Désolidarisation d’un prêt personnel
- Publié le 25/04/2023
- Derrnière mise à jour le 28/04/2023
Si vous contractez un prêt personnel en votre nom seul, vous êtes l'unique emprunteur. Toutefois, si vous souscrivez à un crédit à deux, vous devenez co-emprunteurs et vous vous engagez alors conjointement à le rembourser. En cas de séparation, il peut être nécessaire de procéder à la désolidarisation du prêt personnel afin que chacun des co-emprunteurs ne soit responsable que de sa propre part de la dette. Avec Mes-finances.be, découvrez-en plus sur la désolidarisation d’un prêt personnel et dans quels cas y avoir recours.
Qu’est-ce que la désolidarisation d’un prêt personnel ?
Il est fréquent pour un couple marié ou en cohabitation légale de contracter un prêt personnel ensemble. De même, deux personnes vivant à la même adresse peuvent conclure un contrat de crédit à la consommation sans pour autant être liées par un régime de solidarité, tel qu'un parent et son enfant, un couple en concubinage ou des frères et sœurs. De plus, la plupart des prêteurs exigent la souscription d'un prêt à deux lorsque l'emprunteur principal est marié selon le régime de la communauté de biens. Cette condition évite en effet d'avoir à prouver que le crédit était destiné à un besoin du ménage, comme l'exige le Titre 3 "Les relations patrimoniales des couples" du Livre II du Code civil. Enfin, les partenaires choisissent parfois cette option en vue de faciliter la gestion de leurs dépenses communes.
Quelle que soit la situation spécifique à laquelle vous répondez, vous partagez alors tous les deux la responsabilité du remboursement de l’emprunt en tant que co-titulaires et co-emprunteurs d'un prêt personnel. Ainsi, chaque mois, vous êtes tenus de rembourser votre part de mensualité. Si l'un d'entre vous ne peut plus payer sa part, l'autre emprunteur devra prendre en charge la totalité des paiements mensuels. En d'autres termes, vous êtes liés par un engagement réciproque de solidarité.
Cependant, si vous vous séparez, si l'un des emprunteurs décède, si vous divorcez ou rompez votre relation, l'un des co-emprunteurs peut choisir de se libérer de cette solidarité en se désengageant. Cette action est appelée la désolidarisation du prêt personnel.
Que faire d’un prêt personnel en cas de séparation ?
Si des co-emprunteurs se séparent, ils demeurent toutefois tous deux responsables solidairement du remboursement du crédit contracté. Par conséquent, même après une rupture, les deux parties sont tenues de continuer à rembourser le prêt de manière équitable.
À noter : en Belgique, il est désormais interdit de modifier un prêt en cours, qu’il s’agisse du montant du prêt, de la garantie ou de tout autre élément. Et ce, même si cela est convenu d'un commun accord. En d'autres termes, si des co-titulaires désirent apporter des modifications à un contrat existant, il faudra en établir un nouveau.
Concrètement, trois options s'offrent aux couples en cas de séparation quant à leur(s) emprunt(s) :
- Maintenir un remboursement solidaire jusqu'à échéance et rester en indivision.
- Choisir le remboursement anticipé du montant total du prêt personnel. Cette solution peut parfois nécessiter la souscription d'un nouveau crédit en cas de manque de liquidités.
- Résilier l'engagement de l'un des membres du prêt personnel pour l’en désolidariser.
Comment se désolidariser d’un prêt personnel ?
Dans le cas où vous opteriez pour la dernière option, il est impératif que vous adressiez votre demande de désolidarisation de prêt personnel par courrier recommandé avec accusé de réception à votre organisme prêteur. Veillez à y indiquer les éléments suivants :
- Les références de votre contrat de prêt personnel,
- Les raisons de votre demande de désolidarisation,
- Les modalités souhaitées de votre désengagement.
Votre demande sera alors examinée par l'établissement qui pourra, ou non, accepter les conditions proposées.
Si l'un des co-emprunteurs décide de mettre fin à son engagement, il transfère la responsabilité du remboursement à l'autre emprunteur. Ainsi, si l'organisme prêteur accepte la demande de désolidarisation, le co-emprunteur restant devient l'unique garant du prêt personnel jusqu'à son terme.
Attention ! Si une assurance emprunteur a été souscrite, la personne se désolidarisant devra résilier son contrat, tandis que l'emprunteur restant devra maintenir le même niveau de garantie que précédemment. Il est donc possible que des ajustements soient nécessaires avec l'assureur selon les termes du contrat initial.
Que faire en cas de refus de désolidarisation de prêt personnel de la part du prêteur ?
Comme mentionné ci-dessus, votre demande de désolidarisation de prêt peut être refusée par le créancier. C’est notamment le cas lorsque l'organisme prêteur estime que le co-titulaire restant n'a pas les moyens financiers nécessaires en vue d’assurer seul le bon remboursement du prêt personnel.
Bon à savoir : comme dans le cadre de tout emprunt, il est recommandé que votre taux d’endettement ne dépasse pas un tiers de vos revenus et que vous disposiez d'un reste à vivre suffisant.
Si votre demande est refusée mais que vous souhaitez tout de même solder ce prêt, vous pouvez opter pour un remboursement anticipé. Cela implique de verser la totalité du montant restant dû, ainsi que les frais de remboursement anticipé éventuels, afin de mettre fin au prêt personnel. Suite à cela, la garantie sera immédiatement annulée pour tous les co-emprunteurs. Cette méthode est d'ailleurs la plus courante afin de se désolidariser d'un emprunt, même si elle nécessite souvent de souscrire un nouveau prêt personnel pour rembourser le précédent.
