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L’avantage fiscal des comptes d'épargne est à l'étude

La fin de l’avantage fiscal des comptes d'épargne est à l'étude en ce mois de novembre 2022. 

L’avantage fiscal des comptes d'épargne est à l'étude

L’avantage fiscal des comptes d'épargne est à l'étude

La fiscalité des comptes d'épargne en Belgique est sur la sellette. Vincent Van Peteghem, ministre des Finances, a en effet récemment demandé à la BNB ainsi qu'à la FSMA de donner leur avis quant à une éventuelle modification de l'exonération de précompte mobilier sur les intérêts des comptes d'épargne jusqu'à 980 €.

Bon à savoir : lorsque le gouvernement belge désire modifier les conditions des comptes d'épargne, de tels avis sont légalement prescrits.

L’administration fiscale a déjà mené, avec la cellule stratégique du cabinet du ministre, plusieurs discussions quant aux différentes possibilités. “Ces options seront officiellement présentées à court terme” explique d’ailleurs le fisc. La BNB précise quant à elle que la modification qui a été envisagée “changerait les conditions de non-imposition de la première tranche d'intérêts" des comptes d'épargne.

Les autorités belges sous pression de l'Europe

Les autorités belges se trouvent sous la pression de l’Europe. De fait, la Cour de l’Union européenne a déjà condamné par 2 fois l’avantage fiscal des comptes d'épargne réglementés. En cause ? Elle estime qu’avec de telles conditions, particulièrement spécifiques à la Belgique, les organismes bancaires étrangers sont dans l'incapacité de s’en prévaloir afin de concurrencer les institutions financières belges. Une situation incompatible au principe européen de la libre prestation de services.

Un enjeu pour la stabilité financière en Belgique 

L’avantage fiscal des comptes d'épargne représente un enjeu considérable pour la stabilité financière en Belgique. De ce fait, la BNB analysera l’impact des mesures envisagées sur la gestion des risques des organismes bancaires. Une situation qui est donc à suivre et un dénouement encore incertain dont nous vous ferons part immédiatement.

Des alternatives aux comptes d'épargne

Fiscalité avantageuse ou non, force est de constater que les comptes d'épargne, dont les taux d'intérêt sont presque partout au minimum légal, ne rapportent désormais plus grand chose. C’est pourquoi de plus en plus de personnes se tournent vers de nouvelles solutions d’investissement au rendement jusqu'à parfois 100 fois plus important. Plus d’informations dans notre article : “Alternatives aux comptes épargnes quand les taux sont bas !”.

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