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Reconnaissance de dette

La reconnaissance de dette est un document écrit qui acte un prêt d'argent entre particuliers. La reconnaissance de dette vous permettra de prouver qu'il s'agit d'un prêt et non pas d'un simple don si l'emprunteur refuse de vous rembourser votre argent.

Avec ou sans intérêt. Utilisez la calculette pour obtenir un tableau d'amortissement

Qu'est-ce qu'une reconnaissance de dette ?

Une reconnaissance de dette est un document écrit entre un débiteur (celui qui reçoit l'argent, et un créancier (celui qui prête l'argent). Dans ce document le débiteur reconnait devoir une somme d'argent à son créancier.

Ce document est indispensable, il vous servira de preuve ,il indiquera qu'il s'agit bien d'un prêt; car sans celui-ci, l'emprunteur pourrait évoquer qu'il s'agit d'un remboursement, d'un cadeau ou encore d'un don.

Et si malheureusement vous veniez à décéder, vos héritiers pourront récupérer les sommes d'argent en amenant cette preuve.

établir une reconnaissance de dette

Savez-vous qu'il existe 4 possibilités de recourir à un emprunt sans justificatif ?

Tous s'assureront de votre capacité à rembourser, cependant les offres sont nombreuses :

  • Le traditionnel prêt personnel: c'est la banque qui vous prête.
  • Le prêt entre particuliers: celui-ci vous a amené a regardé cette page et sa reconnaissance de dette incontournable.
  •  Le prêt participatif lancé par la banque collaborative Mozzeno: d'autres particuliers vous prêtent l'argent.
  • La carte de crédit : la solution si vous pensez pouvoir rembourser rapidement.

Modèle de reconnaissance de dette entre particuliers

Que doit contenir une reconnaissance de dette ?

Pour être valable, une reconnaissance de dette doit obligatoirement inclure certaines données, sans quoi elle n'aura pas de valeur juridique.

Les éléments à ne pas oublier dans une reconnaissance de dette :

  • dater et signer le document
  • Indiquer les noms, prénoms, dates de naissances du créancier et du débiteur
  • Reprendre la somme due en chiffres mais aussi en lettres
  • faire part des modalités de remboursement et donc de la date d'exigibilité du remboursement
  • indication du taux d'intérêt si vous en appliquez un

Toutes ces caractéristiques sont reprises dans le modèle de reconnaissance de dette entre particuliers qui vous est fourni à titre d'exemple.

Les intérêts perçus peuvent êtres taxés

En tant que prêteur, gardez en tête que les intérêts éventuellement perçus peuvent être considérés comme du revenu et qu'il vous faudra donc les déclarer.

Le tableau d'amortissement à joindre à la reconnaissance de dette

Vous avez décidé d'appliquer un taux d'intérêt au prêt, dans ce cas nous vous conseillons de joindre un tableau d'amortissement à la reconnaissance de dette.

Ce dernier reprendra les sommes dues chaque mois (capital et intérêts séparés) ainsi que le capital restant dû au cas où vous souhaiteriez négocier ensemble de pouvoir rembourser anticipativement. Le coût total du crédit avec les intérêts sera également indiqué.

Calculette pour connaître les mensualités de remboursement du crédit.

Nous sommes occupés à développer nos propres outils de calcul. Afin d'obtenir votre tableau d'amortissement, nous vous invitons à aller sur https://www.tableau-amortissement.org

FAQ (foire aux questions) sur la reconnaissance de dette

Oui bien sûr, nous vous invitons alors à compléter le modèle de reconnaissance de dette avec les coordonnées de contact du co-emprunteur. Et il y lieu de  rajouter la phrase suivante: les 2 emprunteurs agissent solidairement et indivisiblement pour toutes les obligations liées à cet emprunt.

Oui, il s'agit juste d'un modèle présenté à titre informatif. Vous pourriez par exemple rajouter des clauses d'indemnité de retard en cas de non remboursement à temps. Nous vous invitons à vous renseignez sur les lois en vigueur afin de vous assurer que le document répond entièrement aux besoins de votre situation.

Oui, votre dette ne s'éteint pas suite au décès de votre créancier. Ses héritiers bénéficieront de vos remboursements. Contactez le notaire en charge de la succession ou continuez à verser les sommes dues sur le compte en banque initial jusqu'à ce qu'on vous invite officiellement de procéder autrement.

Une reconnaissance de dette est un document écrit qui acte un prêt entre un débiteur et son créancier. Ce document reprend les coordonnées de chaque partie mais également les informations financières et modalités de remboursement. Retrouvez dans notre article les différentes normes à respecter pour que ce document soit valable.

Une reconnaissance de dette doit être écrite et en partie manuscrite pour qu'elle ait une valeur juridique. Elle peut être établie par acte authentique devant notaire mais également sous seing privé (entre 2 particuliers).

Rédiger une lettre pour un prêt d'argent ou plutôt une reconnaissance de dette est très important. C'est la seule manière pour le créancier de prouver qu'il s'agît bien d'un prêt et pas d'un don par exemple. Nous vous invitons à prendre en exemple notre modèle de reconnaissance de dette entre particuliers. MODELE DE RECONNAISSANCE DE DETTE ENTRE PARTICULIERS

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