Bien résilier un crédit
Une fois qu'un contrat de crédit est conclu, la loi autorise l'emprunteur à résilier à tout moment ce contrat. Souhaitez-vous résilier un contrat de crédit valide auquel vous avez souscrit ? Suivez les procédures dans cet article pour le découvrir et restez prudents sur les indemnités exigibles.
Vérifiez bien le type de contrat que vous avez signé: ouverture de crédit ou prêt à la consommation ?
Le principe de résiliation d'un contrat de crédit
Lorsqu'il s'agit de résilier un contrat de crédit à la consommation ou une réserve d’argent (carte de crédit), la procédure est la même que celle de tous les contrats. Ainsi, la lettre de résiliation est le document idéal pour mettre en œuvre une procédure de résiliation d'un contrat de crédit. Cette lettre de résiliation doit être une lettre recommandée avec accusé de réception. Elle est adressée à l'organisme prêteur. L'accusé de réception est nécessaire, car c'est la preuve que l'organisme prêteur a reçu votre demande de résiliation.
Cependant, dans votre lettre de résiliation, vous devez bien faire mention du fait que votre intention est de résilier le contrat de crédit. Pour cela, vous devez mentionner la date à laquelle vous voudriez que votre résiliation prenne effet. Par ailleurs, il est utile de notifier que dans la plupart des contrats de crédit, il faut respecter un délai de préavis avant de réaliser le contrat. C'est pour cela que vous devez bien lire les clauses de votre contrat avant de le résilier. Vous devez aussi mentionner vos coordonnées et celles de l'organisme prêteur dans la lettre de résiliation. Mentionnez également le numéro du contrat et n'oubliez pas surtout de signer la lettre. De même, demandez une confirmation de votre demande par l'organisme prêteur dans un délai de 2 semaines.
La procédure pour résilier un contrat de crédit
Après avoir rédigé votre lettre de demande de résiliation, vous n'avez qu'à l'envoyer à l'organisme prêteur. Cependant, il est utile de notifier que le contenu de la lettre varie en fonction du type de contrat de crédit. Ainsi, la lettre de résiliation d'un contrat de prêt immobilier ne sera pas pareille que celle d'un contrat de crédit renouvelable ou d'un contrat de crédit affecté.
Nous traiterons ici 2 cas:
- la résiliation d'un prêt à la consommation: prêt pour lequel vous avez disposé de l'entièreté de la somme et que vous remboursez sous forme de mensualités. Il s'agit du prêt personnel, prêt pour un véhicule par exemple.
- le besoin de résilier une ouverture de crédit ou encore la réserve d'argent : somme que l'on est d'accord de vous prêter, la plupart du temps vous recevez une carte de crédit pour pousser dans cette réserve, ceci implique donc qu'il se peut que vous n'ayez encore fait de demande ou pas pour l'entièreté.
Un 3ème cas que nous n'exposerons pas, le prêt immobilier, car la banque qui vous octroiera le nouveau crédit s'occupera la plupart du temps des démarches pour résilier le premier prêt.
Toutefois, pour l'envoi de la lettre de résiliation, nous vous conseillons un envoi recommandé avec accusé de réception. Ainsi, pour un envoi par la poste, rendez-vous dans un bureau de poste et vous aurez une preuve d'envoi.
Modèle de lettre de résiliation d'un crédit
Premièrement la lettre type pour résilier un contrat de crédit est téléchargeable, cela vous permettra de l'avoir en mode édition et de pouvoir changer toutes les variables que nous avons volontairement mises en couleurs vertes pour vous faciliter le travail.
S'il y a des éléments dont vous ne disposez pas, affaire la ligne, il y aura déjà lieu de faire un choix entre l'ouverture de crédit et le contrat de crédit, la différence entre les 2 a été donnée ici plus haut.
Qu’implique la résiliation d'un contrat de crédit existant ?
Vous devez noter que la résiliation d'un contrat de crédit existant est un acte juridique. Ainsi, elle a des effets sur le plan légal. La résiliation d'un contrat de crédit signifie qu'aucun engagement ne lie plus désormais l'organisme prêteur à l'emprunteur. De plus, cette résiliation n'a pas d'effet rétroactif. C'est-à-dire que cette résiliation n'a d'effet que pour le futur. Pour faire plus simple, la résiliation du contrat de crédit n'aura pas d'effet sur tout ce qui a été fait avant cette résiliation. La résiliation n'aura plutôt d'effet que sur tout ce qui est fait et se fera dès qu'elle est mise en œuvre.
Par ailleurs, la résiliation d'un contrat de crédit peut également avoir des effets sur le plan économique. En effet, lorsque la résiliation du contrat est prononcée, les banques ont la possibilité d'appliquer des frais à l'emprunteur lorsque le contrat le prévoit. Ces frais sont destinés à combler les manques des banques compte tenu des intérêts qui ne seront plus en mesure de percevoir. Par ailleurs, ces frais portent la dénomination de pénalités de remboursement anticipé ou d'indemnités de remboursement anticipé. Ces frais sont définis en fonction d'un barème et de la durée restante pour le crédit.
En conclusion, ce qu'il faut retenir:
S'il s'agit d'une ouverture de crédit et que vous n'avez rien dépensé, il ne devrait pas y avoir de frais supplémentaire outre les frais d'abonnements jusqu'à l'échéance contractuelle.
Par contre si vous résilier un contrat de crédit pour lequel vous avez reçu la somme à la signature et que vous remboursez chaque mois, la banque réclamera 2 types de frais:
- le solde restant dû: ce qui vous reste à rembourser du capital
- selon le contrat (à lire donc), la banque peut vous demander de indemnités de ruptures anticipées.
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