Rachat de crédit immobilier en cas de divorce
- Derrnière mise à jour le 26/11/2023
Vous avez choisi avec votre partenaire de vous séparer et l’un de vous désire garder le logement acquis ensemble grâce à un prêt hypothécaire ? Le rachat de crédit offre la possibilité de revoir les termes de votre prêt immobilier afin de permettre à celui qui quitte le domicile de se retirer de cet engagement financier. Voici les informations essentielles à connaître pour effectuer un rachat de crédit immobilier en cas de divorce.
Pour quelle raison effectuer un rachat de crédit immobilier en cas de divorce ?
Lorsqu'un couple marié décide de se séparer, la question de la maison commune se pose fréquemment. Si l'un des conjoints choisit de rester dans la résidence après la séparation, il devra racheter la part détenue par l'autre afin de devenir l'unique propriétaire.
Si le remboursement du prêt hypothécaire n'est pas encore terminé, une modification s'impose pour le mettre uniquement au nom de celui qui demeure. De cette manière, le conjoint qui quitte le domicile ne sera plus tenu de payer les mensualités ni de prendre la responsabilité de l'emprunt.
Étant donné qu'il n'est pas possible de modifier les termes d'un contrat en cours, le recours au rachat de crédit est nécessaire pour adapter le prêt hypothécaire suite au divorce.
Quelles sont les démarches à réaliser ?
Un rachat de crédit immobilier en cas de divorce diffère quelque peu d’un rachat de crédit classique. En effet, dans le premier cas, vous devez en même temps racheter la part du logement de votre conjoint. Ainsi, si vous désirez faire un rachat de crédit immobilier suite à un divorce, les démarches suivantes sont à réaliser :
Attention ! Il est important d'attendre que le divorce soit officiellement prononcé avant d'entamer les démarches pour le rachat de crédit immobilier.
1. Évaluation du montant de la soulte
Le calcul de la soulte, la somme que vous devez verser à votre ex-conjoint pour acquérir sa part de la maison, s'opère de la manière suivante :
Montant de la soulte = (Valeur de la maison - solde restant dû) / 2
Il est essentiel de connaître à l'avance le montant de la soulte afin de l'intégrer dans le processus de rachat de crédit.
Prévoyez également environ 2% à 2,5% du prix de la maison pour les frais de notaire liés à l'acte de partage. Cet acte officialisera votre statut d'unique propriétaire du logement et déterminera formellement le montant de la soulte.
À noter : les frais de notaire pour l'acte de partage sont à partager entre les deux conjoints, et non uniquement à la charge de celui qui conserve la maison.
2. Demande d’un rachat de crédit immobilier
Consultez votre conseiller bancaire pour lui exposer votre situation. Demandez à entreprendre un rachat de crédit immobilier afin de devenir le seul emprunteur. Profitez de cette occasion pour ajuster les modalités de remboursement, comme étendre la durée du prêt ou augmenter le montant emprunté pour couvrir les frais de notaire et la soulte.
Simultanément, votre conjoint peut solliciter une désolidarisation du prêt pour se libérer de ses obligations envers le prêteur. Cette démarche implique l'envoi d'une lettre recommandée à la banque, suivie d'une invitation à signer un acte de désolidarisation.
Bon à savoir : ces démarches peuvent entraîner des frais, dont le montant varie selon les organismes de crédit. Veillez à vous renseigner !
Quelles sont les alternatives au rachat de crédit immobilier en cas de divorce ?
Si aucun de vous ne manifeste l'envie de conserver la maison, et que la question du prêt hypothécaire se pose, plusieurs options s'offrent à vous :
- Vous avez la possibilité de vendre la maison afin de rembourser intégralement votre crédit.
- Une alternative consiste à demeurer copropriétaires et à continuer à rembourser le prêt conjointement. Par exemple, vous pourriez envisager de louer la maison pour générer des revenus locatifs.
