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Les accords de Bâle

Que sont les Accords de Bâle ? Quand ont-ils été signés et par qui mais aussi quels sont leurs objectifs ? Retrouvez toutes les explications dans cet article !

Les marchés alternatifs

Que sont les accords de Bâle ?

Les Accords de Bâle constituent des accords de réglementation bancaire conclus par le Comité de Bâle. Ils sont signés en Suisse, dans la ville de Bâle et visent à garantir un niveau minimum de capitaux propres des banques afin d’en assurer la solidité financière.

Le comité de Bâle a pour missions de promouvoir et diffuser de meilleures pratiques bancaires ainsi que de renforcer la régulation des banques.
Son objectif principal est d’assurer la stabilité du système financier mondial.
À cette fin, le comité de Bâle est amené à exercer plusieurs fonctions :

  • Assurer des échanges d’informations entre le secteur bancaire et le marchés internationaux de sorte à pouvoir identifier les risques émergents ou existants au sein du système financier mondial.
  • Fortifier la coordination des actions de régulation dans le monde.
  • Établir des standards techniques, des normes ainsi que des recommandations de régulation et de supervision du secteur bancaire à l'échelle mondiale.
  • Veiller au suivi de la mise en pratique des ces recommandations techniques ou normes auprès des pays membres.
  • Coopérer avec d’autres institutions de régulation internationales qui visent les mêmes objectifs.

Des Accords successifs

Bâle I

C’est en 1988 que sont signés les premiers Accords de Bâle, plus communément appelés Bâle I. Le dispositif principal de Bâle I oblige toute banque active à l'international à posséder un montant minimum de fonds propres, établi selon le montant de leurs engagements.
Dans les années 1990, faisant face à des produits financiers de plus en plus complexes, les membres du Comité de Bâle ont été amenés à enrichir et redéfinir les normes de régulation.

Bâle II

Ce sont ces initiatives qui sont à l'origine de la signature, en 2004, d’un second accord ; Bâle II.

Bâle III

En novembre 2010, avant même la mise en œuvre totale des Accords de Bâle II et en raison de la crise financière de 2007-2008, un troisième Accord est signé.

Les signataires des Accords de Bâle

Le comité de Bâle est composé de représentants des banques centrales ainsi que des autorités prudentielles des pays suivants : Belgique, Allemagne, Canada, États-Unis, Espagne, Italie, France, Luxembourg, Japon, Royaume-Uni, Pays-Bas, Suisse et Suède.
Il est également composé, depuis 2009, des représentants des banques centrales et des autorités prudentielles de l’Australie, de la Chine, du Brésil, de la Corée, du Mexique, de l’Inde, de la Russie, de Singapour, de Hong Kong, de l’Afrique du Sud, de l’Arabie Saoudite, de l'Indonésie, de la Turquie et de l’Argentine.