Compte courant commun
Un compte courant commun est un compte qui est géré par plusieurs personnes. Chaque personne détentrice d’une procuration sur ce compte peut alors exécuter des paiements, transférer des montants ou encore créer des ordres permanents. En outre, chaque titulaire du compte commun possède sa propre carte de débit et/ou crédit.
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Qu’est-ce que le compte courant commun ?
Le compte courant commun permet à plusieurs personnes de gérer un même compte en banque. Chaque titulaire possède une procuration pour son utilisation, ainsi que sa propre carte bancaire. Il peut s’agir de carte de débit ou d’une carte de crédit, selon votre choix.
Chacun est libre d’alimenter le compte, d’effectuer des virements créditeurs ou débiteurs, et de régler des achats par l’intermédiaire de la carte bancaire.
Pourquoi choisir un compte commun ?
Le compte commun permet de faciliter la gestion d’un budget.
Entre conjoints par exemple, vous pouvez l’utiliser pour tout ce qui concerne la maison : loyer, courses, factures énergétiques,... Pour des personnes qui vivent à distance et se retrouvent pour les vacances, c’est le moyen de préparer le voyage en se divisant les tâches et les réservations à acquitter.
De plus, un avantage considérable du compte commun est que vous ne payez les frais de gestion du compte qu’une seule fois pour tous les cotitulaires.
Qui peut avoir un compte joint ?
Contrairement aux idées reçues, vous ne devez pas nécessairement être marié, ni résider à la même adresse que la personne avec laquelle vous désirez ouvrir un compte courant commun. En effet, bien qu’il soit très souvent utilisé par des couples, son usage n’est toutefois pas limité à cette configuration.
Vous pouvez choisir d’ouvrir un compte commun avec la personne de votre choix. Il peut s’agir, par exemple, d’avoir un compte joint entre colocataires, avec des personnes avec qui vous partez régulièrement en vacances ou avec qui vous organisez des événements, ou encore entre personnes d’une même association pour laquelle vous engagez des frais.
Quelle est la responsabilité de chacun des cotitulaires ?
Il existe deux types de comptes courants communs :
Le compte commun avec l’intitulé “ET”
Dans le cas où le compte courant commun est au nom de X “ET” Y, chaque transaction nécessite obligatoirement l’accord de l’autre protagoniste.
Le compte commun avec l’intitulé “OU”
Si le compte partagé est au nom de X “OU” Y,, chaque cotitulaire est indépendant et peut procéder aux opérations qu’il souhaite, sans avoir à demander l’accord des autres.
Attention ! Dans tous les cas, si le compte est à découvert, les cotitulaires sont solidairement responsables, quel que soit celui qui a créé le déficit.
Que se passe-t-il en cas de décès d'un des titulaires du compte commun ?
Lorsque l'on ouvre un compte commun, idéalement il est prudent de ne verser qu'une partie de son salaire et de garder l’autre part sur un compte indépendant.
Un compte provisoirement bloqué
En effet, quel que soit le nombre de cotitulaires d’un compte, en cas de décès de l’un d’entre eux, la banque est dans l’obligation de bloquer le compte commun et d’en déclarer le solde au fisc. Les ordres permanents sur des comptes bloqués sont supprimés provisoirement et les mandats tombent. Tout ceci permet d’éviter que les autres cotitulaires retirent des fonds, sans l’accord de l’ensemble des héritiers.
Lorsqu’il s’agit d’un couple marié sous le régime de la séparation des biens, le compte est débloqué à partir du moment où la séparation est établie, en présentant le contrat de mariage à la banque. Le conjoint restant peut par ailleurs demander à la banque qu’une avance d’un maximum de 5000 € lui soit versée. Elle ne peut toutefois jamais excéder la moitié du solde positif disponible sur les comptes à vue et d’épargne bloqués.
Des frais urgents qui peuvent être acquittés
Dans tous les cas, certains frais urgents peuvent être acquittés depuis le compte partagé, sur présentation de factures. Il s’agit des frais funéraires, des frais médicaux du défunt durant la dernière année, ainsi que des frais afférents à son dernier lieu de résidence (eau, électricité, gaz, assurances, remboursements hypothécaires,....) dont l’échéance remonte de trois à six mois après le décès.
Les documents nécessaires au déblocage du compte
La libération du compte intervient après présentation des documents suivants :
- Certificat ou acte de succession ;
- Instructions pour le partage des avoirs ;
- Attestation de cautionnement si l’un des héritiers réside en dehors de l’Espace économique européen (EEE).
Autres questions sur les comptes courants communs
Quelles sont les conditions pour ouvrir et fermer un compte courant commun ?
Chaque cotitulaire destiné à être associé au compte doit signer le contrat pour l’ouverture du compte. Certaines banques traditionnelles peuvent exiger une présence physique, tandis que pour les banques en ligne, l’ouverture s’effectue à distance.
Tous les cotitulaires doivent approuver la fermeture du compte commun.
Que coûte un compte courant commun ?
Comme pour un compte à vue personnel, il existe différentes tarifications pour le compte commun. C’est pourquoi il est essentiel de comparer les offres disponibles sur le marché.
Généralement, la banque offre les deux cartes de débit. Pour obtenir une ou plusieurs cartes de crédit, il peut toutefois vous être demandé d’acquitter une cotisation annuelle.
Ouvrir un compte commun permet-il de détenir un compte personnel ?
Oui, vous êtes totalement libre de vos choix. Lorsque vous ouvrez votre compte commun, vous pouvez bien naturellement conserver votre compte personnel. Vous pouvez également en ouvrir un ultérieurement.
Vous n’êtes pas tenu d’ouvrir votre compte personnel et votre compte commun dans le même établissement bancaire. Cependant, pour vous y inciter, certaines banques vous proposeront des packages de comptes bancaires à un tarif privilégié. Ils contiennent alors souvent deux ou trois comptes à vue : un compte joint et un ou deux comptes personnels.
