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Un crédit à la consommation, c'est quoi?

Un crédit à la consommation est un prêt accordé à un particulier dans le but de financer l'achat d'un bien, d'un service ou pour subvenir à des dépenses privées (voiture, moto, télévision, vacances, travaux, mariage,...).

Il ne faut pas confondre crédit à la consommation et crédit hypothécaire. Un crédit à la consommation ne peut pas être utilisé pour l'achat ou la construction d'un bien immobilier.

Les sociétés, ASBL, … et les personnes physiques dans le cadre de leur activité professionnelle ne peuvent prétendre à un crédit à la consommation. Exception: le cas d'une personne physique dont l'usage professionnel du bien acquis est accessoire.

Les types de crédits à la consommation :

Prêt à tempérament

De façon générale un prêt à tempérament se caractérise par

  • une somme d'argent mise à disposition d'un emprunteur
  • un remboursement pendant une période déterminée, par mensualité et selon un taux fixe

Dans cette catégorie, on peut distinguer deux sous types: les prêts affectés et les prêts personnels.

Prêt affecté (avec justificatif)

C'est un crédit directement lié à l'achat d'un bien ou à une prestation. L'emprunteur devra justifier sa demande de crédit. Les prêts auto, prêts moto, prêts travaux, … appartiennent  à cette catégorie.

Prêt personnel (sans justificatif)

Contrairement au prêt affecté, ce type de crédit n'est lié à aucun justificatif et est dés lors plus souple. L'emprunteur pourra utiliser la somme empruntée comme bon lui semble. Assez logiquement, les taux des prêts personnels sont généralement plus élevés que ceux des prêts affectés.

Crédit revolving (ouverture de crédit)

C'est une somme d'argent mise à disposition de façon permanente dans laquelle l'emprunteur pourra puiser au besoin. La réserve d'argent se reconstitue au fil des remboursements, les montants remboursés redeviennent disponibles. Les intérêts sont calculés sur les montants prélevés et non sur la totalité de la somme mise à disposition.

En pratique, l'emprunteur détermine le montant maximum de sa réserve d'argent lors de sa souscription. Bien qu'il n'y ait pas de rythme imposé pour effectuer les remboursements, la loi impose toutefois que la réserve d'argent soit totalement remboursée une fois par an pour les sommes inférieures ou égales à 3.000€ et une fois tous les 5 ans pour les montants supérieurs à 3.000€.

Ce type de crédit est souvent associé à une carte de crédit.

Facilité de découvert

Similaire au crédit revolving, la facilité de découvert est octroyée à l'emprunteur sur son compte à vue ce qui lui permet de descendre en négatif. Dans ce cas, la loi impose que le consommateur revienne en positif au moins tous les 3 mois.

Il ne faut pas confondre la facilité de découvert avec le dépassement qui correspond au fait qu'une banque autorise tacitement à descendre en négatif sans qu'un contrat de facilité de découvert existe. Dans ce dernier cas, la durée légale pour revenir en positif n'est que de 1 mois.

Leasing (crédit-bail)

Mieux connu sous le nom de leasing, le crédit-bail s'apparente à une location. A l'échéance du contrat, il est possible:

  • de restituer le bien (= leasing opérationnel),
  • dans le cas d'un leasing avec option d'achat, de devenir propriétaire du bien en payant un montant supplémentaire (= leasing financier)

Les taux des leasing sont faibles étant donné que la sécurité pour le prêteur est grande (l'emprunteur ne devient éventuellement propriétaire du bien qu'à l'échéance du contrat).

Vente à tempérament

Correspond au fait d'acheter un bien ou service que l'on paie en plusieurs mensualités au vendeur qui joue directement ou indirectement le rôle de société de crédit. La vente à tempérament se distingue du leasing notamment par le fait que l'emprunteur est directement propriétaire du bien visé. Une clause de réserve de propriété peut néanmoins être ajoutée mais la loi apporte une protection supplémentaire pour l'emprunteur/acheteur si une somme d'au moins 40% du capital a déjà été payée.

Crédit-pont

Il s'agit d'une avance de fonds pendant une courte période dans l'attente de la perception d'une somme importante. Une fois la somme attendue reçue, le crédit-pont doit être remboursé en une fois dans son intégralité.

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