Mandat hypothécaire Inscription hypothécaire, qui l'emporte ?
- Derrnière mise à jour le 23/03/2022
Lorsqu’il vous octroie un prêt, l'organisme bancaire se doit d’avoir une garantie afin de couvrir tout risque de défaut de paiement. Cette garantie est le plus souvent constituée d’une inscription hypothécaire.
Cependant, sous certaines conditions, une autre solution existe : le mandat hypothécaire.
Apprenez tout sur le mandat hypothécaire avec Mes-Finances, et pourquoi il peut s'avérer financièrement intéressant.
Qu’est-ce qu’un mandat hypothécaire ?
Un mandat hypothécaire, ou procuration hypothécaire, est un mandat signé par l'emprunteur en faveur des délégués de l’organisme prêteur.
Le mandat hypothécaire donne droit au prêteur de constituer, de manière unilatérale, une hypothèque sur le bien immobilier de l’emprunteur, si celui-ci ne respecte pas ses engagements.
En d’autres mots, par cet acte, l’emprunteur donne la permission au prêteur de prendre une hypothèque sur son bien immobilier dans l'éventualité où il ne rembourserait pas son crédit comme convenu.
Apportant moins de sécurité à l’organisme prêteur, la solution du mandat hypothécaire n’est en réalité offerte qu'à de rares clients avec lesquels un réel climat de confiance est instauré.
Plus souvent, une solution de combinaison d'hypothèque et de mandat hypothécaire peut être proposée en vue de garantir le prêt hypothécaire.
Une partie de la somme empruntée est alors garantie par une hypothèque, et le reste par un mandat hypothécaire.
Une promesse d'hypothèque
Dans le cadre d’un prêt hypothécaire, une hypothèque doit obligatoirement être inscrite en garantie au bureau de conservation des hypothèques.
Le mandat hypothécaire donne quant à lui au prêteur l’autorisation de constituer une hypothèque sur le bien immobilier de l’emprunteur. Cette hypothèque ne sera inscrite qu’en cas de non-respect des obligations de l’emprunteur, et il est donc tout à fait probable qu’elle ne soit jamais constituée.
Une économie d’argent considérable
L'établissement d’un mandat hypothécaire ne nécessitant pas d’inscription hypothécaire, il est donc plus économique.
En effet, aucun droits d'hypothèque ne sont à payer, et seulement 50 € (HTVA) de droits d'enregistrement.
Ce mandat devant tout de même obligatoirement être établi selon la forme d’un acte notarié, il engendre des honoraires. Mais ceux-ci restent également moins élevés que ceux ayant trait à une inscription hypothécaire.
| Emprunt de 200.000 € | |
|---|---|
| Coût d’un mandat hypothécaire | Coût d’une inscription hypothécaire |
| +- 1250 € | +- 5380 € |
Attention ! Si l’emprunteur ne respecte pas ses engagements et que le prêteur doit faire usage du mandat, le montant total des frais de notaire sera alors plus élevé que ceux engendrés par un prêt hypothécaire classique.
L’emprunteur devra en effet prendre en charge les frais du mandat, additionnés des frais d’acte de l’inscription hypothécaire.
Une fiscalité moins avantageuse
Si l’emprunt est garanti par une combinaison d'hypothèque et de mandat hypothécaire, le montant couvert par l'hypothèque bénéficie de l’avantage fiscal pour habitation propre et unique.
Le remboursement d’un prêt hypothécaire couvert par un mandat hypothécaire seul ne donne quant à lui pas droit à la fiscalité avantageuse attribuée aux habitations propres et uniques.
Notez que, si il y a droit, l’emprunteur peut bénéficier d’une éventuelle déduction ordinaire d'intérêts. Il peut en effet déduire les intérêts de tout crédit contracté en vue d’acheter, de conserver, ou d’entretenir un bien immobilier de l’ensemble de ses revenus cadastraux.
En savoir plus sur la déduction fiscale d'un prêt hypothécaire
