Associations, Fédérations, Organismes de contrôle, de régulation....
Le monde des produits financiers à destination des particuliers est souvent complexe et peut faire peur. Il existe de nombreuses instances qui ont pour mission de réguler et contrôler le secteur et d'informer et d'expliquer les tenants et aboutissants des produits financiers ainsi que les obligations et responsabilités des organisme financiers.
Les instances financières belges
L'objectif de ce guide est de cartographier l'ensemble des acteurs présents pour encadrer ces activités afin que vous puissiez rapidement identifier l'acteur qui donnera une réponse précise à vos questions. Nous n’inclurons pas dans cette cartographie tous les sites "publi-rédactionnel" des institutions bancaires dont l'objectif est de vous amener à utiliser leurs services.
Les groupes d'acteurs par rôle:
Organismes de contrôle et de régulation et de gestion des conflits
FSMA - Autorité des services et marchés financiers
La FSMA joue principalement un rôle préventif en contrôlant les produits mis sur le marché et la communication y étant relative. Elle joue se rôle conjointement avec la Banque Nationale de Belgique.
Ses 6 missions principales sont:
- d'assurer la surveillance des marchés financiers et le contrôle de l’information diffusée par les sociétés,
- de contrôler certaines catégories de prestataires de services financiers et d’intermédiaires,
- de veiller au respect des règles de conduite par les établissements financiers,
- de superviser la commercialisation des produits financiers destinés au grand public et
- d’exercer le contrôle des pensions complémentaires.
- de réaliser l'éducation financière des épargnants et investisseurs
BNB - Banque Nationale de Belgique
La Banque Nationale de Belgique est active sur différents plans du monde financier. En ce qui concerne les produits financiers, elle a pour objectif, conjointement avec la FSMA, le maintien d’un système financier efficace et fiable.
Quelques services proposés sur le site:
- Possibilité de vérifier si un intermédiaire ou une société active dans les produits financiers est bien inscrite et soumise au contrôle de la BNB - Lien direct
- Consulter un aperçu des données qui sont enregistrées à votre nom dans la "Centrale des crédits". Il vous faudra un lecteur de carte d'identité électronique (eID) - Lien direct
Fonds de garantie géré par le SPF Finances
Le Fonds de garantie pour les services financiers protège votre argent. Il intervient si un établissement membre ne parvient plus à faire face à ses engagements. Il rembourse alors vos avoirs indisponibles.
Sur le site du SPF vous trouverez des réponses à toutes vos questions telles que:
- quelles sont les banques et les produits couverts
- quelle est la procédure de remboursement
- quels sont les délais de remboursement
- etc...
Fonds de protection des dépôts et instruments financiers
Le fonds de protection des dépôts et des instruments financiers offre aux clients des institutions de crédit belges, une sécurité financière en dernière instance, en cas de faillite d’un établissement financier.
Le Fonds de protection des instruments financiers indemnise à hauteur de 20 000 euros maximum par client par institution de crédit pour les instruments financiers (actions, obligations, fonds communs de placement,…)
Pour ce qui est de la protection des dépôts (comptes à vue, comptes d’épargne, …), elle est désormais gérée par le fonds de garantie pour les services financiers.
Ombudsfin
Ombudsfin propose d’aider les particuliers dans les conflits qui les opposent aux institutions financières.
L’Ombudsman tentera dans un premier temps de rapprocher les points de vue des parties afin qu’elles résolvent elles-mêmes leur conflit. Si aucun point d’équilibre n’est trouvé par les parties, l’Ombudsman va, dans un second temps, prendre position : soit en faveur de l’une des parties, soit indicative d’une responsabilité partagée.
Les avis de l’Ombudsman ne sont pas contraignants, chacune des parties reste libre de décider de ne pas s’y conformer et de porter le différend devant les instances judiciaires si elle le désire.
La procédure auprès d’Ombudsfin est gratuite.
Le Fonds des Rentes
Le Fonds des Rentes est un établissement public autonome, ses missions ont trait au marché secondaire des obligations de la dette publique belge. Il publie chaque jour ouvrable bancaire, des taux et cours de référence qu'il détermine, il s'agit d'indications, aucune transaction n'est conclue à ces taux/cours.
Observatoire du Crédit et de l'Endettement
Actif depuis 1994, l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement est une association sans but lucratif qui a pour mission d’analyser les services financiers (notamment le crédit) offerts aux personnes physiques ainsi que le surendettement et de prévenir les situations de surendettement.
L’Observatoire du Crédit et de l’Endettement compte 7 activités principales :
- Production et Publication d'études et d’analyses juridiques, statistiques et socio-économiques sur les services financiers aux particuliers belges.
- Contrôle juridique des matières liées aux crédits, à l'endettement, aux procédures d'insolvabilité et au recouvrement de dettes.
- Organisation de formations dédiées aux médiateurs de dettes.
- Consultations juridiques par email et par téléphone pour les particuliers et les professionnels de la médiation de dettes ainsi que de l’action sociale.
- Organisation de campagnes et d’actions de prévention au surendettement.
- Contribution à la mise en place et à l'évaluation des politiques dans les secteurs couverts.
- Rédaction, avec l’agence de presse Alter, de la revue trimestrielle Les Echos du Crédit et de l’Endettement.
SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
En cas de problèmes avec un prêteur ou un intermédiaire de crédit, les consommateurs pourront porter plainte auprès du SPF Economie. Le SPF Économie dispose d’une plateforme Belmed qui permet de résoudre les litiges via internet, en dehors des tribunaux, grâce à l’intervention d’un médiateur indépendant.
Faire appel à la médiation Belmed suppose deux conditions : avoir prévenu son cocontractant et ne pas avoir porté le litige en justice.
En cas d’échec de la médiation, vous pouvez introduire une procédure judiciaire.
Bonne Relation Bancaire.be
Afin de garantir une bonne relation bancaire avec les clients, la Febelfin (la Fédération belge du secteur financier), a établi un code de conduite pour les banques, ce code met l’accent sur les engagements et les règles de conduite que les banques doivent adopter à l’égard de leurs clients particuliers. Le code peut être consulté sur www.bonnerelationbancaire.be
En tant que client, vous pourrez invoquer les dispositions de ce code auprès de votre banque ou de l’Ombudsfin. Le code de conduite a été élaboré autour de sept piliers, qui définissent les bases d’une bonne relation bancaire, parmi lesquels on trouve : la clarté de l'information, la confidentialité et la protection des données personnelles, le respect de la réglementation.
CTIF - Cellule de Traitement des Informations Financières
Le rôle principal de la CTIF est d’analyser les transactions financières suspectes de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme qui lui sont transmis par les déclarants visées par la loi. Pour connaitre les organismes et les personnes qui sont en mesure de faire une déclaration auprès de la CTIF, veuillez consulter la page sur les déclarants et leurs obligations.
La CTIF peut aussi s'opposer pour une durée de 5 jours à l'exécution d'une opération qu'elle soupçonne liée au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme et peut demander au procureur du roi ou au procureur fédéral qu'ils prolongent cette opposition.
Associations, Fédérations & Unions professionnelles
ABL - Association Belge des Société de Leasing
L'Association belge de leasing est l'organisation professionnelle des sociétés de leasing en Belgique. Elle représente, protège et favorise les intérêts professionnels de ses membres et ceux du secteur du leasing belge, et les défend devant toute autorité administrative ou en justice.
Febelfin - Fédération belge du secteur financier
Anciennement ABB - Association belge des Banques, est le nouveau nom bilingue de cette association/fédération. Elle est le porte-parole du secteur financier tout entier (à l’exception des compagnies d’assurances).
La Febelfin représente plus de 250 membres : banques, gestionnaires de fortune et des fonds, sociétés de bourse, agents de change, sociétés de leasing, etc. Sa mission est de défendre les intérêts du secteur financier et de promouvoir son image ainsi que celles de ses membres.
UPC - Union Professionnelle du Crédit
L'UPC est l'association représentative du secteur du crédit aux particuliers, elle fournit, à travers son site, toutes les informations relatives à l'octroi de crédit en Belgique.
Vous trouverez un guide détaillé sur les principales caractéristiques du crédit à la consommation, ainsi qu’un tableau budgétaire, qui vous permet de calculer votre budget familial avant de vous engager, tout ceci afin de vous permettre d'envisager le recours au crédit de manière responsable.
Sites et acteurs d'information et d'éducation
bankswitching
A partir du 1er janvier 2018 changer de banque sera de plus en plus facile et cela sera gratuit à l'instar de ce qui est déjà d'application dans le secteur télécoms. La "mobilité inter-bancaire" sera une réalité, du moins entre les acteurs qui participent à ce projet car pour le moment elle n'y sont pas obligée. Retrouvez la liste des banques participantes ainsi que le résumé des avantages de ce service où c'est aux banques de faire le nécessaire pour assurer le transfert et plus au consommateur (privé ou professionnel) sur un site dédié à cette thématique. Mais n'oubliez pas que si vous changez c'est pour un mieux et dès lors il est utile de comparer les services et les conditions tarifaires des comptes à vue par exemple.
Mon Argent et Moi.be
Initiative de la Fédération belge du secteur financier, ce site rassemble toutes les informations utiles sur les paiements, les prêts, les investissements et l'épargne pour assurer la transparence que le public est en mesure d'attendre et d'exiger et pour répondre à toutes vos questions par rapport à ces produits financiers.
Exemple d'information relative au paiement: tout sur les domiciliations, les ordres permanents, etc...
Wikifin.be - Pour vos questions d'argent
Indépendant, fiable et pratique, Wikifin est conçu comme un Wikipédia = une encyclopédie axée sur toutes les questions de finances personnelles.
Wikifin met également à disposition du corps enseignant des guides et outils pratiques à destination des élèves.
Safe Internet Banking.be
Le conseil de base à respecter absolument: N'envoyer jamais votre carte bancaire et ne communiquez jamais vos codes.
Vous trouverez la marche à suivre si vous pensez avoir été victime d'une action frauduleuse sur Internet.
Produits durables
Si vous souhaitez savoir si le produit financier que vous envisager de vous procurer est durable ou non, vous pouvez consulter le répertoire élaboré par la Febelfin.
Par produit durable ou produit socialement responsable on entend un produit financier qui tient compte de son impact direct ou indirect à la fois sur l’environnement, la société et l’économie, et des aspects liés à la bonne gouvernance.
La Febelfin répertorie actuellement plus de 170 produits financiers durables, cette liste peut s'allonger au fur et à mesure de l'augmentation des dossiers introduits.
La Banque au service de la société
Ce site a été créé par Febelfin pour restaurer la confiance dans le secteur financier et de promouvoir son image. Il traite des questions que la société se pose sur le secteur financier, et des thèmes qui touchent à l’activité bancaire en Belgique.
Febelfin Academy
La Febelfin Academy assure des formations à destination des pressionnels du secteur financier. Les formations sont ouvertes aux membres de Febelfin ainsi qu’aux indépendants moyennant une inscription individuelle de 75€.
Forum Financier Belge
Le Forum financier organise régulièrement, dans différentes villes du pays, des conférences et des colloques sur des sujets financiers et économiques susceptibles d'intéresser un large public.
Si vous souhaitez être tenu au courant des prochaines dates de conférences dans votre région, vous pouvez consulter l'agenda. Le Forum financier édite également deux publications : Revue bancaire et financière et Droit bancaire et financier.
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