Prêt travaux
Financer des travaux en copropriété
Ravalement de façade, réfection de toiture, mise aux normes d'un ascenseur : les gros travaux d'un immeuble en copropriété représentent de lourdes charges. Quand le fonds de réserve ne suffit pas, un crédit au nom de la copropriété est possible.
D'abord, le fonds de réserve
Depuis 2018, toute copropriété a l'obligation de constituer un fonds de réserve, alimenté par les copropriétaires, pour anticiper les gros travaux. Face à l'ampleur de certains chantiers, ce fonds — même complété par un appel de fonds extraordinaire — ne suffit pas toujours.
Le crédit au nom de l'ACP
La solution est alors un crédit travaux souscrit par la copropriété elle-même, aussi appelé prêt rénovation pour ACP (Association des Copropriétaires). Dotée de la personnalité juridique, l'ACP peut contracter un prêt via son syndic, mandaté par l'assemblée générale. Chaque copropriétaire rembourse ensuite sa quote-part selon les quotités.
Et à titre individuel ?
Un copropriétaire peut aussi financer sa propre quote-part par un prêt travaux individuel, voire un prêt vert si les travaux améliorent la performance énergétique de l'immeuble.
Une copropriété peut-elle emprunter ?
Oui : l'ACP, dotée de la personnalité juridique, peut souscrire un crédit via son syndic, sur décision de l'assemblée générale.
Qui rembourse le crédit ACP ?
Les copropriétaires, chacun à hauteur de sa quote-part dans les charges, selon la répartition votée.