiaire qui se charge de la déclaration d'impôt au bureau compétent de même que du versement de la taxe à l'État.
- Dans le cadre d’un compte-titres détenu auprès d’une banque étrangère, celle-ci a la possibilité de désigner un représentant en Belgique responsable de l'application des formalités légales.
Le cas échéant, il incombe au(x) détenteur(s) du compte-titres d’effectuer ces formalités et de payer la taxe. Si le compte-titres est détenu par plus d’un titulaire, l’un d’entre eux peut déposer la déclaration au nom de tous.
