Découvert bancaire - Être en négatif
Être à découvert bancaire signifie que votre compte présente un manque de fonds et peut être synonyme de difficultés financières. En d'autres termes, vous êtes en négatif sur votre compte, et avez une dette envers la banque. Selon que ce découvert bancaire soit autorisé ou non, cela peut entraîner des conséquences à long terme.
Définition, fonctionnement, coût et risques encourus : tout sur le découvert bancaire.
Qu'est-ce que le découvert bancaire ?
Être à découvert bancaire signifie que votre compte est en situation de débit. On qualifie un compte bancaire de débiteur lorsque les retraits excèdent le montant disponible. Autrement dit, être à découvert bancaire revient à être en négatif sur votre compte.
Il existe deux types de découverts bancaires :
- Le découvert bancaire autorisé,
- Le découvert bancaire non autorisé.
Fonctionnement du découvert bancaire
Depuis 2010, c’est à votre banque de décider si vous pouvez bénéficier, ou non, d’un découvert bancaire autorisé. Cette décision sera notamment prise en fonction de votre capacité de remboursement.
Si votre banque approuve, cela entre dans la catégorie du crédit à la consommation : la banque met à votre disposition une réserve d'argent spécifique que vous pouvez utiliser à votre convenance, sans avoir à suivre un plan de remboursement fixe, mais en respectant des modalités précises. Lorsqu’une autorisation de découvert est donnée, trois cas de figure sont possibles :
La facilité de découvert de 1 mois
Si la banque vous octroie une facilité de découvert de 1 mois, cela signifie que le compte bancaire sur lequel vous êtes en négatif doit repasser en positif dans un délai de 1 mois.
La hauteur du montant du découvert autorisé est fixée au cas par cas. Cette limite est donc établie selon votre situation et en fonction de votre banque.
La facilité de découvert de 3 mois
Avec une facilité de découvert de 3 mois, le solde de votre compte doit être en positif au moins une fois tous les trois mois.
Avant de vous accorder cette option, la banque est tenue de consulter la Centrale des Crédits aux Particuliers de la Banque nationale de Belgique (BNB) afin de confirmer que vous n'êtes pas inscrit sur la liste des mauvais payeurs.
La législation ne fixe pas de limite spécifique, laissant chaque banque libre de proposer des options variées avec des taux d'intérêt variables.
L’ouverture de crédit
La troisième option est une ouverture de crédit traditionnelle à laquelle la loi sur le crédit à la consommation s'applique.
Avant d'accorder cette ouverture de crédit, une consultation auprès de la BNB est nécessaire. Cependant, contrairement aux autres options, il n'est plus requis de rétablir un solde positif dans un délai d'un ou de trois mois. En effet, l'ouverture de crédit est généralement d’une durée illimitée.Vous êtes toutefois tenu de respecter l'obligation de zérotage qui est déterminée en fonction du montant de la ligne de crédit. En fonction de vos besoins et de vos capacités, le montant dont vous pouvez disposer est établi en accord avec votre banque.
Le remboursement d’un découvert bancaire
Le remboursement mensuel minimal d’un découvert bancaire consiste en la somme des intérêts débiteurs, lesquels ne s'appliquent que sur les montants réellement utilisés. Il est toutefois essentiel de planifier des versements réguliers sur votre compte afin de rétablir un solde positif, ou du moins à zéro, conformément aux délais établis par la loi. C’est l’obligation légale de zérotage.
L’obligation légale de zérotage
La loi encadrant le crédit à la consommation impose une exigence de remboursement total du montant utilisé dans le cadre de votre facilité de découvert, soit au minimum une fois par an ou tous les cinq ans, en fonction du montant accordé pour cette facilité de découvert.
Facilité de découvert bancaire | Obligation de zérotage |
3000,00 euros ou moins | Tous les ans (12 mois) |
Plus de 3000,00 euros | Tous les 5 ans (60 mois) |
Bon à savoir : la date exacte à laquelle vous êtes soumis à une obligation de zérotage dans le cadre de votre découvert bancaire est mentionnée sur vos extraits de comptes. En outre, vous pouvez généralement consulter le délai qui vous reste pour la remise de votre compte en positif sur l’espace personnel de votre banque en ligne ou votre application bancaire.
Que coûte un découvert bancaire ?
Les taux imposés par les banques belges dans le cadre d’un découvert bancaire sont souvent élevés. Cela étant dit, ils sont strictement encadrés par la loi. En effet, ils ne peuvent pas être supérieurs à certaines limites maximales légales.
Ainsi, en date du 1er juin 2023, pour les découverts bancaires (ouvertures de crédits) de 1250 € maximum, votre banque est en droit d’appliquer un taux jusqu'à 17 % si vous détenez une carte de crédit. Si vous n’avez pas de carte de crédit, le taux maximum légal est de 13 %.
Montant du découvert bancaire | Taux maximum légal | |
Avec carte de crédit | Sans carte de crédit | |
1250 € maximum | 17,00 % | 13,00 % |
Entre 1250 et 5000 € | 15,00 % | 12,00 % |
Plus de 5000 € | 14,00 % | 12,00 % |
Exemple du coût d’un découvert bancaire sans carte de crédit
Vous bénéficiez d'une ouverture de crédit de 1000 € sans détenir de carte de crédit. Dans ce contexte, votre banque peut appliquer un taux d'intérêt débiteur de 13 % maximum. Par conséquent, si votre solde est de -350 € sur une durée de 3 jours, votre banque pourrait vous imposer des frais pouvant atteindre 0,37 cents (= 350 € x 3/365 jours x 13 %).
Exemple du coût d’un découvert bancaire avec carte de crédit
Si vous bénéficiez d’une ouverture de crédit de 1000 € et que vous détenez une carte de crédit, votre banque peut appliquer un taux d'intérêt débiteur de 17 % maximum. En situation de découvert de -350 € sur une durée de 3 jours, des frais pouvant atteindre 0,48 cents pourraient alors être facturés (= 350 € x 3/365 jours x 17 %).
À noter : plus le nombre de jours pendant lesquels vous êtes en situation de découvert est important, plus le taux des intérêts débiteurs sera élevé. Ainsi, au plus vite vous rembourserez rapidement votre banque, au moins votre découvert vous coûtera cher.
Quels sont les risques d’un découvert bancaire ?
En cas de solde négatif sur votre compte, la procédure habituelle se déroule de la manière suivante :
- Notification du prêteur : votre banque vous informe de la situation de solde négatif ou d'insuffisance de fonds dans votre compte. Cette notification doit préciser les sanctions et les frais applicables dans cette situation.
- Obligation de remboursement : si vous êtes en situation de découvert bancaire, votre première responsabilité est de rembourser à la banque le montant en déficit. S'ajoutent à cela les frais liés à votre découvert, lesquels peuvent varier d'une institution à l'autre, comprenant les intérêts débiteurs, les éventuelles pénalités (si la banque n'a pas autorisé un solde négatif), ainsi que d'éventuels frais administratifs, comme ceux associés à un rejet de prélèvement automatique par exemple.
- Blocage du compte et de la carte bancaire : en cas de découvert non autorisé ou de dépassement du découvert autorisé, la banque peut bloquer l'utilisation de votre carte bancaire et suspendre temporairement les autorisations de paiement, de virement et de prélèvement automatique. De plus, le non-remboursement de votre crédit bancaire pourrait entraîner l'inscription de votre nom sur la liste noire de la Banque Nationale de Belgique (BNB).
- Taux d'intérêt appliqués aux découverts : les ouvertures de crédit sont généralement assorties de taux d'intérêt très élevés. Comme mentionné ci-dessus, votre prêteur peut en effet vous imposer des taux d'intérêt atteignant jusqu'à un maximum de 17 % (en juin 2023).
Autres dossiers relatifs au découvert bancaire
- Qu’est-ce que le surendettement et comment y réagir ? Personne n’est à l'abri de problèmes d’argent. Pour éviter de ne plus pouvoir faire face au remboursement de vos crédits, il vaut mieux réagir vite lorsque la situation devient compliquée. Sans quoi, le surendettement devient inévitable.
- La carte de crédit prépayée fonctionne comme une carte de débit que vous pouvez utiliser de la même façon qu'une carte de crédit normale. Il s'agit d'une carte de crédit sur laquelle vous devez préalablement verser les montants que vous souhaitez dépenser et que vous devez recharger. Vous permettant ainsi d'éviter toute mauvaise surprise à la fin du mois avec un découvert bancaire important synonyme de beaucoup de frais.
- Une réserve d'argent est un montant maximum que vous définissez avec votre prêteur et auquel vous pourrez prétendre selon vos besoins. L'argent est mis à votre disposition et vous êtes libre de l'utiliser à chaque fois que vous en avez besoin. Et ce, sans justificatif et très rapidement. Chaque fois qu'un montant est remboursé, il redevient disponible pour être à nouveau emprunté sans aucune autre démarche. Découvrez notre Guide sur la réserve d'argent pour bien choisir votre crédit rapide.
