Le fonds des rentes
Le Fonds des Rentes est un établissement public autonome. Institué par l'arrêté-loi du 18 mai 1945, ses engagements sont garantis par l’État belge.
Missions du Fonds des Rentes
Les missions du Fonds des Rentes ont trait au marché secondaire des obligations de la dette publique de l’État belge.
Son objectif principal est l’optimisation de l'intégrité du marché de fonds publics belge.
Pour sa mission de surveillance, le Fonds des Rentes fait usage des pouvoirs d'enquête qui lui ont été conférés par l'arrêté-loi du 18 mai 1945.
Mission principale
La principale mission du Fonds des Rentes est d’assurer la liquidité du marché secondaire des titres de l’État belge, principalement en faveur de toute personne qui intervient sur ce marché à titre personnel (en dehors de l’exercice d’une activité professionnelle).
À cet effet, il peut intervenir de deux manières :
- Le Fonds des Rentes intervient lui-même sur le marché du fixing
- Le Fonds des Rentes assure sur le marché continu la participation d’apporteurs de liquidité dans un cadre qui veille à protéger les intérêts des petits porteurs.
Fixations quotidiennes de cours
Le Fonds des Rentes assure la liquidité des bons d’État belge ainsi que des emprunts classiques sur le marché du fixing. À cette fin, le Fonds des Rentes fixe un cours par jour et par emprunt.
Lors de ces fixations, le Fonds des Rentes a pour objectif d’assurer un prix correct aux placeurs particuliers, en tenant compte des caractéristiques propres à chaque emprunt.
