La prime à l'acquisition de la Région wallonne
- Publié le 13/01/2023
- Derrnière mise à jour le 13/01/2023
Vous désirez devenir propriétaire d’un logement social au sein de la Région wallonne ? Vous pouvez alors bénéficier d’une prime à l'acquisition. Dans cet article, nous vous expliquons les conditions et avantages de la prime à l'acquisition de la Région wallonne ainsi que les démarches à faire pour en bénéficier.
Qu’est-ce que la prime à l'acquisition de la Région wallonne ?
La prime à l'acquisition wallonne est une aide destinée aux personnes qui désirent acheter un logement social dans le but d’y résider pendant une période de minimum 10 ans. Versé en une seule fois, le montant de cette prime est de 745 €.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
La prime à l'acquisition est dédiée aux personnes majeures qui veulent acheter un logement appartenant au secteur public. Il peut par exemple s’agir d’une habitation vendue par une commune, par la SNCB ou encore par un CPAS (Centre Public d’Action Sociale). En outre, les bénéficiaires doivent s’engager à y résider à titre principal et pour une durée de minimum 10 ans. Quant à l'achat, il peut être effectué par vente publique ou de gré à gré.
Quelles sont les conditions d’octroi de la prime à l'acquisition ?
Afin de pouvoir bénéficier de la prime à l'acquisition, plusieurs conditions quant à votre situation personnelle et de revenus sont à respecter :
- Vous êtes majeur ou mineur émancipé.
- Vous n’avez pas été propriétaire d’un bien pendant les deux dernières années.
- Vos revenus imposables sont de maximum 48.200 € si vous êtes seul ou de maximum 58.300 € pour des copropriétaires ou pour un couple. Ce montant peut ensuite être majoré de 2900 € par enfant à charge ou à naître ainsi que par personne handicapée dans le ménage.
De plus, le logement acheté doit répondre aux conditions suivantes :
- Il appartient au secteur public.
- Il est situé au sein de la Région wallonne.
- Il est reconnu comme habitation salubre par le Département du Logement.
- Il sera occupé par vous-même pendant minimum 10 ans.
- Il sera soumis à plusieurs visites de contrôle pendant ces 10 ans afin de vérifier le bon respect des conditions.
Bon à savoir : si le logement n’est pas reconnu comme salubre, la prime peut toutefois être octroyée sous condition que le demandeur réalise les travaux nécessaires à le rendre salubre dans un délai de 2 ans.
Comment introduire une demande de prime à l'acquisition ?
Si vous désirez faire une demande de prime à l'acquisition, vous pouvez suivre les étapes suivantes :
- Commencez par vous procurer la notice explicative ainsi que les formulaires nécessaires auprès du Département du Logement ou des info-conseils logement. Vous pouvez aussi télécharger ces documents depuis le site officiel de la Région wallonne.
- Envoyez les formulaires :
- Au Département du Logement si vous achetez votre logement en vente publique. La demande doit obligatoirement parvenir dans les 6 mois qui suivent le procès verbal d’adjudication définitive. Vous recevrez la prime après cette dernière et dès lors que votre dossier est complet.
- À l’organisme vendeur si vous achetez votre logement de gré à gré. Celui-ci s’occupera alors de compléter et de transmettre les formulaires au Département du Logement. Ici, la demande doit obligatoirement parvenir au Département avant la passation de l’acte d’achat. La prime vous sera alors octroyée sous la forme d’une réduction du prix de vente lors de la passation de l’acte d’achat.
Attention ! Afin de pouvoir bénéficier de la prime à l'acquisition de la Région wallonne, vous devez avoir reçu une réponse positive de la part du Département du Logement. Et ce, avant de procéder à la signature de l’acte d’achat.
Des droits d’enregistrement de 0 % grâce à la prime à l'acquisition
Outre le 745 € dont elle vous fait bénéficier, la prime à l'acquisition vous permet également de profiter de droits d’enregistrement à 0 %. Ces droits étant de 12,5 % de la valeur du bien immobilier, cet avantage peut vous permettre de réaliser des économies considérables.
De plus, cette prime est cumulable avec d’autres aides de la Région wallonne telles que le Chèque Habitat, le prêt hypothécaire social (Accesspack) et le crédit hypothécaire pour les jeunes.
