La fiscalité du compte épargne
Le précompte mobilier constitue l’impôt sur les revenus générés par vos comptes épargne. Lorsque vous placez vos économies sur un compte, elles vous rapportent de l’argent, grâce au taux d’intérêt et l’éventuelle prime de fidélité (si votre argent reste plus de 12 mois sur le compte) qui lui sont appliqués. Analysons ensemble les impacts de la fiscalité sur le compte épargne.
Arrivé à la fin de l’année, vous devez faire le total de ce que vous ont rapporté l’ensemble de vos comptes épargne (ainsi que sur le compte épargne de vos enfants mineurs) et inscrire cette somme sur votre déclaration d’impôt. En 2021, si elle dépasse 980 €, l’État belge prélève un pourcentage de 15 % : c’est le précompte mobilier.
Que se passe-t-il s'il y a deux titulaires d'un même compte d'épargne au sujet de l'exonération fiscale ?
Si vous possédez un compte joint pour le couple, le seuil de l’exonération fiscale est doublé, il passe à 1 960 €. Il devient donc intéressant d’ouvrir un compte joint dans le cas où l’un des deux partenaires possède une épargne beaucoup plus importante que l’autre.
Puis-je être exonéré de 980 € pour chacun de mes comptes d'épargne ?
L’exonération de votre épargne concerne l’ensemble de vos comptes épargne, il n’est pas donc pas légal d’appliquer le seuil de 980 € à chacun de vos comptes épargne.
Notez que les taux étant très bas, votre épargne doit être élevée pour que les revenus qu’elles génèrent passe dans une tranche imposable. C’est pourquoi les taux bas rendent ce type d’épargne intéressant.
Fiscalité des comptes épargne entreprise
Vous pouvez également ouvrir un compte épargne pour votre entreprise. Si vous disposez de trésorerie dont vous n’avez pas l’utilité immédiate, vous pouvez l’immobiliser pour en tirer des revenus. Comme pour un compte épargne pour particulier, vous retirez votre argent dès que vous en avez besoin.
Le précompte mobilier d’un compte épargne professionnel varie d’une banque à l’autre, allant de 15 à 25 %. Les établissements financiers vous proposent aussi des conditions différentes. Le taux d’intérêts est appliqué au pro rata de la durée pendant laquelle l’argent est placé et vous pouvez toucher une prime de fidélité, calculée en fonction du temps de l’immobilisation. Cette prime peut être évolutive : elle sera plus intéressante si vous vous engagez à laisser l’argent au moins 12 mois, que si vous le retirez au bout d’un trimestre.
Les revenus générés par cette épargne sont taxés au taux normal de l’impôt des sociétés, au même titre que les autres revenus, mais sans les charges. Cependant, comme il revient à la banque de retenir le précompte mobilier, il est déduit de votre impôt.
Vous pouvez ouvrir autant de comptes épargne pour votre entreprise que vous le souhaitez. La majorité des banques proposent la gratuité. Vous n’êtes pas tenu d’ouvrir un compte à vue dans la banque qui héberge votre compte épargne.
Le compte d'épargne de mon enfant mineur est-il pris en compte pour le calcul du précompte mobilier de mes comptes d'épargne ?
Les revenus du compte épargne de votre ou vos enfants mineurs sont pris en compte pour le calcul de votre précompte mobilier. Si les deux parents possèdent chacun un compte épargne, ces revenus sont divisés en deux et appliqués à chacun.
L’avantage d’inclure les intérêts du compte de votre enfant est de changer la fiscalité, car votre seuil passe à 1 880 €.
Jusqu’à quel montant d’intérêts, le particulier épargnant est-il exonéré de précompte mobilier ?
Vous devez dépasser un revenu de 980 € pour devenir imposable sur votre épargne, pour votre compte personnel. Si vous possédez un compte joint, cette somme est doublée et passe donc à 1 960 €.
La fiscalité des comptes épargne est calculée sur la globalité des revenus. Vous devez inclure tous les revenus (intérêts + prime de fidélité) de tous vos comptes d’épargne et inclure le revenu du compte épargne de vos enfants mineurs.
Retrouvez également les conseils de Maître Cappuyns pour votre prochaine déclaration fiscale, comment faire des économies sur vos impôts
La fiscalité des compte d'épargne réglementés vs non réglementés
Un compte d’épargne réglementé vous permet de bénéficier d’une exonération d’impôt partielle. Le précompte mobilier n’est comptabilisé qu’une fois le seuil des revenus de 980 € dépassé. En dessous, même si vous devez tout de même inscrire vos revenus sur votre déclaration d’impôt, ils ne sont pas taxés. Au-dessus, un précompte mobilier de 15 % est appliqué.
Dans le cadre d’un compte d’épargne non réglementé, vous ne bénéficiez pas de cette exonération fiscale partielle. Dès le premier euro de revenus, un précompte mobilier de 30 % est appliqué. Pour que ce compte non réglementé soit intéressant, les revenus sont attribués différemment. Vous ne recevez pas comme pour le compte réglementé un taux d’intérêt auquel s’ajoute une prime de fidélité, mais le taux est unique. Votre argent n’a donc pas besoin d’être immobilisé plus d’un an pour vous rémunérer l’équivalent de cette prime de fidélité, mais il rapporte dès le premier jour.
Vous voulez en savoir plus sur ce sujet? Consulter notre guide sur les différences et les spécificités des comptes épargne réglementés et non-réglementés.
Que signifie le système LIFO appliqué à certains comptes d'épargne ?
LIFO signifie Last In First Out. En plus des intérêts que vous rapporte votre compte épargne, vous pouvez aussi toucher une prime de fidélité qui est calculée sur l’argent qui est laissé sur une durée supérieure à un an.
Vous pouvez déposer et retirer de l’argent quand vous le voulez de votre compte épargne. Pour déterminer la somme qui est restée au moins 1 an pour toucher la prime de fidélité, la banque prend en compte le « Last In First Out ». Ce calcul est à l’avantage de l’épargnant.
Mon épargne est-elle soumise au précompte mobilier dans les banques étrangères établies en Belgique ?
L’ensemble des revenus de votre épargne est soumis à la fiscalité belge et cela inclut ceux issus des banques étrangères établies en Belgique. Elles sont en effet soumises au droit belge. Des réglementations sont mises en place pour les banques implantées à l’étranger, avec des conventions qui vous empêchent d’éviter la fiscalité, mais aussi de subir une double imposition, en Belgique et dans le pays où est implantée la banque.
Notez que l’exonération de fiscalité n’est valable que sur le sol belge. En dehors du pays, votre épargne est taxée dès le premier euro d’intérêt. Vous n’échappez pas non plus à la fiscalité en passant par une banque en ligne.
