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Les différences entre un compte d'épargne réglementé et non réglementé

En Belgique, bien que la majorité des comptes d'épargne soient réglementés, il existe également des comptes d'épargne non réglementés. Quelles différences entre un compte d'épargne réglementé et non réglementé ? Quelles sont les implications pour vous en tant qu'épargnant ? Mes-Finances vous répond dans cet article !

compte d'épargne réglementé et non réglementé

La principale différence réside dans l'exonération d'impôts

Avec un compte d'épargne réglementé, vos intérêts sont partiellement exonérés d'impôts. En effet, si ceux-ci sont inférieurs à 980 € par personne titulaire du compte, aucun précompte mobilier n’est à payer. Pour la tranche d'intérêts qui est supérieure à ce montant plafond, vous devrez toutefois payer un précompte mobilier de 15%. 

À l’inverse, un compte d'épargne non réglementé ne bénéficie pas de cette exonération fiscale partielle. En outre, ce type de compte implique un pourcentage de précompte mobilier plus élevé. Vous devrez ainsi payer 30% de précompte mobilier. Et ce, dès le premier cent d'intérêt généré sur votre compte.

Les 3 conditions liées aux intérêts des comptes réglementés

Contrairement aux comptes d'épargne non réglementés, les intérêts des comptes d'épargne réglementés sont liés à plusieurs conditions importantes

  1. La prime de fidélité : les intérêts des comptes d'épargne réglementés doivent obligatoirement être composés de deux éléments : le taux de base et la prime de fidélité. Pour rappel, alors que le taux de base est acquis de façon quotidienne, dès le premier jour du dépôt de fonds initial, la prime de fidélité n’est quant à elle perçue que pour les sommes qui restent intouchées sur le compte pendant une période de minimum 12 mois. Dans le cas d’un compte d'épargne non réglementé, cette scission des intérêts en deux éléments n’est pas obligatoire. De ce fait, l’organisme bancaire peut par exemple choisir de proposer uniquement un taux de base.
  2. Le taux d'intérêt minimum et maximum : dans le cadre des comptes d'épargne réglementés, les organismes bancaires sont dans l’obligation de respecter certains minimums légaux pour le taux d'intérêt ainsi que la prime de fidélité. Ce minimum légal est de 0,01% pour le taux de base et de 0,10% pour la prime de fidélité. Les comptes d'épargne non réglementés ne sont quant à eux pas soumis à ces limites. Cela signifie que, théoriquement, leurs taux d'intérêts pourraient même descendre en dessous de zéro. Cela étant dit, le taux de base de même que la prime de fidélité des comptes d'épargne réglementés sont également soumis à des plafonds maximum. Une règle qui ne s’applique pas non plus aux comptes d'épargne non réglementés. De ce fait, l'épargne non réglementée peut parfois s'avérer plus avantageuse. Et ce, notamment lorsque les taux d'intérêt sont élevés.
  3. Les dates de paiements : une troisième condition qui est appliquée aux comptes d'épargne réglementés est que toutes les primes de fidélité sont toujours versées de façon trimestrielle. Et le taux de base est payé une fois par an. Étant donné que les comptes d'épargne non réglementés ne sont pas dans l’obligation d'établir une scission entre le taux de base et la prime de fidélité, les modalités de paiement ne sont pas identiques et dépendent du produit même. 

La protection de l'épargne 

Que votre épargne soit sur un compte réglementé ou non réglementée, elle est toujours couverte par le système de garantie des dépôts. Si votre organisme bancaire fait faillite, le Fonds de garantie veille ainsi à ce que vous récupériez vos économies jusqu'à un montant de 100.000 €. Ce montant étant défini par banque et par personne, vous pouvez, si vous avez plus de 100.000 € d'épargne, réduire le risque en répartissant vos fonds auprès de plusieurs banques.    

Compte d'épargne réglementé ou non réglementé : lequel choisir ?

Lorsque vient le moment de choisir entre un compte d'épargne réglementé ou non réglementé, il vous faut définir les conditions que vous estimez les plus importantes. Si vous tenez à certains aspects uniquement disponibles dans le cadre d’une épargne non réglementée ou que vous désirez être moins dépendant des primes de fidélité, veillez à comparer les offres de comptes d'épargne non réglementés attentivement. 

En outre, au vu des différents taux d’imposition ainsi que de l'exonération fiscale partielle, assurez-vous de prendre en compte les montants nets lorsque vous comparez le taux d'intérêts des comptes d'épargne réglementés et non réglementés

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