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Le remboursement anticipé d’un crédit

Vous envisagez de rembourser votre prêt à la consommation en avance car vous avez bénéficié d’une rentrée d'argent de façon inattendue ? Modalités, calcul de l'indemnité de remploi ou encore avantages et inconvénients, découvrez tout ce qu’il convient de savoir sur le remboursement anticipé d’un crédit en Belgique !

Le remboursement anticipé d’un crédit

Pouvez-vous rembourser un prêt en avance ?

D'après la législation belge, vous êtes autorisé à rembourser votre crédit à la consommation par anticipation, que ce soit intégralement ou partiellement, et votre prêteur ne peut pas vous refuser cette demande. Cependant, il est en mesure de vous demander une indemnité pour ce remboursement anticipé, appelée indemnité de remploi, dont le montant dépendra de la date d'échéance du prêt.

Attention ! Cet article traite du remboursement anticipé d’un crédit à la consommation. Les démarches et les règles peuvent être différentes dans le cadre d’un crédit hypothécaire. 

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Comment introduire une demande de remboursement anticipé d’un crédit ?

Si vous désirez rembourser votre prêt de façon anticipée, vous devez commencer par notifier l'organisme prêteur de votre intention, ainsi que de la date à laquelle vous effectuerez le paiement. La plupart des prêteurs acceptent d'être informés par simple e-mail ou appel téléphonique. Cependant, il peut s'avérer judicieux d'envoyer une lettre recommandée avec avis de réception afin d’officialiser votre demande.

À noter : informez votre créancier au moins 10 jours à l'avance. Si vous ne le faites pas, il pourra vous facturer des intérêts pendant encore 10 jours après le remboursement anticipé de votre crédit.

Si vous souhaitez rembourser la totalité de votre crédit de manière anticipée, il vous suffit de verser l'argent à votre prêteur à la date convenue.

En cas de remboursement partiel anticipé, vous avez deux options :

  • Réduire le montant des mensualités tout en conservant la durée initiale du crédit.
  • Raccourcir la durée du crédit et continuer à rembourser la même mensualité chaque mois.

Qu’est-ce que l'indemnité de remploi ?

Lorsqu’un emprunteur souhaite rembourser un prêt en avance, les prêteurs appliquent une indemnité appelée indemnité de remploi. Concrètement, l'indemnité de remploi  est un montant forfaitaire destiné à compenser les intérêts non perçus en raison du remboursement anticipé. La loi fixe un plafond pour cette indemnité, et les limites maximales dépendent de l'année de souscription du prêt.

À noter : votre prêteur est tenu de vous informer du montant de cette indemnité dans les 10 jours suivant votre demande de remboursement anticipé de crédit. 

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Le montant de l'indemnité de remploi pour les prêts à la consommation souscrits avant le 1er décembre 2010

L'indemnité de remboursement anticipé pour les crédits à la consommation contractés avant le 1er décembre 2010 est calculée différemment en fonction que vous remboursiez intégralement ou partiellement votre prêt :

  • Remboursement anticipé total d’un crédit : maximum de 3 mois d'intérêts (2 mois maximum si le montant du crédit est inférieur à 7 500 €).
  • Remboursement anticipé partiel d’un crédit : 6 mois d'intérêts maximum, sans pouvoir dépasser la somme que vous auriez dû payer si vous n'aviez pas effectué de remboursement anticipé.

Le montant de l'indemnité de remploi pour les prêts à la consommation souscrits à partir du 1er décembre 2010

Dans le cadre de crédits plus récents, l'indemnité de remploi est calculée selon la durée restante de votre contrat :

  • Pour une durée supérieure à un an : 1% du capital remboursé par anticipation.
  • Pour une durée inférieure à un an : 0.5% du capital remboursé par anticipation.

Les frais de remboursement anticipé ne peuvent jamais dépasser le montant des intérêts que vous auriez normalement payés.

À noter : aucune indemnité de remboursement anticipé n'est requise si vous remboursez pendant une période où le taux d'intérêt débiteur est variable.

Le calcul de l'indemnité de remploi en exemples

Exemple 1

Vous avez contracté un prêt en 2018 et vous souhaitez le rembourser intégralement par anticipation. Il vous reste 34 mensualités à régler,correspondant à un capital restant dû de 6800 €. Vous devrez verser une indemnité de remboursement anticipé maximale de :

6800 € x 1% = 68 €

Ainsi, le montant total à régler pour rembourser votre prêt en avance sera de 6800 € + 68 € = 6868 €.

Exemple 2

Supposons maintenant qu'il vous reste 11 mensualités à payer, ce qui représente un capital restant dû de 2200 € pour un crédit souscrit en 2016. Dans ce cas, vous devrez payer une indemnité de remboursement anticipé maximale de : 2200 € x 0,5% = 11 €

Le montant total à régler pour rembourser votre prêt en avance sera donc de 2 200 € + 11 € = 2 211 €.

Quand est-il intéressant d’effectuer le remboursement anticipé d’un crédit ?

Plus le TAEG de votre prêt à la consommation est élevé, plus il devient avantageux de le rembourser par anticipation.

Considérons un exemple de prêt de 12.000 € que vous remboursez sur une durée de 60 mois. Il vous reste 34 mensualités de 230 € à payer, totalisant 7820 € et comprenant :

  • 6800 € de capital,
  • 1020 € d'intérêts.

Si vous optez pour le remboursement anticipé de votre crédit, vous devrez régler un montant de 6880 €, décomposé de la manière suivante :

  • 6800 € de capital,
  • 68 € d'indemnité de remboursement anticipé.

En choisissant de rembourser votre prêt en avance, vous économiserez donc 952 €.

Quels sont les inconvénients d’un remboursement anticipé de crédit ?

Si le montant de l'indemnité de remploi correspond aux intérêts restant à payer sur votre prêt, il n'est pas particulièrement avantageux d'effectuer un remboursement anticipé. 

Dans ce cas, vous ne réaliserez aucun bénéfice financier et il serait préférable de conserver vos fonds pour les dépenses imprévues ou pour investir votre argent ailleurs.

Regroupement de crédit et remboursement anticipé

Pour effectuer un regroupement de crédits, il est nécessaire de procéder au remboursement anticipé des crédits souhaités. Cette étape implique en effet de rembourser intégralement les montants dus sur ces crédits existants. En regroupant les crédits, vous consolidez vos différentes dettes en un seul prêt, ce qui peut simplifier la gestion de vos remboursements et éventuellement vous permettre d'obtenir de meilleures conditions. Cependant, comme dans le cadre de tout remboursement anticipé de crédit, il est important de prendre en compte les éventuelles indemnités de remboursement anticipé qui pourraient être facturées par vos prêteurs actuels. 

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