Les assurances d’un compte bancaire
Quelles sont les assurances d’un compte bancaire dont vous pouvez bénéficier ?
Vos différents comptes bancaires sont couverts par le Fonds de Garantie, lié à votre banque. Vous pouvez de votre côté contracter une assurance qui indemnise vos héritiers en cas de décès par accident.
Il existe en Belgique deux types d’assurances qui peuvent être liées à un compte bancaire :
- L’assurance Fonds de garantie dont vous bénéficiez automatiquement.
- L’assurance décès à laquelle vous pouvez choisir de souscrire.
L’assurance Fonds de garantie d’un compte bancaire
Les montants que vous déposez sur un compte bancaire belge sont protégés par le Fonds de garantie auquel les banques sont dans l’obligation de s’affilier. Ainsi, en cas de faillite de votre banque, le Fonds de Garantie veille au remboursement de votre épargne.
Le cas échéant, le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours ouvrables, avec une réduction progressive à 7 jours ouvrables d'ici au 1er janvier 2024.
Comment est calculée l’assurance Fonds de garantie d’un compte bancaire ?
Les fonds déposés sur les comptes bancaires, qu'il s'agisse d'un compte courant, d'un compte d'épargne, d'un compte à terme ou de bons de caisse, sont assurés jusqu'à concurrence de 100.000 euros par banque et par individu. Ainsi, c'est la somme totale qui prévaut, et non le nombre de comptes détenus.
À noter : si votre épargne excède 100.000 euros, il est donc judicieux de la répartir entre plusieurs établissements bancaires.
Les dépôts bénéficiant d'une protection supplémentaire du Fonds de garantie
- Dépôts issus de la vente d'une résidence principale : en cas de crédit de fonds résultant de la vente d'une habitation principale, le dépôt est couvert jusqu'à 500.000 euros par le Fonds de garantie, pendant six mois après la somme ait été créditée sur le compte ou dès que le dépôt peut être légalement transféré.
- Dépôts liés à des événements particuliers de la vie : les dépôts liés à des événements tels que la retraite, le décès (à l'exclusion de l'héritage), le licenciement ou l'invalidité bénéficient également d'une couverture supplémentaire.
- Dépôts résultant de prestations d'assurance et d'indemnisations : les dépôts issus du paiement de prestations d'assurance, ainsi que des indemnisations accordées aux victimes d'infractions pénales ou d'erreurs judiciaires, sont également couverts, indépendamment de la nature du dommage.
Attention ! Si plusieurs des cas énumérés surviennent, à l'exception des transactions immobilières, le remboursement total par le Fonds de garantie ne peut dépasser 500.000 euros.
L’assurance Décès d’un compte bancaire
Vous pouvez choisir de souscrire une assurance décès liée à votre compte bancaire.
Cette assurance, associée à votre compte de paiement, offre à vos proches une compensation en cas de décès accidentel.
La prime est souvent minime (moins de 10 € par an), pour un montant intéressant en cas de décès par accident ou d’invalidité permanente, toujours causée par un accident.
Comment est calculée l'assurance décès d’un compte bancaire ?
Bien que chaque banque propose ses propres modalités, le montant de l'indemnité dépend toujours du solde de votre compte bancaire. Cette compensation est le plus souvent garantie à hauteur d’un montant minimum, même si le solde du compte est inférieur à ce montant, et plafonnée à un montant maximum par compte.
Certaines exclusions annulent le contrat, comme par exemple la pratique d’un sport à risque, ou si l’accident a lieu sous emprise d’alcool ou de drogue. Le montant de la prime diffère également en fonction du nombre et du type de comptes bancaires détenus. Enfin, généralement, l’indemnité diminue après 65 ans.
Renseignez-vous bien auprès de votre banque, car le montant versé ainsi que les conditions peuvent largement différer.
