Le SPF Finances
Créé en 2002, le SPF Finances est le service public fédéral qui est chargé d’administrer les aspects financiers de la Belgique.
Le statut du SPF Finances
Le SPF Finances est un service public de l’État belge. Ce statut désignant une activité dont le but est de combler un besoin d'intérêt général, il a pour principal objectif d’apporter une réelle valeur ajoutée à la société.
Les missions du SPF Finances
Le SPF Finances, par le biais de ses missions, travaille à la construction d’une société sûre et saine. Il en applique à cette fin la fiscalité, et en assure également la stabilité financière et juridique.
Les missions principales du SPF Finances sont les suivantes :
- Prélèvement, perception et recouvrement des impôts
- Gestion de la dette publique et maintien de l'équilibre de la Trésorerie de l’État
- Sécurité juridique de la circulation juridique des biens
- Contrôle sur les exportations, les importations, et le transit des flux de biens
- Contribution à la prévention ainsi qu'à la lutte contre toute forme de fraude et de délit dans le cadre de ses compétences
- Expertise et soutien politique
La structure du SPF Finances
Ministre de tutelle
Le ministre de tutelle actuel du SPF Finances est Vincent Van Peteghem.
Président du Comité de direction
Le SPF Finances est, depuis la réforme CoperFin, dirigé par un président qui dépend directement du ministre. Il est nommé pour une durée limitée.
Le président actuel du SPF Finances est Hans D’Hondt.
Comité de direction
Le Comité de direction du SPF Finances est composé du président, de 2 directeurs, 6 administrateurs généraux et 2 conseillers généraux.
Les administrations générales du SPF Finances
Expertise et Support stratégiques
L’Administration générale Expertise et Support Stratégiques est en charge des missions suivantes :
- Rédiger, coordonner, implémenter et assurer le suivi des législations dans les matières relevant de la compétence du SPF Finances.
- Analyser les politiques menées et réaliser des études sur l’impact des options politiques.
- Conclure des accords de siège au niveau fiscal et soutenir les investissements internationaux.
- Gérer ainsi que mettre à disposition des sources d’informations et des informations pertinentes.
Fiscalité
L’Administration Générale de la Fiscalité a pour mission d’assurer le calcul équitable et correct des impôts et précomptes dus.
Cette Administration est en charge des impôts et des précomptes suivants :
- Impôts sur les revenus (des personnes morales et physiques ainsi que des sociétés et des non-résidents).
- TVA
- Précomptes :
- Précompte mobilier
- Le précompte professionnel
- Taxes spéciales
- Taxe sur les paris et les jeux de la Région de Bruxelles-Capitale
- Taxe sur les appareils automatiques de divertissement de la Région de Bruxelles-Capitale
Perception et Recouvrement (AGPR)
L’Administration Générale de la Perception et du Recouvrement assure 4 missions principales au sein du SPF Finances :
- Financement de l’État
- Recouvrement optimal des dettes et perception rapide des impôts
- Remboursement aux entreprises et aux citoyens
- Attributions des recettes à l'État Fédéral, à l’UE et aux autres pouvoirs
Inspection Spéciale des Impôts (ISI)
L’Inspection Spéciale des Impôts a pour rôle de combattre la fraude fiscale grave et organisée. Elle est ainsi habilitée à vérifier la situation fiscale de l’ensemble des contribuables. Et ce, pour tous les droits, impôts et taxes dont l’État Fédéral assure le contrôle, l'établissement ou le recouvrement.
Douanes et accises
La douane est chargée des missions suivantes :
- Protection de la société
- Promotion du commerce international par la gestion des frontières extérieures
- Sécurisation de la chaîne logistique
Documentation Patrimoniale
L’Administration de la Documentation Patrimoniale assure la gestion de la documentation ayant trait au patrimoine. Ce patrimoine comprend tant les biens immobiliers que mobiliers, tels que, par exemple, les voitures, les meubles, l’argent ou encore les bijoux.
Ses missions sont les suivantes :
- Perception des droits d'hypothèque, de succession et d’enregistrement
- Organisation des ventes de bien de l’État
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Établissement du revenu cadastral
Trésorerie
L’Administration Générale de la Trésorerie est l’actrice publique centrale du monde financier.
Les services aux clients et activités qu’elle propose sont les suivants :
- Caisse des Dépôts et
- Consignations
- Contrôle et compliance
- Registre UBO
- Fonds de garantie, fonds de protection et garanties d’État
- Le Fonds de garantie protège vos avoirs en intervenant dans le cas où un établissement membre ne parvient plus à honorer ses engagements. Pour en savoir plus sur le Fonds de Garantie.
- Le Fonds de protection est chargé de la protection des investisseurs.
- Les garanties d'État sont les garanties accordées sur les crédits de certains organismes publics. Elles regroupent également les garanties d'État accordées à des holdings financiers et établissements de crédit suite à la crise sanitaire, financière et économique liée à la covid-19, en vue de préserver la stabilité du système financier en Belgique.
- Monnaies
- Questions Financières Internationales et Européennes
- Opérations Financières du Trésor
Les institutions qui dépendent du SPF Finances
L'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA)
La FSMA, en collaboration avec la Banque Nationale de Belgique (BNB), est chargée du contrôle du secteur financier en Belgique.
La Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF)
La CTIF a pour mission l’analyse de tout fait ou de toute transaction financière suspecte de financement du terrorisme ou de blanchiment de capitaux qui lui est transmise par les personnes et les institutions légalement visées.
Autorité administrative indépendante, la CTIF détient la personnalité juridique. Elle est placée sous le contrôle des Ministres des Finances et de la Justice.
La commission chargée de l’estimation des oeuvres d’art pour l’application de certaines fiscales
Cette commission est notamment chargée de l’estimation des œuvres d’art pour l’application de certaines lois fiscales. Elle comprend 11 membres, nommés par le Ministre des Finances.
La Donation Royale
La Donation Royale est un établissement public autonome de l’État. Il est chargé de la gestion de l’ensemble des biens cédés par le roi Léopold II à l'État belge.
Cet établissement est soumis au contrôle du Ministre des Finances et jouit d’une complète autonomie financière.
La Loterie Nationale
Société Anonyme de droit public, la Loterie Nationale a pour mission l’organisation socialement responsable, sûre et fiable des loteries publiques, concours, paris et jeux de hasard.
La Loterie Nationale est sous le contrôle direct du gouvernement belge, par le biais des Ministres du Budget et des Finances.
Le Service de Conciliation Fiscale
Le Service de Conciliation Fiscale assure, depuis le 1er janvier 2019, les missions suivantes:
- Conciliation des litiges fiscaux
- Prise de décision quant à la modération ou à la remise d’amendes administratives et d’accroissements d'impôts
Le Service des Créances Alimentaires (SECAL)
Le SECAL a été mis en place afin d’assurer deux missions :
- Aide aux citoyens en vue d’assurer la bonne execution des decisions judiciaires (récupération des pensions alimentaires)
- Lutte contre la pauvreté (paiement d’avances sur les pensions alimentaires)
Le Service des Décisions Anticipées en matière fiscale (SDA)
Le SDA offre à tout contribuable la possibilité d’obtenir du SPF Finances, de façon anticipée, une position concernant les conséquences fiscales d’une situation ou d’une opération qui n’a pas encore engendré d’effets sur le plan fiscal.
La Société Fédérale de Participations et d’Investissement (SFPI)
La SFPI est le holding public fédéral de l’État belge. Elle remplit une double fonction :
- Fonction de société d’investissement
- Fonction de holding public
Tout investissement effectué dans le cadre du holding public a lieu en entente avec les autorités.
La SFPI peut également, dans le prolongement de sa fonction de holding public, acquérir des participations dans des entreprises à la demande des autorités fédérales.
Contacter le SPF Finances
Appeler le SPF Finances
Vous pouvez téléphoner au SPF Finances chaque jour ouvrable, de 8h30 à 17h, au 02 572 57 57 (tarif normal).
Prise de rendez-vous
Le SPF Finances vous accueille dans ses bureaux, uniquement par prise de rendez-vous téléphonique.
Communication postale
Vous pouvez communiquer avec le SPF Finances via un échange de lettres.
Leurs adresses de correspondance officielles sont disponibles ici.
Formulaire de contact
Vous pouvez également leur poser toute question via leur formulaire de contact en ligne.
FAQ du SPF Finances
Consultez les questions les plus souvent posées sur le site internet du SPF Finances :
FAQ pour les entreprises
FAQ pour les indépendants et les professions libérales
FAQ pour les ASBL
SPF Finances Bruxelles North Galaxy Building - Siège social
33, Bd Roi Albert II
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Tél. : +32 2 572 57 57
Site Web : www.finances.belgium.be
