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Combien coûte un divorce ?

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Au moment du divorce, le couple doit prendre des décisions qui affecteront l'économie des deux parties à court moyen, et long terme. Cela rend le divorce parfois très compliqué, d'autant plus que c'est un moment sentimental difficile à passer pour les anciens conjoints.
Le coût d'un divorce dépend de plusieurs facteurs. Il n'est soumis à aucun tableau précis, pas même celui de l'Ordre des Avocats. Chaque avocat établi le coût de son travail arbitrairement, en fonction du marché.

Les principales variables qui influent sur le prix final du divorce sont :

  • la présence d'enfants communs : durant la procédure du divorce, il faut décider de la garde de l'enfant ainsi que des éventuelles dépenses à couvrir. On considère généralement que les enfants doivent subir le moins possible les conséquences du divorce.
  • Propriété communautaire ou copropriété: le juge ou le couple doit prendre des décisions concernant la distribution des biens immobiliers.
  • Déséquilibre économique entre le couple: il peut arriver qu'un membre du couple doive payer à l'autre, pour un temps, une pension, jusqu'à ce qu'il parvienne à stabiliser son emploi et sa situation économique.

Le prix du divorce: des ravages sur les deux parties

La rupture d'un mariage signifie inévitablement une perte de pouvoir d'achat pour les deux partis à long terme. Non seulement vous devez supporter le prix d'un avocat pour vous aider dans le processus de divorce, mais il y a également un changement de vie qui vient avec des conséquences économiques.

En effet, chacun aura un logement différent, et ils devront peut-être encore faire face à l'hypothèque contractée pendant le mariage. En outre, l'un d'eux devra dans certains cas payer une pension alimentaire, et même une pension compensatoire à l'autre. Enfin, s'ajoute le fait que les dépenses de base de nourriture, fournitures et loisirs seront désormais individuelles.

Combien coûte un divorce mutuellement convenu?

Le coût d'un divorce de ce type va de 400 à 1000 euros selon l'avocat choisi et la complexité du dossier. Ils facture généralement dans les 750 euros. Si vous faîtes appel à un notaire et êtes déjà d'accord, le prix peut descendre. En général, le divorce mutuellement convenu coûte 1000 €.En cas de besoin, vous pouvez recourir un à prêt pour couvrir vos frais, n'hésitez pas à utiliser un comparateur pour trouver le meilleur taux en ligne.

Le divorce d'un commun accord fait partie des procédures les plus simples et les moins chères. Pour l'exécuter, sont requis la présentation de la demande ainsi que l'accord réglementaire signé par les deux époux, et ratifié par le tribunal de la famille. Ce type de divorce entraîne généralement une réduction des coûts, dans la mesure où vous prenez tous deux conseil au même avocat.

Et combien pour un divorce litigieux?

Une des manière de divorcer les plus plus coûteuse en raison de sa complexité d’application. Le divorce litigieux requiert de tenir un procès durant lequel chacun des intéressés doit participer, accompagné de son propre avocat. Jusqu’à l’obtention du jugement de divorce, les deux parties doivent payer des frais cumulables jusqu’à la fin du litige. 

Pour ce divorce, l'avocat fixe généralement un prix allant de 800 à 1600 €. Concernant le mandataire, c'est de l'ordre de 200 à 400 euros.

Parfois, les frais peuvent s’envoler autour des 15000 €. Cela se produit dans le cas de couples qui ont des entreprises, ou des actifs en commun. Il est particulièrement délicat de prendre la décision concernant la garde d’enfants mineurs, et tout ce qui tourne autour (visites etc). En outre, il est parfois nécessaire d’obtenir l’aide d’un psychologue pour enfants, avec un ajout de 1000€ supplémentaires.

Rendons compte néanmoins qu’un divorce litigieux peut à tout moment devenir un accord mutuel et c'est bien sur ce que nous vous souhaitons.

Les étapes du divorce - les différents coûts impliqués

Initier la procédure

Pour initier le divorce, l'un des époux doit engager un avocat, qui rédige une pétition (également connue sous le nom de "procès"). Ce document juridique explique pourquoi le conjoint souhaite divorcer. Egalement, il indique comment ce dernier espère parvenir à un accord sur les questions financières et de garde, entre autres. L'avocat dépose la requête ou le procès devant le tribunal. Il s'assure que la requête/plaidoyer a été signifiée à l'autre conjoint avec une citation à comparaître qui nécessite sa réponse.

Le conjoint notifié doit répondre dans un délai spécifié (généralement trois semaines). La réponse établit si celui-ci est d'accord ou non avec la pétition/poursuite. Elle indique comment le conjoint notifié préférera gérer les décisions de divorce. S'il ne répond pas à la requête/action en justice, le tribunal présume qu'il accepte les conditions fixées par le conjoint demandeur

L'échange entre les deux partis

Le couple échange des documents et des informations sur des questions telles que les actifs et les revenus. En analysant ces informations, le couple et le tribunal peuvent décider de diviser les actifs et d’allouer le soutien des enfants et la pension alimentaire.

Parfois, le couple peut résoudre volontairement tous les problèmes par le biais d'une médiation ou d'un accord. Certains États exigent des couples qui divorcent de suivre ce processus. Si un accord est conclu, le couple doit présenter l’accord de résolution à un juge lors d'une audience informelle. Le juge pose quelques questions factuelles, et vérifie si chaque partie comprend et choisit volontairement de signer celui-ci. S'il approuve le règlement, il donne au couple un jugement de divorce précisant ce qu'il a convenu. Dans le cas où l'un des partis du couple ne donne pas son accord, l'affaire est jugée.

La possibilité de contestation

L'un des conjoints ou les deux peuvent faire appel de la décision du juge devant une juridiction supérieure. Toutefois, notez que la cour d'appel annule très rarement la décision du juge. En outre, si les deux époux acceptent leurs conditions, le recours à un appel n'est pas possible.

Et les dépenses après le divorce?

Parfois, les dépenses continuent une fois le divorce terminé. Par exemple, si vous avez des enfants, il faut payer une pension alimentaire pour chacun d'entre eux. En fonction de votre revenu et du nombre d'enfants, le montant fluctue, mais descend rarement en dessous de 200€/mois par enfant.

En outre, si vous aviez une maison : celui qui continue à y vivre paye les coûts d'entretien. En revanche, dans le cadre d'une hypothèque toujours active : celle-ci reste une demi-dépense. 

Si vous garder la maison, souvent après une expertise, vous aller devoir racheter la part de la partie adverse. Et souvent vous devrez contracter un prêt pour payer la moitié du montant. Pour cela, vous pouvez faire appel à un comparateur de taux pour prêts hypothécaires.

La meilleure option pour un divorce est ainsi de vous entendre avec votre ex-partenaire afin qu'il soit mutuellement convenu. Ce type de divorce est moins douloureux pour vous et vos enfants, plus rapide et coûte moins d'argent.

Garde et coexistence avec des enfants

Si vous avez des enfants mineurs, le processus de divorce déterminera avec quel parent ils vivront et établira un régime de visites et de cohabitation. Dans le cas où les deux parties sont d'accord, elles peuvent grandement faciliter la procédure et gagner du temps en déposant un règlement de divorce.

Le juge déterminera les éléments suivants:

  • La désignation de la personne qui aura la garde des enfants mineurs ou ceux qui ne sont pas en mesure de prendre des décisions.
  • Quelques mesures de sécurité et / ou thérapies pour les enfants, si nécessaire.
  • Le droit de visite aux heures de repas, de repos et d'étude des enfants que le père ou la mère qui n'a pas la garde doit remplir.
  • Pension alimentaire.

Concernant la pension alimentaire :

Dans le cas où l'occupation principale du père ou de la mère est la garde du foyer, et ne reçoit pas un revenu suffisant pour subsister : la personne pourrait demander une pension alimentaire.

A noter : la pension alimentaire couvre divers aspects tels que l'éducation, la nourriture, les vêtements, les chaussures, les questions médicales, etc. Ainsi, le juge fixe un montant mensuel qui couvre tous ces besoins. Plus de détails en matière de divorce ici

Patrimoine matrimonial

La répartition des actifs en cas de divorce dépend du régime sous lequel vous êtes mariés. Qu'il s'agisse d'un partenariat conjugal (patrimoine commun) ou d'une séparation d'actifs.  Si vous avez opté pour un partenariat conjugal (patrimoine commun) : tous les actifs acquis pendant le mariage sont considérés comme la propriété des deux et seront divisés également. Dans le cadre d'une séparation de biens : chaque conjoint reçoit ce qu'il a apporté dans le mariage.

Quelles mesures prendre pour minimiser le coût du divorce ?

Tout d'abord, vous avez la possibilité de demander un devis à plusieurs avocats. De fait, vous pouvez dénicher l'option la plus intéressante pour votre cas particulier. Il faudra également supposer que l'effort économique est irréparable, de sorte que les dépenses inutiles devront être éliminées. Par exemple : si vous choisissez d'accepter la garde partagée, aucun des parents n'aura à payer de pension alimentaire pour les mineurs et les frais seront pris en charge à 50%. 

Ainsi, le coût d'un divorce varie extrêmement en fonction de la procédure que vous employez. L'ensemble du processus peut durer de quelques mois à plusieurs années. De manière générale, plus le couple coopère et les parties font des compromis raisonnables, plus le processus de divorce est facile et rapide

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