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L’assurance revenu garanti

Également appelée assurance invalidité, l’assurance revenu garanti vous fait bénéficier d’une rente en cas d'invalidité ou de maladie. Qui peut souscrire une assurance revenu garanti et comment fonctionne cette couverture ? Mes-Finances.be vous répond !

Qu’est-ce que l’assurance revenu garanti ?

L’assurance revenu garanti, également connue sous le nom d'assurance d'invalidité, vous offre la possibilité de recevoir une rente en cas de maladie ou d'invalidité. Cette assurance vise à combler la différence entre votre salaire habituel et le montant versé par votre mutuelle pendant la période de maladie ou d'invalidité. Le but de cette couverture est donc de compenser la perte de revenu.

En pratique, cette assurance vous permet de recevoir une rente, c'est-à-dire une somme d'argent versée périodiquement par l'assureur (par exemple chaque mois) pendant une période définie dans le contrat (jusqu'à l'âge de la retraite par exemple). Plus rarement, l'assureur peut proposer dans le contrat le versement d'un capital, soit une somme d'argent unique versée en une seule fois.

L'assurance revenu garanti

Qui peut souscrire une assurance revenu garanti ?

Toutes les personnes qui travaillent et qui estiment que la couverture proposée par la sécurité sociale n’est pas suffisante peuvent souscrire une assurance revenu garanti. Ainsi, salariés mais aussi indépendants et fonctionnaires peuvent contracter cette assurance. 

Bon à savoir : la couverture de l’assurance revenu garanti court jusqu'à l'âge établi dans le contrat mais ne pourra jamais dépasser l'âge de la pension.

Incapacité de travail : comment bénéficier d’un revenu de compensation ?

En cas d'incapacité de travail pour un salarié, différentes assurances peuvent être sollicitées pour obtenir une compensation financière :

  • Pour les accidents de travail, c'est l'assurance accidents du travail obligatoire souscrite par l'employeur qui interviendra.
  • En cas de maladie professionnelle, l'assurance obligatoire des maladies professionnelles, gérée par Fedris (Agence fédérale des risques professionnels) et  partie intégrante de la sécurité sociale, prendra en charge les indemnisations.
  • Si l'incapacité de travail est due à une maladie non professionnelle ou à un accident survenu dans le cadre de la vie privée, c'est l'assurance obligatoire de la sécurité sociale qui interviendra, en passant par la mutuelle ou la caisse auxiliaire.

Pour compléter ces assurances obligatoires, les salariés ont la possibilité de souscrire une assurance supplémentaire appelée "revenu garanti" qui offre un complément d'indemnité pour les situations non couvertes par la sécurité sociale. Il arrive parfois que les employeurs incluent cette assurance dans leur package salarial.

Pour les indépendants, les régimes d'assurance accidents du travail des travailleurs salariés ne s'appliquent pas. De même, il n'existe pas de système d'assurance obligatoire pour les maladies professionnelles. Les maladies, qu'elles soient professionnelles ou non, ainsi que les accidents survenus dans le cadre professionnel ou privé, sont couverts par la sécurité sociale, mais les indemnités sont limitées. Pour faire face à une perte de revenu consécutive à une incapacité de travail, les indépendants peuvent opter pour une assurance revenu garanti.

Quant aux fonctionnaires, leur situation est régie par un statut particulier concernant à la fois les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Qu’est-ce qui n’est pas couvert par une assurance revenu garanti ?

Selon que vous soyez employé ou indépendant, votre assurance revenu garanti comprendra certaines exceptions à prendre en compte.

Par exemple, si vous souscrivez votre assurance alors que vous êtes déjà en incapacité de travail suite à un accident ou une maladie, vous ne serez pas couvert. De manière surprenante, la plupart des polices excluent également les troubles psychiatriques ou mentaux de leur couverture. De même, des situations telles que l'alcoolisme ne sont généralement pas considérées comme des maladies couvertes dans le cadre de l'assurance revenu garanti.

Les couvertures offertes peuvent varier considérablement d'un assureur à l'autre. Il est donc vivement recommandé de se renseigner auprès de votre assureur pour connaître les cas de couverture et les exclusions spécifiées dans le contrat. Dans certains cas, vous pouvez également demander une extension de garantie en fonction de vos risques particuliers. Par exemple, vous pourriez demander à augmenter le stage d’attente afin de réduire le montant de la prime.

À noter : si vous êtes salarié, veillez à vous renseigner auprès de votre employeur afin de savoir si une assurance revenu garanti est inclue dans votre package salarial. Le cas échéant, il pourra vous informer quant aux situations dans le cadre desquelles l’assurance intervient. 

Comment fonctionne l’indemnisation d’une assurance revenu garanti ?

Lors de la souscription de votre assurance revenu garanti, le montant de la rente ou du capital est déterminé dans le contrat. Cette somme tient compte de divers facteurs tels que votre rémunération, vos dépenses et l'éventuelle indemnité versée par votre mutuelle. De plus, le montant que vous recevrez est influencé par les primes d'assurance que vous payez régulièrement.

En cas d'incapacité de travail due à une maladie ou un accident, les assureurs versent la rente ou le capital prévu dans le contrat. Cependant, pour pouvoir bénéficier de cette indemnisation, votre incapacité de travail doit être attestée par un médecin.

Il est important de noter que la plupart des contrats comportent un délai d'attente, également appelé délai de carence ou stage d’attente. C'est seulement à la fin de ce délai que vous pourrez commencer à percevoir la rente ou le capital. Généralement, ce délai d'attente est d'environ 30 jours à partir du premier jour d'invalidité, tel que constaté par un médecin. Cependant, il peut être plus long pour certaines catégories de personnes, comme celles de plus de 60 ans. Les détails concernant ce délai sont spécifiés dans votre contrat.

Si vous envisagez de souscrire individuellement à une telle assurance, il est conseillé de vous renseigner auprès de différents assureurs pour connaître les délais d'attente qu'ils proposent dans leurs contrats.

Dans le cadre d'un crédit hypothécaire, l’assurance perte de revenus gratuite de la région Wallonne

Il s’agit d’une assurance perte de revenus souscrite pour vous et prise en charge par la région Wallonne, auprès d’une compagnie d’assurances.
Cette compagnie interviendra dans le remboursement partiel de votre prêt hypothécaire.
Cette assurance est gratuite pour toute personne qui contracte un crédit hypothécaire pour un bien immobilier destiné en ordre principal à l'habitation en région Wallonne.

Afin d’en bénéficier, vous devez également remplir certaines conditions :

  • Le prêt hypothécaire doit avoir été contracté pour une des raisons suivantes :
    • Construction ou achat d’un bien immobilier neuf
    • Achat d’un logement public (logement social, ancien bureau de poste,...)
  • Vous devez avoir souscrit votre crédit hypothécaire et introduit votre demande d’assurance au maximum un an après la signature de l’acte de crédit
  • Vous devez vous-même (ainsi que votre conjoint ou époux éventuel) avoir contracté le crédit hypothécaire (la demande d’assurance sera refusée si une tierce personne figure sur l’acte de crédit)
  • Votre bien immobilier doit être situé en région Wallonne
  • Si vous êtes salarié, vous devez avoir une situation professionnelle stable (emploi à mi-temps minimum)
  • Si vous êtes indépendant, vous devez l'être à titre principal
  • Vous ne pouvez pas avoir été propriétaire durant les deux années précédant votre demande
  • Vous devez être en bonne santé
  • Vous ne pouvez pas vendre ni louer votre bien immobilier pendant les 8 premières années
  • Vous devez occuper le bien immobilier à titre principal pendant les 8 premières années

L’assurance perte de revenus gratuite de la région Wallonne vous couvre en cas de perte de revenus pendant les 8 premières années suivant le début de votre crédit hypothécaire.
Les indemnités dont vous bénéficierez seront calculées en fonction de la hauteur de votre perte financière.
Ces indemnités sont cependant limitées à un montant maximal de 9000 euros par an sur une période de 3 ans maximum.

Pour introduire votre demande d’assurance gratuite, téléchargez les formulaires sur le site de la région Wallonne en cliquant ici.

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