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Le surendettement - comment y réagir ?

Personne n’est à l'abri de problèmes d’argent. Afin d'éviter de ne plus pouvoir faire face au remboursement de vos crédits, mieux vaut réagir vite lorsque la situation devient difficile. Sans quoi, le surendettement devient inévitable. Qu’est-ce que le surendettement ? Quelles en sont les causes principales en Belgique ? De quelles aides pouvez-vous bénéficier, que faire en cas de surendettement et quelles sont les mesures de prévention mises en place en Belgique ? Découvrez les solutions qui s’offrent à vous avec Mes-finances.be !

Qu’est-ce que le surendettement ?

En Belgique, on définit généralement le surendettement comme la situation d'une personne qui n'est pas en mesure, de manière durable, de rembourser ses dettes actuelles ou futures. Une étude européenne affine cette définition en ajoutant le critère du niveau de vie. Ainsi, le surendettement concerne principalement les personnes qui ne peuvent pas remplir leurs obligations financières tout en maintenant un niveau de vie acceptable. Quoi qu'il en soit, cette incapacité persistante à honorer ses engagements entraîne souvent des difficultés financières généralisées pour les personnes concernées. En outre, dans notre société, cette précarité est un facteur important d'isolement social.

Le surendettement en Belgique

Il est difficile d'évaluer de manière chiffrée l'ampleur du surendettement en Belgique, car il n'existe pas de statistiques globales couvrant toutes les Régions. Cependant, une enquête menée auprès des services de médiation de dettes en Wallonie permet d'obtenir des informations sur le profil des personnes qui font appel à ces services. Il est important de souligner que personne n'est à l'abri du risque de surendettement, quel que soit son statut professionnel ou familial. Cependant, ce risque est naturellement plus élevé pour certains segments de la population. Il n'est donc pas surprenant que les ménages ou les individus sans revenus professionnels représentent la majorité (70 %) des clients des services de médiations de dettes. Cela signifie toutefois que 30% des personnes surendettées ne correspondent pas à ce profil. Les personnes vivant seules sont également fortement représentées, avec un pourcentage de 40%, tout comme les familles monoparentales (26%).

Le surendettement - Comment y réagir ?

Un surendettement généré par différents types de crédits

Les dettes contractées varient considérablement en termes de nature et d'ampleur selon la situation. Cette variation est principalement due à la présence de différents types de crédit. 

En général, on distingue le crédit hypothécaire, utilisé pour financer l'achat d'un bien immobilier, du crédit à la consommation, qui englobe tous les crédits utilisés pour financer autre chose. En pratique, le crédit à la consommation peut prendre la forme d'une vente à tempérament, d'un prêt à tempérament ou d'une ouverture de crédit. L'expression "ouverture de crédit" fait généralement référence à une réserve d'argent liée à une carte de crédit, mais ce système n'est pas limité aux seules banques. En effet, de nombreuses grandes surfaces et entreprises de vente par correspondance proposent également leurs propres ouvertures de crédit. Il convient également de mentionner que les possibilités de découvert offertes sur certains comptes courants entrent également dans cette catégorie. 

D'un point de vue statistique, les différents contrats de crédit à la consommation présentent un taux de défaut de paiement plus élevé que les prêts hypothécaires, bien que les montants en jeu soient généralement moins importants. Ce constat n'est guère surprenant étant donné que les prêts hypothécaires sont naturellement liés à des investissements plus importants et sont donc accordés avec plus de prudence. 

Cependant, l'étude du surendettement en Belgique ne peut se limiter à la question du crédit, car d'autres sources d'endettement sont souvent citées. Il s'agit notamment des montants dus aux pouvoirs publics, tels que les taxes et les impôts, ainsi que des factures liées à l'énergie, aux assurances, aux télécommunications ou encore aux soins de santé. En réalité, ces différentes formes d'endettement sont souvent liées, car l'incapacité à faire face aux dettes initiales entraîne souvent une spirale de défauts de paiement qui affecte l'ensemble du budget d'un ménage.

À noter : près de 30 % des personnes qui sont impliquées dans une procédure de règlement collectif de dettes n’ont pas contracté de crédit. Ainsi, bien que ces situations restent minoritaires et soient généralement liées à des montants moins élevés, les surendettements hors emprunt ne sont toutefois pas négligeables. 

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Trop de crédits : les premiers réflexes à avoir

Si vous vous rendez compte, après une analyse chiffrée de votre situation, que vous n’arrivez plus à rembourser vos crédits, il est important d’en parler au plus vite à vos créanciers. Si vous avez trop de crédits, différents leviers peuvent être activés :

  • Vous pouvez commencer par essayer de gérer vos dépenses différemment. Le calcul du reste à vivre vous donnera une vision claire quant à vos dépenses mensuelles et vous permettra de les prioriser et d'éventuellement en supprimer l’une ou l’autre (abonnement à une salle de gym, à des plateformes en ligne,...).
  • Si votre situation vous le permet, vous pouvez tenter de trouver de nouvelles sources de revenus.
  • Renégocier vos abonnements de téléphonie, d’assurance ou d’internet est une autre manière de pouvoir diminuer vos dépenses.
  • Rendez-vous auprès de vos prêteurs et faites leur part de votre situation. Selon les modalités de vos contrats, il est peut être possible d'arrêter ou de baisser le montant de vos mensualités pendant une période donnée.

Quelles sont les causes du surendettement ?

Il existe plusieurs facteurs de risque en matière de surendettement : 

Des revenus trop faibles

Il n'est pas surprenant que la principale cause du surendettement soit la faiblesse structurelle des revenus. Certains ménages, en particulier ceux qui ne bénéficient pas de revenus professionnels, n'ont tout simplement pas les ressources nécessaires pour répondre à leurs besoins essentiels, d'autant plus lorsque les loyers et les prix de l'énergie augmentent. Dans ces situations, l'accumulation de dettes n'est pas toujours causée par le poids de crédits excessifs, mais plutôt par d'autres facteurs de risque communément appelés "accidents de vie". Ces facteurs incluent notamment le divorce, la maladie et la perte d'emploi. En Wallonie, dans près de 30 % des cas traités, ces "accidents de vie" sont cités comme la principale cause du surendettement.

Un manque de compétences et de connaissances en gestion financière

De nombreux ménages se retrouvent surendettés en raison de difficultés à gérer leur budget. De fait, le manque de compétences et de connaissances en matière financière joue un rôle majeur dans le développement de situations de surendettement. Des difficultés qui sont souvent exacerbées lorsqu'il s'agit de demandes de crédit. En effet, les options de crédit ou d'investissement proposées aux consommateurs sont désormais très diverses, parfois complexes et pas toujours transparentes. Ainsi, les personnes moins informées encourent le risque de prendre des décisions financières sans en comprendre pleinement les enjeux.

Un mode de vie inadapté

Enfin, en dépit de la complexité des questions budgétaires et financières, ces erreurs de jugement des consommateurs peuvent parfois aussi résulter d'une tendance excessive à dépenser. En d'autres termes, certaines situations de surendettement sont causées par un style de vie inadapté aux ressources financières qui sont disponibles. Dans une société axée sur une consommation excessive, la distinction entre besoins et désirs est en effet souvent devenue floue. Cette difficulté est d'ailleurs accentuée par la pression sociale qui encourage cette surconsommation.

En réalité, le surendettement découle généralement de la convergence de tous ces facteurs, ou de certains d'entre eux. Il arrive d'ailleurs que ces derniers se mêlent de manière complexe, donnant lieu à des situations variées. Ainsi, comme précédemment mentionné, personne n'est véritablement à l'abri de basculer dans le cercle vicieux du surendettement, même les ménages dont la situation financière semble plus confortable.

Comment réagir face au surendettement ?

Face à ce phénomène pour le moins alarmant, deux mécanismes de médiation ont été instaurés afin d'apporter une assistance aux individus en situation de surendettement dans la résolution de leurs difficultés financières. Le premier consiste en une médiation de dettes amiable (ou non judiciaire), tandis que le second repose sur une procédure judiciaire, appelée règlement collectif de dettes (RCD).

À noter : sachez d’abord que si vous éprouvez des difficultés financières, vous pouvez probablement bénéficier de certaines aides sociales. La majorité d’entre elles sont accordées par le CPAS de votre commune. D’autres sont octroyées par les régions, les mutualités, ou les communes. Ces aides peuvent concerner vos revenus, votre logement, l'énergie, l’eau, les télécommunications, vos soins de santé, vos crédits ou encore votre pension alimentaire mais aussi une participation aux activités culturelles et sportives.

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La médiation de dettes (Médiation amiable)

Sur le plan juridique, la médiation de dettes amiable est définie par la loi du 12 juin 1991 concernant le crédit à la consommation. À la demande de l'individu endetté, le médiateur intervient en toute impartialité pour lui fournir une assistance personnalisée en vue de créer un plan de remboursement qui réponde aux besoins des parties impliquées.

Bon à savoir : pour trouver un service de médiation de dettes autour de chez vous, il vous suffit d’inscrire "médiation de dettes + votre ville” dans votre navigateur. Notez que le CPAS de votre commune offre le plus souvent ce service.

Le regroupement de crédit

Vous avez trop de crédits à rembourser et ne vous en sortez plus ? Un regroupement de vos crédits vous permet de rassembler une partie ou la totalité de vos prêts en cours en un crédit unique. Une fois vos crédits ainsi regroupés, un nouveau taux unique ainsi qu’une nouvelle durée de remboursement plus longue sont appliqués et il ne vous reste plus qu’une seule mensualité à payer.

Attention ! Il ne faut pas confondre regroupement de vos crédits et rachat de crédit. En effet, ce dernier ne concerne que les prêts hypothécaires et sert notamment à profiter de conditions plus avantageuses. On parle alors d’ailleurs de “refinancement de prêt hypothécaire"

Un regroupement de crédit est-il possible en situation de surendettement ?

Tout dépend de votre situation. Si vous n'êtes pas en médiation ou que vous êtes en médiation de dettes à l'amiable, vous pouvez introduire une demande de regroupement de crédit. En outre, s'il estime qu’une telle solution est adaptée, il se peut que le médiateur vous recommande un regroupement de crédit.

Vous ne pouvez cependant pas souscrire un regroupement de crédit dans les cas suivants :

La procédure de règlement collectif de dettes (Médiation judiciaire)

En l'absence d'une autorité coercitive, la médiation de dettes à l'amiable peut échouer si l'une des parties prenantes s'oppose au plan proposé. Sous des conditions spécifiques, la personne endettée a alors la possibilité de faire une demande de règlement collectif de dettes, une procédure judiciaire instaurée par la loi du 5 juillet 1998. Ce mécanisme judiciaire vise à protéger légalement le débiteur tout en visant toujours le bon remboursement de ses dettes, en totalité ou en partie.

Attention ! Une procédure de Règlement Collectif de Dettes induit de façon systématique votre inscription à la Centrale des crédits aux particuliers de la Banque nationale de Belgique.

Qu’est-ce que la cession de rémunération (Médiation amiable) ?

La cession de rémunération est souvent utilisée en matière de crédit.

En signant cet acte, vous autorisez votre créancier à percevoir de façon directe la partie saisissable du salaire versé par votre employeur. Et ce, sans jugement préalable nécessaire. 

Si vous vous retrouvez en situation de défaut de paiement, cette cession sera alors mise en œuvre. Elle sera effectuée, à concurrence des montants saisissables, sur votre salaire, votre prime de fin d'année, ainsi que sur votre pécule de vacances. 

Avant de pouvoir effectuer cette cession, votre créancier est tenu de d’abord vous avertir de son intention. Cet avertissement doit obligatoirement se faire par lettre recommandée, ou par huissier. Notez que votre employeur doit lui aussi recevoir une copie de cette lettre. 

Un contrat de cession de rémunération ne peut être établi que si vous percevez un salaire.

Est-il possible d’emprunter en situation de surendettement ?

Si vous êtes fiché à la Banque Nationale de Belgique, et donc en situation d’interdit bancaire, il est extrêmement compliqué d’obtenir un nouveau crédit auprès des institutions bancaires classiques. 

En effet, bien que légalement parlant, être interdit bancaire ne signifie pas être interdit de crédit, la décision d’octroi revient entièrement à l’organisme financier. 

De plus, comme nous l’avons vu plus haut, une procédure de règlement collectif de dettes engendre une interdiction de contracter un nouveau prêt. 

La seule solution en vue d’emprunter à nouveau de l’argent est alors souvent de rembourser l’ensemble de vos dettes à vos créanciers. 

Cela étant dit, des organismes de crédits spécialisés dans le prêt aux personnes en situation d’interdit bancaire existent.  

Une autre solution envisageable peut être un crédit auprès d’une crypto banque. Pour ce faire, vous devez néanmoins jouir d’une parfaite compréhension de ce système ainsi que des risques encourus. 

Vous l’aurez compris, emprunter de l’argent de façon imprudente peut parfois générer des situations financières difficiles. 

Avant de souscrire à un crédit et afin d'éviter tout surendettement, veillez à bien étudier votre capacité d’emprunt !