Pécule de vacances : à quoi avez-vous droit en 2023 ?
- Publié le 11/07/2023
- Derrnière mise à jour le 05/07/2023
Tout travailleur a droit a des jours de congé ainsi qu'à un pécule de vacances. Que vous soyez employé, fonctionnaire ou encore ouvrier, découvrez ce à quoi vous avez droit pour votre pécule de vacances en 2023 en Belgique.
Le pécule de vacances, qu'est-ce que c’est ?
Le pécule de vacances peut être décomposé en deux parties : le maintien du salaire pendant les congés (appelé pécule de vacances simple) et une prime destinée à couvrir les frais de vacances (appelé double pécule de vacances). Le maintien du salaire ne s'applique qu'aux employés, car les ouvriers n'ont pas de congés payés. Lorsqu'un ouvrier prend un jour de congé, il ne reçoit pas de salaire, mais il perçoit ses pécules de vacances simple et double en une seule fois. Les travailleurs ont la liberté de décider comment ils dépensent leur pécule de vacances.
Les employés et les fonctionnaires reçoivent leur pécule de vacances simple directement de leur employeur. En revanche, les ouvriers suivent un régime différent pour leurs pécules de vacances. En effet, leur employeur verse des cotisations sociales à l'Office national des vacances annuelles (ONVA), qui les répartit entre les différentes caisses de vacances en Belgique. L'ouvrier reçoit ensuite son pécule de vacances via l'ONVA ou la caisse de vacances compétente.
Qui peut bénéficier d’un pécule de vacances ?
Chaque travailleur bénéficie de jours de congé et, par conséquent, d'un pécule de vacances en fonction de ses prestations effectuées au cours de l'année civile précédente. Les travailleurs à temps plein qui ont travaillé une année complète ont droit à 20 jours de congé payés (sur la base d'une semaine de travail de 5 jours). Les ouvriers et les employés à temps partiel acquièrent des droits proportionnels en fonction de leurs heures de travail. Cette règle est utilisée pour calculer la durée des congés et le montant du pécule de vacances.
Calcul du pécule de vacances
Les employés percevant un salaire mensuel maintiennent simplement leur salaire pendant leurs congés. Si leur salaire est calculé à l'heure, ils continueront à être rémunérés pour chaque heure de congé prise. De plus, ils reçoivent un double pécule de vacances.
Le calcul du double pécule de vacances se base sur le salaire brut du mois où le calcul est effectué. Le salaire brut inclut toutes les primes fixes liées aux prestations ainsi que les montants fixes des avantages en nature. Le double pécule de vacances correspond à 92 % du salaire mensuel brut.
Par exemple, si un employé a travaillé six mois avec un salaire mensuel brut de 2100 €, son double pécule de vacances s'élève donc à 2100 € x 92 % x 6/12 = 966 €.
Bon à savoir : vous pouvez connaître le montant de votre pécule de vacances via le service en ligne SocialSecurity dans la rubrique “Mon compte de vacances”.
Pécule de vacances simple et double : quelles différences ?
Comme mentionné précédemment, il existe deux catégories de pécules de vacances : le pécule simple et le pécule double. Le pécule simple correspond au maintien du salaire pendant les jours de congé, tandis que le pécule double est une indemnité supplémentaire basée sur les droits acquis, avec une limite maximale de quatre semaines. Les employés reçoivent cette rémunération annuelle supplémentaire en plus de leur pécule simple lorsqu'ils prennent leurs vacances principales.
Les employés reçoivent leurs pécules de vacances simple et double directement de leur employeur. Il est donc nécessaire de prendre en compte le pécule double dans le calcul du coût salarial des employés.
En revanche, les ouvriers ne reçoivent pas de salaire pendant leurs jours de congé. Leur pécule de vacances (simple et double) leur est versé par l'Office national des vacances annuelles (ONVA) ou par la caisse de vacances compétente.
Le pécule de vacances dans le cadre d’un licenciement : le pécule de départ
Si votre collaborateur, un employé, change d'employeur ou met fin à son contrat de travail, vous devez calculer son pécule de vacances et lui verser à la date de cessation de la relation de travail. Ce montant comprend à la fois les jours de congé qu'il n'a pas encore pris et les droits déjà acquis pour l'année à venir.
Le futur employeur de cet employé devra également lui verser un pécule de vacances, mais pourra déduire le pécule de départ qu'il a déjà reçu.
Le pécule de départ est équivalent à 15,34 % du salaire brut gagné : 7,67 % pour le pécule de départ simple et 7,67 % pour le pécule de départ double. Le pécule de départ simple est considéré comme un salaire, ce qui signifie que vous, en tant qu'employeur, devez payer des cotisations de sécurité sociale sur cette somme. De plus, vous devez retenir 13,07 % sur une partie du pécule de départ double (6,8/7,67). Cependant, aucune cotisation patronale n'est due sur cette partie. La part patronale restante du pécule de départ double (0,87/7,67) est exemptée de cotisations sociales.
Quant aux ouvriers, ils recevront leurs pécules de vacances simple et double l'année suivante de la ou des caisses de vacances des employeurs pour lesquels ils ont travaillé pendant l'année de service des vacances.
Quand allez-vous recevoir votre pécule de vacances ?
Les employés et les fonctionnaires reçoivent leur pécule de vacances simple de leur employeur uniquement lorsqu'ils prennent des congés. Quant au pécule de vacances double, il leur est versé lorsqu'ils prennent leurs vacances principales.
En ce qui concerne les ouvriers, ils reçoivent leur pécule de vacances via leur caisse de vacances entre le 2 mai et le 30 juin. Les employeurs versent les cotisations à l'Office national des vacances annuelles (ONVA), qui les redistribue aux différentes caisses de vacances.
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