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Quelle fiscalité pour les crypto actifs en Belgique ?

Télécharger le "Livre blanc qui résume la fiscalité crypto en Belgique"

La majorité des pays dans le monde n'ont pas de fiscalité spécifique aux crypto-monnaies et la Belgique ne fait pas exception, il n'existe pas de cadre réglementaire dédié à la fiscalité des crypto-monnaies.

Par conséquent, le régime fiscal belge raisonne par analogie avec les autres lois fiscales existantes pour permettre aux contribuables de déclarer leurs différents revenus crypto.

La base de ce régime est un ruling publié en 2017 par le SDA, le service de décision anticipée de l'administration fiscale, qui permet à tout contribuable d'obtenir un ruling sur les conséquences fiscales d'une transaction ou d'une situation future.

Quelle fiscalité pour les crypto-actifs en Belgique

Quelles sont les obligations fiscales pour les détenteurs de crypto-actifs en Belgique ?

Tous les investisseurs ne seront pas soumis aux mêmes obligations fiscales en Belgique ! Le point clé sera la notion de " bon père de famille ", c'est-à-dire la personne qui agit dans le cadre d'une gestion normale de portefeuille.
La gestion normale est définie en fonction de différents critères tels que le faible risque ou l'horizon d'investissement à long terme.

Concrètement, si vous agissez en bon père de famille, vous n'aurez pas à payer d'impôt sur les plus-values en crypto-monnaies ! Une bonne nouvelle, non ?

La Belgique connaît toutefois deux types d'impôts :

  • Une taxe sur les plus-values, applicable au moment de la cession - Des revenus divers ;
  • Une taxe sur les gains passifs (staking income, farming), applicable lors de la perception du gain - Revenus mobiliers.

L'impôt sur les gains passifs sera toujours dû, même si vous agissez en bon père de famille...

Vous l'aurez compris, le profil de l'investisseur est primordial pour connaître votre impôt sur les plus-values des crypto-actifs.

Waltio vous permet d'avoir une estimation gratuite et rapide de votre profil d'investisseur concernant votre imposition et vous permet également de retrouver toutes vos transactions, d'analyser vos cessions imposables et ainsi, de calculer votre plus ou moins-value et de vous guider dans votre déclaration d'impôt.

Maintenant que vous connaissez votre profil d'investisseur, faisons le point sur les obligations fiscales de chaque profil .

Quels profils d'investisseurs en crypto-monnaies pour quelles obligations fiscales ?
Pour savoir s'il sera imposable ou non, le contribuable particulier belge doit remplir un questionnaire, proposé par l'administration fiscale, afin de déterminer son profil d'investisseur.

Bon père de famille :

C'est le profil de la personne qui a une gestion passive et normale de son portefeuille, qui ne prend pas trop de risques et qui a le souci de protéger son patrimoine. Une petite partie de son patrimoine est investie dans la classe d'actifs des crypto-monnaies et l'horizon d'investissement est à long terme.

Quelles sont les obligations fiscales d'un bon père de famille ?

Le bon père de famille n'est pas soumis à l'impôt sur les plus-values réalisées lors de l'achat et de la revente de crypto-monnaies. Il n'y a donc pas de déclaration à faire au titre des revenus divers.

En revanche, pour les contribuables générant des revenus passifs par le biais du staking ou du farming, il y a obligation de déclarer les gains en tant que revenus mobiliers au taux applicable de 30%.

Exemple :
Je reçois 0,10 ETH du staking pour une valeur de 150 euros. Je déclare 150 euros comme revenus mobiliers.
Je serai taxé à 30% sur cette valeur.

Profil du spéculateur

C'est le profil de la personne qui recherche du rendement et qui est active dans la gestion de son portefeuille. La prise de risque est plus importante, les avoirs investis sont importants par rapport au patrimoine global du contribuable. Ce profil traduit la volonté de faire fructifier significativement le portefeuille plutôt que de le protéger.

Par exemple, multiplier les ordres d'achat et de vente, avoir un horizon à court terme (moins d'un an), disposer de plusieurs plateformes de trading dédiées. Réaliser des opérations spéculatives, comme les produits dérivés, et utiliser l'effet de levier.

Quelles sont les obligations fiscales du spéculateur ?

Contrairement au bon père de famille, le spéculateur est soumis à l'impôt lorsqu'il revend des crypto-monnaies contre un bien/service ou contre une monnaie ayant cours légal comme l'euro. Il existe également des interprétations selon lesquelles les transactions crypto/crypto sont imposables.

Les plus-values réalisées sont taxées à 33% en tant que revenus divers.
Concernant le staking, l'agriculture, cela ne change pas, les revenus perçus sont imposés au taux de 30% en tant que revenus mobiliers.

Profil professionnel

Il s'agit ici du contribuable qui fait du trading de crypto-monnaies sa profession et sa principale source de revenus. Une organisation méthodologique et diligente avec des processus établis consacre ce type de profil spécifique. Certains critères déterminent directement le professionnel comme l'activité de minage de crypto-monnaies ou l'utilisation fréquente de produits financiers complexes comme les futures, les contrats à terme ou les CFD.

Quelles sont les obligations fiscales du professionnel ?

Les professionnels des crypto-monnaies seront imposés sur les gains de crypto-monnaies au taux progressif de l'impôt sur les bénéfices des entreprises fixé entre 25 et 50 % dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices agricoles.

Comment calculer mes plus ou moins-values ?

Les gains réalisés lors de la revente de vos crypto monnaies sont appelés plus-values et seront soumis à l'imposition au titre des revenus divers, sauf si ces gains sont réalisés dans le cadre de la gestion normale de votre patrimoine comme nous l'avons vu précédemment.

Les opérations imposables sont les suivantes :

  • Transfert d'une crypto-monnaie vers une monnaie fiduciaire
  • Transfert d'une crypto-monnaie pour l'achat d'un bien/service
  • Transfert d'une crypto-monnaie vers une autre crypto-monnaie : Ce point fait l'objet de nombreux débats car les règles juridiques ne sont pas claires.

    Waltio vous permet d’utiliser les deux méthodes de calcul pour calculer vos plus ou moins value sur vos crypto.

    Pour chaque opération imposable, le calcul de la plus ou moins-value devra être effectué selon la méthode de calcul FIFO.

    Une fois ce calcul effectué pour toutes les opérations considérées comme imposables au cours de l'année, un bilan sera établi entre les opérations qui ont donné lieu à des plus-values et celles qui ont donné lieu à des moins-values.
    Si le total est positif, vous avez réalisé une plus-value qui sera imposée au taux de 33 %.

    Si le total est négatif, vous avez réalisé une moins-value et vous ne devrez pas payer d'impôt.

Quand devez-vous déclarer vos crypto-monnaies à l'administration fiscale belge ?

La date d'ouverture de la déclaration fiscale en Belgique n'est pas précisée lors de la rédaction de cet article, l'année dernière en 2022 pour l'année fiscale 2021, la date d'ouverture était le 27 avril.

En ce qui concerne les dates de clôture pour cette année, les délais pour la fin de la déclaration d'impôt sont précisés.
Vous pouvez déposer vous-même votre déclaration de revenus sous forme papier jusqu'au 30 juin 2023.
Pour la déclaration en ligne, sur le site dédié Myfin, la date limite est fixée au 15 juillet 2023.

Monnaie virtuelle, risques réels. En crypto seul le risque est garanti.

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1 commentaire

  1. Pascal Maes sur 16/07/2023 à 12:32

    Bonjour et merci pour votre article très intéressant et au sujet duquel j'ai une question .

    Je suis actuellement particulier sans emploi et sous statut d'incapacité/invalidité

    Depuis peu et via la suggestion d'un ami, je suis relié via un broker à un service de copytrading automatique (une dizaine de transactions par jour - contrats CFD sur l'or) qui engendre des gains assez conséquents (1 à 2%/jour).

    Les gains que je retire sont envoyés directement sur mon portefeuille crypto en USDT et dépensés via ma carte bancaire crypto.

    Comment suis je considéré comme profil ?
    Cela peut il impacter mon statut actuel ?
    Comment seront taxés mes gains CFD et comment les déclarer ?
    Comment sont considérées mes pertes si il devait y en avoir (trades négatifs) ?
    Dois je déclarer toutes les opérations de paiement en USDT que je vais effectuée (je ne possède pas d'autres cryptomonnaies)

    Merci d'avance.

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