Quelle fiscalité pour les crypto actifs en Belgique ?

Tous les investisseurs ne seront pas soumis aux mêmes obligations fiscales en Belgique ! Le point clé sera la notion de " bon père de famille ", c'est-à-dire la personne qui agit dans le cadre d'une gestion normale de portefeuille.
La gestion normale est définie en fonction de différents critères tels que le faible risque ou l'horizon d'investissement à long terme.

Concrètement, si vous agissez en bon père de famille, vous n'aurez pas à payer d'impôt sur les plus-values en crypto-monnaies ! Une bonne nouvelle, non ?

La Belgique connaît toutefois deux types d'impôts :

• Une taxe sur les plus-values, applicable au moment de la cession - Des revenus divers ;
• Une taxe sur les gains passifs (staking income, farming), applicable lors de la perception du gain - Revenus mobiliers.

L'impôt sur les gains passifs sera toujours dû, même si vous agissez en bon père de famille...

Vous l'aurez compris, le profil de l'investisseur est primordial pour connaître votre impôt sur les plus-values des crypto-actifs.

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Maintenant que vous connaissez votre profil d'investisseur, faisons le point sur les obligations fiscales de chaque profil .

Quels profils d'investisseurs en crypto-monnaies pour quelles obligations fiscales ?
Pour savoir s'il sera imposable ou non, le contribuable particulier belge doit remplir un questionnaire, proposé par l'administration fiscale, afin de déterminer son profil d'investisseur.

Bon père de famille :

C'est le profil de la personne qui a une gestion passive et normale de son portefeuille, qui ne prend pas trop de risques et qui a le souci de protéger son patrimoine. Une petite partie de son patrimoine est investie dans la classe d'actifs des crypto-monnaies et l'horizon d'investissement est à long terme.

Quelles sont les obligations fiscales d'un bon père de famille ?

Le bon père de famille n'est pas soumis à l'impôt sur les plus-values réalisées lors de l'achat et de la revente de crypto-monnaies. Il n'y a donc pas de déclaration à faire au titre des revenus divers.

En revanche, pour les contribuables générant des revenus passifs par le biais du staking ou du farming, il y a obligation de déclarer les gains en tant que revenus mobiliers au taux applicable de 30%.

Exemple :
Je reçois 0,10 ETH du staking pour une valeur de 150 euros. Je déclare 150 euros comme revenus mobiliers.
Je serai taxé à 30% sur cette valeur.

Profil du spéculateur

C'est le profil de la personne qui recherche du rendement et qui est active dans la gestion de son portefeuille. La prise de risque est plus importante, les avoirs investis sont importants par rapport au patrimoine global du contribuable. Ce profil traduit la volonté de faire fructifier significativement le portefeuille plutôt que de le protéger.

Par exemple, multiplier les ordres d'achat et de vente, avoir un horizon à court terme (moins d'un an), disposer de plusieurs plateformes de trading dédiées. Réaliser des opérations spéculatives, comme les produits dérivés, et utiliser l'effet de levier.

Quelles sont les obligations fiscales du spéculateur ?

Contrairement au bon père de famille, le spéculateur est soumis à l'impôt lorsqu'il revend des crypto-monnaies contre un bien/service ou contre une monnaie ayant cours légal comme l'euro. Il existe également des interprétations selon lesquelles les transactions crypto/crypto sont imposables.

Les plus-values réalisées sont taxées à 33% en tant que revenus divers.
Concernant le staking, l'agriculture, cela ne change pas, les revenus perçus sont imposés au taux de 30% en tant que revenus mobiliers.

Profil professionnel

Il s'agit ici du contribuable qui fait du trading de crypto-monnaies sa profession et sa principale source de revenus. Une organisation méthodologique et diligente avec des processus établis consacre ce type de profil spécifique. Certains critères déterminent directement le professionnel comme l'activité de minage de crypto-monnaies ou l'utilisation fréquente de produits financiers complexes comme les futures, les contrats à terme ou les CFD.

Quelles sont les obligations fiscales du professionnel ?

Les professionnels des crypto-monnaies seront imposés sur les gains de crypto-monnaies au taux progressif de l'impôt sur les bénéfices des entreprises fixé entre 25 et 50 % dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices agricoles.